CGT -- Groupe Hospitalier Saintes - Saint Jean d'Angely
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CAPL
Commission Administrative Paritaire Locale
Commission Administrative paritaire locale
Commission Administrative paritaire locale
CAPL: Date de la prochaine instance
CAPL: Date de la prochaine instance
Les CAPL ne sont pas convoquées à intervalles réguliers, mais uniquement par nécessité.
Vos Représentants CGT en CAPL
Vos Représentants CGT en CAPL
CAP - 1: Personnels de cat A : Encadrement technique
CAP - 2: Personnels de cat A : Services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Monique BARON (Titulaire) -- Frédéric DECOU (Suppléant)
CAP - 4: Personnels de cat B : Encadrement technique
Vincent TRANQUARD (Titulaire) -- Bruno GENDRE (Suppléant)
CAP - 5: Personnels cat. B: Services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Pascale DESCAMPS (Titulaire) -- Sandrine VIARNET (Suppléante)
CAP - 6: Personnels cat B : Encadrement administratif et assistants Médico-Techniques
Véronique CHALAT (Titulaire) -- Chantal ALLAIN (Suppléante)
CAP - 7: Personnels cat C : Filière ouvrière et technique
Stephane GALLAIS (Titulaire) -- Luc BAILLARGUET ( suppléant)
CAP - 8:Personnels cat. C: Services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Sandrine GALLAIS (Titulaire) -- Séverine VIALLETTE (Suppléante)
CAP - 9:Personnels cat. C: Personnels administratifs
Angélique DUCHE (Titulaire) -- RATTIER Nadège (Suppléante)
CAP - 10: Sages Femmes
CAPL: Quésako ?
CAPL: Quésako ?
La commission administrative paritaire locale (CAPL) est une instance consultative locale composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel, élus pour 4 ans.
Elle est consultée sur les questions relatives à la situation et à la carrière individuelle des agents publics titulaires, c’est-à-dire les fonctionnaires.
La loi du 6 août 2019 a recentré les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) sur l’examen des décisions individuelles défavorables : elle a ainsi supprimé leur compétence en matière de mutation et de mobilité et en matière d’avancement et de promotion.
Parallèlement à cette évolution, des lignes directrices de gestion (LDG) ont été instaurées pour fixer les orientations générales en matière de :
• mutation et de mobilité dans la fonction publique de l’État,
• promotion et de valorisation des parcours dans l’ensemble de la fonction publique, en vue de l’élaboration des décisions individuelles.
Ces lignes directrices de gestion (LDG) sont soumises à l’avis des instances de dialogue social en charge des questions collectives de travail et des conditions de travail : Les comités sociaux d'établissement.
La loi a également modifié la composition des CAP. Ainsi,depuis les élections professionnelles du 8 décembre 2022), les CAP sont constituées par catégorie hiérarchique (et non plus par corps) dans la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière*.
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