Règlements d'immeuble

Reglement d'immeuble et bon voisinage 21-08-2019.pdf

Règlement d'immeuble et de bon voisinage

Le règlement d'immeuble et de bon voisinage ci-joint porte sur :

  • Les conditions de locations ;

  • L'entretien du logement ;

  • Les bris ou défectuosités ;

  • Les transformations ;

  • La peinture et le papier peint ;

  • Les procédures : bris, défectuosités, transformations ;

  • Les réparations urgentes ;

  • Les antennes-satellites ;

  • Le balcon ;

  • La sécurité ;

  • Les déchets et le recyclage ;

  • Le nettoyage des parties communes ;

  • Les animaux ;

  • L'utilisation des bureaux et de la salle communautaire ;

  • Les places de stationnement automobiles ;

  • Le déneigement ;

  • Les bruits et partys ;

  • Les plaintes ;

  • La visite des lieux ;

  • Les clés ;

  • La terrasse ;

  • La signature ;