Transparence & cadre légal

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sites.google.com/view/meditation-aire-cantilienne  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Jacques Renaud – 10, rue d’Orgemont, 60500 CHANTILLY

• Instructeur certifié MBSR (Mindfulness-Based Stress Reduction) et MBGR (Mindfulness-Based Grief Recovery) – SIRET : 852 260 819 000 10 – Code APE : 86.90F

• Créateur, Responsable de publication et Webmaster : Jacques Renaud – contact@throughjacqueseyes.fr

• Le responsable de publication est une personne physique.

• Hébergeur : Google Sites – https://sites.google.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par le responsable, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de l'association "Mindfulness - Méditation de pleine conscience & aire Cantilienne", incluant les cycles d’accompagnement, ressources et actualités associées.
L'association "Mindfulness - Méditation de pleine conscience & aire Cantilienne" s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations techniques

L’utilisateur du site s’engage à y accéder avec un matériel récent, protégé et à jour. Le site ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’usage d’un matériel inadéquat ou d’une incompatibilité technique.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Jacques Renaud détient les droits d’usage sur les éléments du site (textes, images, graphismes, logo).
Toute reproduction ou exploitation des contenus sans autorisation écrite est interdite.

6. Limitations de responsabilité

L'association "Mindfulness - Méditation de pleine conscience & aire Cantilienne" ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du site.
Tout contenu déposé par les utilisateurs dans un espace interactif est de leur responsabilité. Le responsable se réserve le droit de modérer ou supprimer un contenu inapproprié.

7. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées (contact, inscription) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le site.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

8. Cookies et navigation

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies à des fins de mesure d’audience ou de navigation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.

9. Droit applicable

Le site est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.

10. Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• Règlement général sur la protection des données (RGPD)

11. Lexique

• Utilisateur : toute personne se connectant au site

• Données personnelles : toute information permettant l’identification d’une personne physique

12. Crédits

Texte adapté à partir d’un modèle fourni par SubDelirium – Création de site interne

Notre engagement pour votre vie privée
(Politique de confidentialité – RGPD) 

Contexte général

Depuis le 25 mai 2018, les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont entrées en vigueur.
L'association "Mindfulness - Méditation de pleine conscience & aire Cantilienne" s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec éthique, transparence et sécurité.

En utilisant ce site ou en participant aux cycles, retraites, conférences ou activités proposées dans le cadre de l'association "Mindfulness - Méditation de pleine conscience & aire Cantilienne", vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité.

Qui collecte vos données personnelles ?

L'association "Mindfulness - Méditation de pleine conscience & aire Cantilienne" est responsable du traitement des données collectées via ce site et lors de la participation à ses activités.

Cette politique ne couvre pas les sites tiers accessibles via des liens externes. Chacun d’eux dispose de sa propre politique de confidentialité.

Quelles données sont collectées ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’organisation des activités :

• Identité et coordonnées du participant

• Historique de participation (pour cycles, retraites, conférences)

• Informations de santé et tiers à contacter en cas d’urgence (pour retraites résidentielles uniquement)

• Consentements liés à la participation

• Adresse e-mail pour les communications

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• Suivi administratif et organisationnel des cycles, retraites ou événements

• Envoi de newsletters ou informations liées aux activités

• Analyse confidentielle par les instructeurs lors des retraites (antécédents médicaux, expérience de méditation, tiers de confiance)

• Traitement des demandes de bénévolat ou de dons

• Établissement de statistiques internes anonymisées

• Prévention et gestion de contentieux éventuels

Durée de conservation des données

• Les données sont conservées sans limitation de durée, sauf indication contraire.

• Les questionnaires confidentiels de retraite sont conservés le temps de l’activité uniquement.

• Une revue annuelle est effectuée pour archiver les comptes inactifs depuis plus de 3 ans.

• En cas de litige, les données sont conservées jusqu’à résolution, dans le respect des délais légaux.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Elles ne sont partagées qu’avec des tiers dans les cas suivants :

• Appui juridique en cas de litige

• Obligations légales

• Réseaux sociaux (lors d’un partage volontaire de votre part)

Sécurité des données

Toutes les données personnelles sont hébergées dans l’Union Européenne et protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Aucune donnée ne quitte l’espace européen.

Se désinscrire des e-mails

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via les liens présents dans nos newsletters.
Cela entraîne la suppression automatique de votre compte associé.

Modifier ou consulter vos données

Vous avez à tout moment le droit :

• D’accéder à vos données

• De les rectifier ou de les compléter

• De les faire effacer (dans certaines conditions)

• De retirer votre consentement à tout moment

• De limiter ou refuser leur traitement (dans les cas prévus par la loi)

Pour cela, contactez-nous via la rubrique [Contact].

Refus du RGPD

La participation aux activités de l'association "Mindfulness - Méditation de pleine conscience & aire Cantilienne" nécessite l’acceptation de cette politique.
En cas de refus du RGPD, votre inscription sera annulée après rappel, et un remboursement sera effectué selon les conditions générales de vente en vigueur.

Vos droits et recours

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), si vous estimez que vos données ont été traitées de façon non conforme.

Contact RGPD

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Responsable RGPD (DPO) : Jacques Renaud
📩 Via le formulaire de contact du site, rubrique contact meditation.aire.cantilienne@gmail.com