Politique des dépenses
Le document ci-joint porte sur :
Le budget annuel par comité
Les dépenses obligatoires
Les dépenses extraordinaires (demander l'autorisation à quel palier)
Procédures pour l'engagement des dépenses
Signataires (qui peut signer les chèques de la coopérative)
Conflit d'intérêts (définition et procédures pour gérer le conflit d'intérêts dans les règles de l'art)
Annexe 1 - Formulaire de demande de remboursement
Guide de référence rapide pour remboursement d'une dépense
Le document ci-joint résume rapidement les étapes, opérations et prérequis pour obtenir le remboursement d'une dépense dans le respect des politiques de dépenses de la coopérative Petits et Grands.
Demande de remboursement -Annexe 1
Le document ci-joint est à compléter pour une demande de paiement / remboursement pour un montant supérieur à 30$.
IMPORTANT
La dépense doit préalablement être autorisée par le comité, le C.A. ou l'assemblée des membres avant de pouvoir être remboursée. La personne responsable dudit comité doit signer l'autorisation de la demande. (voir la politique des dépenses ci-haut pour plus d'informations).
La facture, ou une copie de la facture, doit être jointe à la demande de remboursement au moment de la transmission.
Le remboursement des dépenses peut prendre un certain délai. Pour éviter des délais supplémentaires, veuillez vous assurez de respecter la procédure et fournir des documents complets.
Protocole de gestion de la petite caisse
Le document ci-joint porte sur :
Le mode de fonctionnement de la petite caisse
Les dépenses reliées aux activités de la coopérative qui sont admissibles à un remboursement
Formulaire de remboursement - petite caisse
Le formulaire ci-joint doit être utilisé pour les dépenses admissibles de moins de 30$.
Le document-joint porte sur :
Qui sont les signataires ;
Qui sont en charge de la gestion des comptes ;
Qui peut signer les ententes avec la banque au nom de la coopérative ;
Le procédurier pour la signature d'un chèque ;
La signature ;