Permis de conduire

Permis de conduire, mode d'emploi

Publié par Alatax

Contrôle de l'aptitude du conducteur

Tout candidat au permis de conduire ou titulaire du permis, qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.

Le code de la route précise les conditions et les usagers concernés par un contrôle médical de l'aptitude à la conduite et l'arrêté du 21 décembre 2005 fixe les affections médicales incompatibles avec la conduite.

Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale ou interdépartementale.

Plus d'informations sur le site service-public.fr pour vérifier l'aptitude médicale

Candidat au permis

Si vous êtes dans des situations suivantes, vous devez le signaler au moment de remplir votre dossier d'inscription à l'examen du permis de conduire :

• Vous êtes atteint d'une affection médicale incompatible avec la délivrance du permis

• Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B et vous êtes atteint d'une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire

• Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B délivré pour la conduite de véhicules spécialement aménagés pour tenir compte d'un handicap

• Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A, A1, A2, B et B1 et vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, civile ou militaire

• Lors de l'examen du permis, l'examinateur vous a demandé de faire un contrôle médical

Certains établissements de conduite spécialisé possèdent une équipe encadrante formée spécialement pour les personnes en situation de handicap, renseignez-vous auprès du CEREMH, Centre de ressources et d’innovation mobilité handicap sur le site : http://www.automobile.ceremh.org

Titulaire du permis

Si vous êtes atteint d'une affection médicale risquant de compromettre la sécurité routière, vous devez passer un contrôle médical.

Cette démarche est également obligatoire pour obtenir un aménagement du droit de conduire si vous êtes :

• atteint d'une affection médicale incompatible avec le maintien du permis

• atteint d'une affection médicale entraînant la délivrance de permis avec durée de validité limitée

• physiquement gêné par le port de la ceinture de sécurité et que vous voudriez en être dispensé

• atteint d'une affection qui nécessite une dérogation concernant la transparence des vitres du véhicule

Plus d'informations sur le site service-public.fr pour passer le permis de conduire.

Aménagement du véhicule

La conduite peut être conditionnée à des aménagements du véhicule.

Retrouvez les options et la démarche d'homologation dans notre rubrique Véhicule.

Responsabilité du conducteur

Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d'un accident dû à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n'êtes pas couvert par votre assurance.

Rôle du médecin et du pharmacien

Tout praticien a un double devoir d'information de son patient portant à la fois sur sa pathologie (y compris les personnes alcooliques) et son traitement.

Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel, et la preuve peut en être apportée par tout moyen. Elle doit être claire, loyale, appropriée et compréhensible. Il est vivement conseillé de consigner cette information par écrit dans le dossier du patient et de le mentionner sur l'ordonnance.

Médecins et pharmaciens sont des interlocuteurs pour adapter le traitement (dose, heure de prise, ...) et formuler des recommandations au patient (horaires de circulation,trajet court et accompagné, ne pas associer alcool et médicaments, ...). N'ayant pas autorité pour suspendre la conduite du patient, la responsabilité des médecins et pharmaciens ne peut pas être mise en cause.

Lorsqu’il semble au médecin que les risques sont élevés et qu’une information n’est pas suffisante (par exemple dans certains cas de maladies mentales), il peut conseiller à la famille d’alerter le Préfet, seul habilité à ordonner un examen médical d’aptitude. En fonction des conclusions de la commission médicale préfectorale, le Préfet pourra décider d’une interdiction temporaire ou définitive de la conduite.

L'Académie de Médecine préconise que tout médecin ayant examiné un patient totalement incapable de conduire ou se refusant à toute démarche responsable, s'il est persuadé du risque grave que celui-ci fait courir à lui-même ou aux autres, puisse partager son secret médical avec un médecin agréé de la Commission Départementale d'aptitude à la conduite, plus à même d'évaluer la dangerosité du sujet.

En savoir plus avec le site de la sécurité routière page conduite et handicap et celle sur les médicaments et la conduite