DOCUMENTS UTILES

Recueil des principaux textes applicables à la FPH (Sources LDAJ - Oct-Nov 2024) [pdf]

Guide Relatif à la Mise en Œuvre du Temps Partiel pour les Agents Publics (Publication DGFAP - Nov 2025) [pdf]

Retraite Progressive - Foire Aux Questions (Publication DGFAP - Nov 2025)

Circulaire Relative à l'exercice de Droit Syndicale (Juin 2013) [pdf]

Congés de Maladie dans la FPH (Ordinaires, Longue Maladie, Longue Durée, Grave maladie) (Publication Groupe 3E) [pdf]

Méthodes de Calcul des effectifs requis (Version 2009 - Sources EHESP) [pdf]
  EHESP: École des Hautes Études de Santé Publique => Surement pour cela que les Directeurs sont un peu perchés et nous prennent de haut  😂 

Méthodes de Calcul des effectifs requis (Version 2016 - Sources EHESP) [pdf]

Droit de Grève (Notes juridiques de la FHF) [pdf]

Refus d'ASA Syndicale : rappel des jurisprudences (Sources Hopitalex.com) [pdf]