Plan Local d'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
Les documents du plan local d'urbanisme sont téléchargeables via les liens ci-dessous.
Vu le poids qu'elles pèsent, les pièces elles sont téléchargeables via des liens externes, cliquez ci-dessous sur le lien:
Plan local d'urbanisme et pièces annexes
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Délibération d'approbation du Plan Local d'Urbanisme
Délibérations modification simplifiée du PLU
Télécharger la délibération qui approuve le PLU
Enquête publique
Rapport et conclusions de l'enquête publique
Le rapport ainsi que les conclusions de l’enquête publique de Villers-en-Cauchies sont consultables ici :
- Conclusions de l'enquête publique
Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villers en Cauchies
L'arrété peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous:
Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de P.L.U
Délibération de l'arrêt de projet du plan local d'urbanisme et de la concertation
La délibération du conseil municipal de Villers en cauchies ayant pour objet l'arrêt de projet du P.L.U et de la concertation peut être visualisée et téléchargée en cliquant sur l'image ci-dessous
Etat d'avancement
Ci-dessous un document a télécharger qui indique l'état d'avancement de l'élaboration du P.L.U au 03 novembre 2017 (cliquez sur le lien ci-dessous)
Délibération prescrivant le P.L.U et avis de publicité
La délibération prescrivant le nouveau PLU et l'avis de publicité est téléchargeable ICI
La délibération pour le P.A.D.D est ici
L'avis à la population est consultable en cliquant sur l'image ci-dessous:
Réunion publique du 29 mars
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Villers-en-Cauchies, telecharger le document
Permis de construire
Cliquez ici pour accéder à la page permis de construire
Déclaration préalable de travaux
Cliquez ici pour accéder à la page déclaration préalable de travaux
Cadastre
Lien pour accéder au cadastre en ligne
Carte cadastrale de la commune
Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis
Présentation du programme d’intérêt général du pays du cambrésis qui peut apporter des aides sous conditions.
Site internet du Pays du Cambresis: "Le Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux"
Pour mémoire : phases d"élaboration du P.L.U (2 ans)
Le PLU est un document stratégique et opérationnel de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il s’agit d’un document global et prospectif plus riche que le POS. Il va ainsi au-delà de la simple maîtrise foncière en introduisant la notion de développement durable. En effet, l’élaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) reflète la politique communale. Le PLU traduit, après concertation avec les habitants, un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable. Il est conforme au code de l'urbanisme et compatible avec les autres documents tels que le Schéma de Cohérence Territoriale.
Le calendrier prévisionnel des études PLU et FDAN de Villers-en-Cauchies, fourni par « CITES & PAYSAGES » le 14/04/2009
- Diagnostic PLU et FDAN : mars à juin 2009
- Diagnostic des réseaux d’assainissement et du bassin versant du Vert Fossé - Zonage pluvial mars 2009 à mai 2010
- PADD et Schéma Directeur d'Aménagement : juillet à septembre 2009
- Règlement et zonage du PLU et propositions d'aménagement secteurs FDAN : octobre 2009 à janvier 2010
- Validation des propositions FDAN, concertation, constitution du dossier complet : février à l'été 2010
- Arrêt du Projet de PLU : mai 2010
- Consultation des personnes publiques associées : juin-juillet-août 2010
- Synthèse des avis : septembre 2010
- Enquête publique : octobre-novembre 2010
- Approbation du PLU : décembre 2010.
Ces délais sont annoncés compte tenu de la proposition de mission et du contrat d'études. Ils pourront varier si des réunions supplémentaires sont demandées.
En tout état de cause, l'étude FDAN ne saurait durer plus des 18 mois annoncés.
Etudes réalisées dans le cadre du P.L.U
Vous pouvez voir les différentes études réalisées dans le cadre du P.L.U, cliquez ICI
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