Logement

Ma PrimeAdapt’ 2024

29 octobre 2023

À compter du 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ financera la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt 

L’aide Habiter facile reste effective pour toute démarche entamée en 2023 : https://france-renov.gouv.fr/aides/habiter-facile 

Suppression du questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000€

4 février 2022 publié par E. Dal'Secco

Le parlement examine une proposition de loi sur l'assurance emprunteur avec deux mesures majeures, d’une part un droit à l'oubli qui passe de 10 à 5 ans pour les malades et, d’autre part, la fin du questionnaire médical pour les moins de 60 ans, qui empruntent moins de 200 000€. La proposition de loi doit être validée définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février puis par le Sénat le 17 février et ensuite être promulguée au Journal officiel. En savoir plus ...

Aide sociale à l'hébergement

14 octobre 2021 publié par Frédéric Hild 

Lorsque le lieu de vie de la personne en situation de handicap se révèle être un foyer d'hébergement, un foyer de vie ou un foyer d'accueil médicalisé, une « aide sociale à l'hébergement » peut être mise en œuvre, avec une incidence significative sur les ressources et le patrimoine de la personne accueillie. Il est nécessaire de bien en comprendre la teneur afin de prendre les décisions adaptées. En savoir plus ...

Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

26 janvier 2021 publié par le secrétariat d'Etat chargé des personnes en situation de handicap

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et bailleurs vont donc pouvoir bénéficier de ce dispositif, qui arrivait à échéance cette année, jusqu’au 3 décembre 2023. Cette mesure participe au maintien à leur domicile des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en soutenant les contribuables qui financent des dépenses :

Les modalités sont reconduites à l’identique soit un montant de crédit d’impôt de 25% du montant des dépenses, dans la limite d’un plafond de dépenses de 5 000€ pour une personne seule et 10 000€ pour un couple, majoré de 400€ par personne à charge. En savoir plus ...

Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021

30 septembre 2020 publié sur www.service-public.fr

En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à l'italienne. Publiée au Journal officiel du 17 septembre 2020, cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Ces douches de plain-pied et sans ressaut sont en effet d'un usage quotidien plus aisé pour les personnes âgées ou en situation de handicap. En savoir plus ...

Cette disposition fait suite à la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, qui prévoyait l'obligation d'équiper une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut pour pouvoir adapter le logement en cas de survenance de handicap.

Cette mise en accessibilité était annoncée en deux temps. Tout d'abord les « appartements neufs en rez-de-chaussée et les maisons neuves individuelles autres que celles construites pour son propre usage » (c'est-à-dire celui de leur propriétaire) qui devront se mettre aux normes pour tous les permis de construire déposés dès le 1er juillet 2020. Deuxième étape à partir du 1er juillet 2021 pour l'ensemble des constructions d'habitat collectif neuves desservies par ascenseur. 

Report en 2021 des mesures concernant les travaux d’accessibilité dans les copropriétés

Août 2020 - Site demarchesadministratives.fr 

Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 spécifie certaines dispositions relative à la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, qui devaient initialement entrer en vigueur le 1er juin 2020. Il comporte notamment une partie dédiée à tout copropriétaire souhaitant effectuer des travaux à ses frais pour améliorer l’accessibilité des parties communes aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. En savoir plus ...

Handibat, la marque française qui identifie les entreprises du bâti en accessibilité

Créée au début des années 2000 dans l’Eure, Handibat est une marque CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment). Au fil des ans, elle est devenue une référence dans le secteur du bâtiment en matière d’accessibilité pour les PMR et personnes handicapées. Le label Handibatpour désigne le savoir-faire des professionnels et des entreprises du bâtiment dans le domaine de l’accessibilité du bâti. La démarche vise à promouvoir, définir et mener des actions de formation auprès des professionnels du bâtiment. Ecrire à  : 67, rue Pierre Tal Coat27000 Evreux - Tel: 02 32 23 50 54 ou courriel ; contact@handibat.info et www.handibat.info

Des solutions d'hébergement en établissement peuvent m'être proposées sur orientation de la commission départementale des personnes handicapées (CDAPH). Toutefois, si je préfère un lieu de vie familial à un hébergement en établissement, je peux choisir d'être accueilli chez des particuliers à titre onéreux.

Si j'ai un logement, des aides financières peuvent m'être accordées pour faire face à des dépenses liées à mon habitation, notamment :

  À savoir : si je fais une demande de logement social, je suis reconnu demandeur prioritaire en tant que personne en situation de handicap.

Pour tout hébergement, un ergonome peut évaluer les besoins et les capacités pour définir des solutions adaptées. 

Des aides financières sont possible auprès de la CAF, de l'ANAH (pour votre logement) et de la MDPH. 

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La domotique et l'ergonomie au domicile comme au travail

L'analyse de l'activité, de l'organisation spatiale, des matériels utilisés permet de comprendre les besoins et d'élaborer des pistes d'amélioration pour gagner en confort, en sécurité et en efficacité

En matière d'ergonomie, il existe une large gamme de possible depuis les petits accessoires, les mobiliers adaptés jusqu'aux travaux d'aménagement lourds pour la maison, le véhicule et le poste de travail. L'ergonome doit évaluer les besoins et les capacités pour définir des solutions adaptées. 

Pour l'emploi des travailleurs handicapés diverses aides existent, selon des critères d'éligibilité, auprès de l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle (AGEFIPH). 

La domotique désigne l’ensemble des techniques électroniques, physiques, informatiques utilisées dans les bâtiments, permettant de centraliser le contrôle des différents systèmes et sous-systèmes de la maison (éclairage, chauffage, volets roulants, porte de garage, portail d’entrée, prises électriques, alarme anti-intrusion, service de téléassistance, …). D’un simple clic, par commande vocale ou oculaire voilà votre maison connectée. 

Si certains équipements domotiques répondent à un besoin précis, ils peuvent être financés par la prestation de compensation handicap (PCH). Renseignez-vous auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Si les interfaces entre le patient et son ordinateur progressent, les technologies de commande vocale et oculaire, permettant d’utiliser un ordinateur ou smartphone avec sa voix ou le mouvement des yeux devraient voir leur prix baisser. 

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