CUMUL d'Activite

Les faits

Le gouvernement impose des années d’austérité salariale aux agents publics. Résultat : certains collègues sont contraints de chercher un second emploi pour joindre les deux bouts.

⚠️ Plutôt que d’augmenter les salaires, on interdit, on sanctionne ! ⚠️

Que dit la réglementation

📋 PAS DE CUMUL SANS AUTORISATION ! (Art. L123-1 et suivants du code général de la fonction publique – Décret 2020-69)

👉Les fonctionnaires et agents non titulaires à temps complet * doivent consacrer 100% de leur activité au service public.

❌Toute activité privée lucrative en parallèle est interdite, sauf autorisation préalable écrite.

*Les agents travaillant entre 70% et 100% sont soumis aux mêmes conditions qu’un agent à 100%

📋ACTIVITÉS AUTORISÉES (Après demande et autorisation de la direction)

✅Enseignement-Formation-expertise,              ✅ Activités sportives, culturelles ou associatives,

✅Agriculture (même en société),                       ✅ Aide à un proche ou activité avec le conjoint,

✅Petits travaux ponctuels,                                  ✅Vente de créations personnelles (sous statut autoentrepreneur),

✅Mission d’intérêt général ou internationale,

❌ Sans autorisation écrite : l’activité est illégale, même en dehors de vos horaires.

📋 AGENTS À TEMPS INCOMPLET (≤ 70 %) : RÉGIME DIFFÉRENT

✅ Possibilité d’exercer une activité privée lucrative ou une activité publique.

⚠️Une déclaration écrite suffit, mais reste obligatoire.

AGIR SANS AUTORISATION ? VOUS RISQUEZ QUOI ?

❌Sanctions disciplinaires : blâme, exclusion, voire révocation,

❌Remboursement des revenus perçus illégalement,

❌Poursuites pour prise illégale d’intérêt ou conflit d’intérêt,

❌Signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique,

⚠️ Autrement dit : c’est la double peine pour les agents les plus précaires ⚠️

Notre position, Nos revendications

➡️ Le vrai problème, ce n'est pas le cumul ... c'est le salaire qui vous y contraint.

➡️Quand on ne peut pas vivre de son travail dans la FPH, ce n’est pas à l’agent d’être fautif .

➡️Que l’état employeur paye décemment ses agents !

⚠️ Nous dénonçons l'hypocrisie et revendiquons ⚠️

🔺Une augmentation immédiate du point d’indice      🔺La titularisation de tous les précaires

🔺La fin des temps partiels imposés                              🔺Une véritable reconnaissance des métiers hospitaliers

⚠️ UN SEUL CUMUL ACCEPTABLE : CELUI DES LUTTES ! ⚠️

⚠️ENSEMBLE, EXIGEONS LE DROIT DE VIVRE DE NOTRE MÉTIER. ⚠️

Tract original: CGT CH de La Rochelle