L’appel à des consultants externes peut se faire à toutes les phases du cycle de projet. Les objectifs des consultations varient en fonction des besoins de la CRF, de ses capacités à réaliser des tâches en interne et du budget disponible.
La contractualisation et l'accompagnement d'un consultant engagent divers membres de la CRF, au sein des Délégations et au niveau du siège. Selon l’objectif de la mission et/ou la modalité de gestion, les SNH seront incluses dans le processus d’appel à des consultants. Pour toute consultance, une collaboration étroite entre les équipes programmes, supports et techniques est nécessaire pour aboutir à une mission de qualité.
Certaines étapes d’appel à des consultants externes doivent être respectées afin d'être en règle avec les exigences de chaque bailleur et d'assurer le bon déroulé de la mission. Toutes les étapes à respecter sont précisées dans la procédure des Consultances. Elle précise les étapes de la contractualisation et d'accompagnement d'un consultant, et définit les rôles et responsabilités de chacun, ainsi que les outils à utiliser.
La CRF dispose d’un kit Consultance, composé des éléments suivants :
Trame de termes de référence pour des services de prestation intellectuelle (obligatoire)
Trame d’appel à manifestation d'intérêt (recommandé)
Grille d’analyse comparative des offres - GAC (obligatoire)
Trame de contrat de prestation de services intellectuels (obligatoire)
Annexe avec les clauses déontologiques pour contrat de prestation de services (obligatoire)
Fiche d’évaluation des consultants (obligatoire)
Base de données des consultances (obligatoire)
Les trames de contrat et annexes sont obligatoires, à utiliser pour tout achat de prestation de services intellectuels. Les trames de contrat sont en effet proposées par la Direction juridique de la CRF et ne peuvent être modifiées sans validation préalable de celle-ci.
La Grille d’analyse comparative des offres permet d’évaluer les offres des consultants dans le respect du processus de la procédure d’achat logistique (dossier d’achat de prestation de service intellectuel).
L’outil d’évaluation des consultants permet ensuite, à la fin de la mission de consultance, d’évaluer la qualité de la prestation réalisée sur la base de certains critères et de savoir si l’on souhaite ou non continuer à travailler avec ce prestataire.
La base de données des consultances est mise à disposition par la CRF et permet de disposer d’un vivier de consultants afin de faciliter le respect de certaines procédures bailleurs pour les appels à propositions et la recherche de consultants (processus validé en termes de RGPD).
For the English templates, please refer to the Consultancy page in the English resources section of the website, also accessible via this link.
La contractualisation et l'accompagnement d'un consultant engage divers acteurs siège et terrain, à différents niveaux de responsabilités. Certaines étapes sont impératives afin d'être en règle et d'assurer le bon déroulé d'une mission de consultance. Pour cela, une procédure consultance est mise à disposition. Elle clarifie les étapes de la contractualisation et d'accompagnement d'un consultant, et précise les rôles et responsabilités de chacun, ainsi que les outils à utiliser.
For the English templates, please refer to the Consultancy page in the English resources section of the website, also accessible via this link.
Pour toute consultance externe de type évaluation ou autre prestation intellectuelle, il est obligatoire d'utiliser le modèle type de la CRF pour le contrat de prestation de services à faire signer par le consultant.
Pour toute modification ou non respect de ce modèle standard, et à partir d'un certain seuil (se référer à la Grille de Répartition des Responsabilités-GRR), le contrat doit être re-validé par la Direction juridique et statutaire (DJS) de la CRF au siège.
La CRF met à disposition une trame de Termes de Références (TdR) type pour toutes les prestations de services intellectuelles. Il peut s'agir par exemples d'animation d'atelier, de traduction de documents, de création et d'animation de formations, etc.
Les TdR concernant les évaluations ne rentrent pas dans ce format et sont traitées spécifiquement dans les parties Evaluations intermédiaires et Evaluations finales.
Dans le cadre d'une consultance nécessitant une mise en concurrence (cf Tableau des seuils), un appel à manifestation d'interet (AMI) doit être publié sur un site dédié. Une trame type CRF est mise à disposition (en français et en anglais).
Pour tout contrat de prestation de services, annexer l'annexe 3 de clauses déontologiques (en français), incluant les questions de protection des données personnelles notamment. L'annexe 1 et 2 sont les TDR et l'offre technique et financière.
Lors de la sélection du consultant, la Grille d'Analyse Comparative des offres - GAC, doit obligatoirement être renseignée, en respect de la procédure logistique afin de justifier le choix réalisé lors de la sélection des consultants.
A la fin de chaque consultance, la grille d'évaluation du consutant est à remplir de façon systématique par le Chargé de programmes et les Référents logistique et technique. Elle permet de garder une trace et de capitaliser de façon objective sur le niveau de qualité de la consultance réalisée.
La Croix-Rouge française met à disposition une base de données des consultances qui permet de capitaliser sur les consultances réalisées, la qualité finale des rendues et d'ainsi appuyer la planification des futures consultances grâce au vivier des consultants mis à disposition.
Cette présentation précise les modalités d'utilisation de la Base de données Consultance. Elle précise notamment les liens avec le screening et la protection des données.
Ce tutoriel présente tous les onglets de la Base de données des consultances.
Il reprend les objectifs de l'outil ainsi que la manière de le remplir et de l'utiliser.