Vos Représentants CGT au F3SCT

Vos Elus à la F3SCT

Secrétaire Adjoint: Monique BARON

Membres Titulaires: Sandrine GALLAIS, Pascale DESCAMPS, Stephane MAZUREAU
Membres Suppléants: Céline FERRARI, Sandrine VIARNET, Angelique DUCHE, Vanessa JOUBERT

Les commisions du F3SCT

• QVT (Qualité de vie au travail) ESMS: Sandrine GALLAIS

• CVS (Conseil Vie Sociale) : Sandrine GALLAIS

• CLAN (Comité de Liaison Alimentation/Nutrition) : Séverine VIALETTE

• CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) :  Vanessa JOUBERT

• CLUD (Comité de Lutte contre la douleur) : Céline FERRARI

• COPIL Tabac : Sandrine VIARNET

• CSMIRT (Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique) : Pas de représentant CGT

Composition Réglementaire d'un F3SCT

La composition de la F3SCT est fonction de l’effectif de l'établissement:

• 3 membres lorsqu’il y a moins de 200 agents ;

• 4 membres entre 200 et 499 agents ;

• 6 membres entre 500 et 1999 agents ; (cas du CH de Saint Jean d'Angely)

• 9 membres au-delà de 2000 agents.
  
  

Ses Attributions

D’après le chapitre II du décret, sa consultation est obligatoire sur :

• L'élaboration de tout document se rattachant à sa mission SSCT ;

• Les questions liées à la santé physique et mentale, le télétravail, la déconnexion, le numérique, le DUER (Document unique d'évaluation des risques) ;

• Avant toute modification de l’organisation et du temps de travail sauf lorsque ces projets s’intègrent dans une réorganisation de service qui est examinée directement par l’assemblée plénière du CSE ;

• Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

• Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies ;

• Les projets favorisant le travail des personnes en situation de handicap.

• La F3SCT rend également des avis sur :

  • Le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées ;

  • Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail établi à partir de l’analyse contenue dans le rapport social unique ;

  • L’information des visites et des observations de tout agent compétent en matière de SSCT ;

  • Les inspections régulières des services relevant de sa compétence ;

  • La réunion dans les plus brefs délais à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Rôle du F3SCT au sein du CSE

• Le règlement intérieur du CSE détermine de manière claire les compétences du F3SCT:

• Le règlement intérieur est commun au CSE et à la F3SCT, il est arrêté par le président après avis du CSE, de la F3SCT.

• Lorsque la F3SCT est consultée sur un thème relevant de sa compétence exclusive, la question n’a pas à être ensuite abordée en CSE.

• Pour clarifier la répartition des compétences, les textes précisent que seule l’assemblée plénière est consultée sur une question ou un projet relevant de ses attributions et qui aurait pu également relever de la formation spécialisée.