Elections à Villers-en-Cauchies
Table des matières
ELECTIONS A VILLERS-EN-CAUCHIES
Changement du mode de scrutin pour les élections municipales de 2014
Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants, donc pour Villers-en-Cauchies.Pour les communes de plus de 1 000 habitants, lors des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
ATTENTION : panachage, ratures et noms rayés sont interdits sous peine de nullité du bulletin.
Autre changement :
Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre
commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Faut-il présenter sa carte d'électeur au moment du vote ?
Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire.
Quelle que soit la commune dans laquelle l’électeur vote, il faut impérativement présenter une pièce d'identité afin de pouvoir voter.
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 12 décembre 2013) :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Plus d'informations : lien vers le site du ministère de l'intérieur
Résultats du 1er tour des élections municipales - 15 mars 2020
Pascal DUEZ 12 élus : Pascal DUEZ, Marie Françoise DELAVAL, Alain FOVEZ, Véronique MORELLE, Michel COURBET, Nathalie RUELLE, Richard BILLOIR, Alice SOURDEAU, Michel DENOYELLE, Virginie FROMONT, Marc NIEUWJAER, Lindsay BRENDLER
Alain DUQUESNOY 1 élu : Alain DUQUESNOY
Réjane LEROY 2 élus : Réjane LEROY, Mickaël DELCROIX
Elections européennes du 26 mai 2019
Procurations
Communication de la préfecture du Nord
Résultats des dernières élections à Villers-En-Cauchies (59188)
Résultat des européennes 2019
Résultats des présidentielles 2017
Résultats des élections régionales 2015
Collectivité locale jeune, la région a connu plusieurs modes de scrutin. La loi 99-36 du 19 janvier 1999, modifiée par celle du 11 avril 2003, fixe le mode de scrutin actuel : scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire (art. L336 s. du code électoral).
Une déclaration de candidature est obligatoire avant chaque tour de scrutin.
Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. 338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 6 juin 2000 applique au scrutin régional la parité stricte des candidatures.
Résultats des élections départementales 2015
Résultats des élections européennes du 25/05/2014
Résultats du 1er tour des élections municipales - 23 mars 2014
Pascal DUEZ (Agir ensemble pour Villers en Cauchies) 13 élus
Marie-Françoise DELAVAL, Alain FOVEZ, Murielle BONNET, Michel COURBET, Nicole CIGLIANA, Richard BILLOIR, Fabienne TILMANT, Dany GUÉRY, Claudette BARALLE, Damien BETRANCOURT, Réjane LEROY, Michel DENOYELLE
Michel DELSARTE (Ensemble pour réussir) 2 élus
Corinne LEMAIRE
Résultats législatives 12ème circonscription - juin 2012
2ème TOUR (17 juin 2012)
1er TOUR (10 juin 2012)
1er TOUR (22 avril 2012)
1er TOUR 20/03/2011