CSE

CSE: Son rôle, Ses Missions

Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d'Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière. 

Le CSE fusionne en une seule instance l'ancien  Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).

Le Comité Social d'Établissement a été mis en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique ayant eu lieu le 8 décembre 2022.

Ses attributions multiples couvrent entre autre :

• l’organisation et le fonctionnement des services

• l’égalité professionnelle, la protection de la santé

• l’hygiène et la sécurité des agents (jusqu'ici traités dans le CHSCT)

• les lignes directrices de gestion (LDG)

• les orientations en matière de politiques RH.

Dans les établissements de plus de 200 salariès,  le CSE doit créer une commission F3SCT qui reprend le fonctions dévolues à l'ex CHSCT (Voir la page dédiée au F3SCT)