Règlement - Régie interne

Le règlement de régie interne comprend l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement qui régissent la vie associative et démocratique de la coopérative. Il est adopté et mis à jour par l'assemblée générale des membres selon la réalité et les besoins des membres, le tout en conformité avec les lois applicables. 

Le document ci-joint porte sur : 

• Les définitions

• La constitution de la coopérative

• Le capital social

• Les membres

• Les suspensions et les exclusions

• L'assemblée des membres

• Le conseil d'administration

• Les dirigeants de la coopérative

• La formation des comités

• Les autres dispositions

• L'entrée en vigueur

• Le règlement général d'emprunt

• Contrat de membre

•  Politique de participation

• Politique de paiement

• Politique de stationnement