Finances
Table des matières
FINANCES
BUDGET 2019
Recettes : dotations de l'état et autres collectivités
Le budget 2019 s’inscrit dans un contexte de retour (provisoire ?) à la stabilité des dotations de l’État, après des baisses significatives ces dernières années (moins 17% de dotations entre 2011 et 2017 !), une hausse sensible à été constatée en 2018.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement
Ces baisses importantes avaient obligé les élus à prendre des décisions courageuses afin de réaliser d’importantes économies en dépenses de fonctionnement, comme bon nombre d’autres municipalités, information largement relayée par la presse. (Graphique ci-dessous).
Maîtrise de l'endettement
L’endettement est également maîtrisé avec la charge et la dette financière en forte baisse, ci-dessous sa représentation graphique issue du document de valorisation financière et fiscale 2018 du trésor public.
Cet exercice est également marqué par un très bon résultat de clôture (+ 323 711 €) dû à un effet ciseau de diminution des dépenses et d’augmentation des recettes. Ce résultat est ventilé entre les sections de fonctionnement et d’investissement.
Programme d'investissements
C’est dans ce contexte que les élus ont établi un budget 2019 volontariste et maîtrisé, marqué par un programme d’investissement important et le gel pour la quatrième année consécutive de ses taux de fiscalité.
L’un des principes fondamentaux est de réaliser les travaux qui sont susceptibles d’être subventionnés dans le cadre des politiques menées par les différents partenaires que sont l’État, le Département, la Communauté d’Agglomération, la Région, l’Europe, etc.
Le graphique ci-dessous reprend le programme d’investissement prévu, il ne s’agit que d’une prévision de montants qui sont estimés le plus précisément possible (devis ou études), mais soumis à variation.
Le graphique ci-dessous reprend les prévisions de recettes d’investissement.
Taxes communales maîtrisées qui restent dans la moyenne de la strate
Les taux d'imposition communaux n'ont pas évolués depuis 2015 et restent inférieurs à la moyenne des communes environnantes.
Cependant, il est possible de constater une augmentation du fait que les valeurs locatives fixées par le fisc ont augmentées.
Réactualisation de la valeur locative :
Les valeurs locatives fixées par le fisc et non réactualisées (ni par une demande du fisc, ni par déclaration de travaux du propriétaire) ne reflètent plus la réalité du marché et n'ont rien à voir avec les valeurs locatives réelles. En effet, la dernière actualisation des valeurs locatives date du 1er janvier 1978.
Depuis cette date, les actualisations ont été remplacées par des majorations forfaitaires peu élevées. Le gouvernement a décidé de procéder à une réactualisation de la valeur locative au m² qui se fera inévitablement à la hausse, d'où une augmentation des impôts fonciers dans la majorité des cas, indépendante de la volonté des élus de ne pas augmenter les taux.
Taxe d'habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
GESTION DU BUDGET
Pour mémoire, en 2005, la chambre régionale des comptes à émis un avis au sujet du déficit important du compte administratif 2004, suite à la saisine du préfet du Nord au titre de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, face à une situation alarmante.
Il aurait pu y avoir de lourdes conséquences, comme cela se produit parfois lorsque les services de l'Etat prennent le contrôle des finances municipales pour résorber un problème grave, et prennent des mesures (forte augmentation des impôts, par exemple).
La vigilance est donc indispensable dans la gestion du budget, et depuis 2008, l'objectif est de maintenir une bonne capacité d'autofinancement, exercice délicat compte tenu de la faible marge de manœuvre, à cause du niveau des dépenses de fonctionnement (dont certaines sont incompressibles), du niveau de l'endettement et d'autres facteurs (évolution des recettes). Mais, l’énergie déployée et le sérieux de la gestion à porté ses fruits, notamment depuis 2010, voir le graphique ci-dessous.
Les charges de personnel sont maîtrisées, a noter que le recrutement de 3 contrats d'avenir n'impacte pas le budget compte tenu de la prise en charge à 75% par l'Etat et 25% par la région, soit 100%.
La dette doit également être maîtrisée, selon plusieurs axes : bonne capacité d'autofinancement, projets raisonnés, montage sérieux des dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires. Voir le graphique ci-dessous, notamment les résultats de la gestion mise en place visible depuis 2009:
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Villers-en-cauchies rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
Comparatif des dotations 2011 à 2016
Les graphiques ci-dessous se passent de tout commentaire !
Evolution des dotations de l'Etat et compensations pour la commune de Villers-en-cauchies
BUDGET 2016
Baisse des dotations de l'État et autres compensations
Dans le cadre de son plan d’économies destiné à réduire son déficit budgétaire, l’État a décidé de baisser de 11 milliards d’euros les dotations qu’il verse aux collectivités locales !
Cette mesure se conjugue, en outre, à l’instauration d’une péréquation intercommunale au profit des villes moins favorisées, ainsi que des décisions coûteuses pour les finances des communes, comme la réforme des rythmes scolaires et l’obligation de mettre aux normes les accès publiques.
BUDGET 2013
Le budget primitif est l'état comptable prévisionnel des dépenses et des recettes de la commune pour une période d'un an. Il constitue le seul tour d’horizon global de l’action municipale de l’année. Après l’adoption du compte administratif et du compte de gestion du receveur 2012, le Conseil Municipal a délibéré, le 5 avril dernier, en faveur du budget communal 2013 qui s’équilibre, en recettes et dépenses, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2013 (voir graphiques)
RECETTES: 964 993,31 €
DÉPENSES: 964 993,31 €
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT: 168 353,26 €
Il est à noter un retour à une bonne capacité d’autofinancement, signe d’une maitrise du budget, malgré de fortes contraintes. L’annuité de la dette représente 7,87 % des produits de fonctionnement pour une moyenne de la strate de 10,88 % (source : finances.gouv.fr)
SECTION D'INVESTISSEMENT 2013 (voir graphiques)
RECETTES: 1 019 780,03 €
DÉPENSES: 1 019 780,03 €
TAXES LOCALES 2013
Compte tenu de la maitrise du budget, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition qui s’établissent, comme suit, au titre de l’année 2013 :
Taxe d’habitation: 10,50 %
Foncier bâti: 16,21 %
Foncier non bâti: 46,67 %
Comparaison des taxes avec les 11 communes voisines de Villers-en-Cauchies (pour 2012) :
La taxe d’habitation est inférieure à la moyenne (moyenne des taxes : 14,33 %) :
Il est à noter que le programme d’investissement n’est qu’une prévision à l’instant T, soumise à variation compte tenu que les financements dépendent de différents partenaires avec des politiques qui fluctuent, et qu’il est constaté actuellement de plus en plus de difficultés à obtenir des subventions ou des emprunts à cause de la crise financière. Les montages des dossiers sont de plus en plus compliqués, et le recours à des bureaux d’études est quasiment indispensable aujourd’hui. Il est probable que les recettes baissent dans l’avenir…
Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont inférieures à la moyenne (18,40 % et 51,75 %) :
