Règlements d'immeuble
Reglement d'immeuble et bon voisinage 21-08-2019.pdf
Règlement d'immeuble et de bon voisinage
Règlement d'immeuble et de bon voisinage
Le règlement d'immeuble et de bon voisinage ci-joint porte sur :
Les conditions de locations ;
L'entretien du logement ;
Les bris ou défectuosités ;
Les transformations ;
La peinture et le papier peint ;
Les procédures : bris, défectuosités, transformations ;
Les réparations urgentes ;
Les antennes-satellites ;
Le balcon ;
La sécurité ;
Les déchets et le recyclage ;
Le nettoyage des parties communes ;
Les animaux ;
L'utilisation des bureaux et de la salle communautaire ;
Les places de stationnement automobiles ;
Le déneigement ;
Les bruits et partys ;
Les plaintes ;
La visite des lieux ;
Les clés ;
La terrasse ;
La signature ;