Règlements généraux

Le règlement de régie interne comprend l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement qui régissent la vie associative et démocratique de la coopérative. Il est adopté et mis à jour par l'assemblée générale des membres selon la réalité et les besoins des membres, le tout en conformité avec les lois applicables. 

Le document ci-joint porte sur : 

• Les définitions

• La constitution de la coopérative

• Le capital social

• Les membres

• Les suspensions et les exclusions

• L'assemblée des membres

• Le conseil d'administration

• Les dirigeants de la coopérative

• La formation des comités

• Les autres dispositions

• L'entrée en vigueur

• Le règlement général d'emprunt

• Contrat de membre

•  Politique de participation

• Politique de paiement

• Politique de stationnement

Le règlement d'immeuble et de bon voisinage ci-joint porte sur :   

• Les conditions de locations ;

• L'entretien du logement ;

• Les bris ou défectuosités ;

• Les transformations ;

• La peinture et le papier peint ;

• Les procédures : bris, défectuosités, transformations ;

• Les réparations urgentes ;

• Les antennes-satellites ;

• Le balcon ;

• La sécurité ;

• Les déchets et le recyclage ;

• Le nettoyage des parties communes ;

• Les animaux ;

• L'utilisation des bureaux et de la salle communautaire ;

• Les places de stationnement automobiles ;

• Le déneigement ;

• Les bruits et partys ;

• Les plaintes ;

• La visite des lieux ;

• Les clés ;

• La terrasse ;

• La signature ;