Droits d'utilisation du contenu sur les réseaux sociaux

Nous, le Groupe Beliani AG (et toutes ses filiales et sociétés affiliées, ci-après désignées : Beliani), vous avons demandé l'autorisation de diffuser vos photos et autres contenus graphiques animés (les Contenus) sur nos sites web, supports marketing, newsletters et réseaux sociaux (Instagram, Facebook, YouTube et TikTok, ci-après désignés : Profils).

Nous vous offrons la possibilité de présenter vos Contenus sur nos boutiques en ligne et nos canaux de réseaux sociaux. À cette fin, nous souhaitons obtenir votre consentement explicite pour une utilisation étendue de ces Contenus, y compris à des fins commerciales :

• Utilisation, édition et modification de vos Contenus pour une exploitation complète sur nos sites web, y compris à des fins commerciales et marketing. Le droit ainsi accordé couvre toutes les formes connues et inconnues d’offres en ligne.

• Droit illimité de reproduction, de mise à disposition du public et d'affichage public de vos Contenus, notamment par l'utilisation de votre image sur nos sites et Profils.

• Droits publicitaires, c’est-à-dire le droit d’utiliser vos Contenus pour faire la promotion de la marque Beliani et des produits proposés par Beliani sur nos sites et d’autres supports, y compris traditionnels.

• Droit de mise à disposition du public, c’est-à-dire le droit de stocker, partager et afficher publiquement les Contenus, tant au format analogique que numérique.

• Droit d’utiliser vos Contenus dans le cadre d’autres projets.

I. Vous confirmez être titulaire des droits transmis conformément au point I. et êtes donc en mesure de nous accorder ces droits de manière effective.

II. Vous confirmez que l’utilisation de vos Contenus ne porte pas atteinte aux droits personnels de tiers. Cela signifie également que les personnes apparaissant sur les photos (le cas échéant) ont donné leur consentement pour leur utilisation.

III. Vous nous dégagez de toute réclamation de tiers, notamment pour violation des droits d’auteur ou des droits de la personnalité, pouvant être formulée à notre encontre en lien avec l’utilisation des droits issus du présent accord. Si vous avez connaissance d’une quelconque violation des droits convenus, vous êtes tenu de nous en informer dans un délai de 5 jours ouvrables.

IV. Afin d’utiliser et de diffuser vos Contenus sur nos Profils, nous ne traitons que les données nécessaires, c’est-à-dire votre photo identifiée par un hashtag ou une mention de la marque Beliani, le nom de votre compte et, parfois, d’autres données éventuellement publiées sur les réseaux sociaux (par exemple, votre adresse e-mail).

V. Toute modification ou annexe au présent accord doit être faite par écrit ou sous forme électronique. Si une clause de cet accord est ou devient invalide, cela n'affectera pas la validité des autres clauses. Dans la mesure où le choix de la loi applicable est autorisé, le présent accord est soumis exclusivement au droit de la Confédération suisse.