Scolarisation

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme un objectif clair s'agissant de l'éducation des enfants en situation de handicap : elle soutient le droit de chaque enfant à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté.

Dans ce cadre, en lien avec la MDPH, les parents sont très étroitement associés à l'ensemble de ce processus, qu'il s'agisse de la décision d'orientation de leur enfant, ou à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).

En fonction de la nature du handicap de l'enfant et de son PPS, la scolarisation peut-être individuelle et comprendre, ou pas, des aides (matériels scolaires ou transports adaptés, présence d'un auxiliaire de vie scolaire - AVS...) et des aménagements.

La scolarisation de l'enfant en situation de handicap peut également être réalisée dans un cadre collectif, au sein de CLIS (Classes pour l'inclusion scolaire) en écoles élémentaires, ou d'ULIS (Unités spécialisées pour l'inclusion scolaire) dans le secondaire.

Si la nature et la gravité du handicap de l'enfant l'exige, il peut être scolarisé au sein d'un établissement médico-social et suivre, à temps complet ou adapté, un enseignement, tout en bénéficiant d'un soutien pédagogique et thérapeutique adapté.

Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)

Lorsqu'un élève majeur ou, s'il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la MDPH d'une première demande d'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande) ». À la demande de l'élève handicapé majeur ou, s'il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l'équipe éducative.

Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) définie à l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco réexamen) ».

formulaire_1redemande_interactif.pdf
formulaire_reexamen_interactif.pdf

Enfant handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de transport ?

Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun en raison de son handicap pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement par le département.

Ces frais de déplacement concernent le transport assuré :

  • par vous-même avec votre véhicule,
  • ou par un transporteur individuel exploité par une personne rémunérée (un taxi par exemple).

À noter : dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge d’Île-de-France Mobilités (ex Stif).

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Cap école inclusive

29 août 2019

Cap école inclusive est une plateforme qui s'adresse à tous les enseignants pour favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. CAP école inclusive offre des ressources pédagogiques. Elle est un point d'appui à la formation des enseignants du premier et du second degré. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) peuvent également accéder aux contenus proposés.

Une plateforme d'accompagnements et de ressources pédagogiques

L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs besoins éducatifs particuliers. Afin d'accompagner les enseignants dans l'adaptation de leurs pratiques pédagogiques, la plateforme Cap école inclusive a été réalisée par et pour les enseignants comme un outil de ressources et d'appui à la formation.

En accès réservé (une adresse mèl académique est nécessaire pour se connecter), la plateforme met à disposition des personnels de l'éducation nationale des outils pour évaluer et s'informer sur les besoins des élèves en situation de handicap :

  1. une grille d'observation à compléter en ligne ou à télécharger pour identifier les besoins d'un élève qui rencontre des difficultés d'apprentissage ;
  2. qui s'articule avec des propositions de fiches pédagogiques qui répondent aux besoins identifiés de l'élève afin de permettre à l'enseignant d'adapter et d'aménager son enseignement ;
  3. et de bénéficier d'une carte interactive pour trouver les personnes ressources les plus proches de son lieu d'exercice professionnel.

Des ressources audiovisuelles complètent ces ressources pédagogiques. Elles ont vocation à informer et à approfondir les connaissances des enseignants afin de mieux répondre aux besoins éducatifs particuliers de leurs élèves.

Évolutive, la plateforme est amenée à s'enrichir de contenus afin de toujours mieux répondre aux besoins et aux attentes de la communauté éducative.

Accéder à la plateforme Cap école inclusive

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