Notes

Notes :

43 - Condamnation d'un élu local pour inexécution d'une décision de justice, Commentaire Ccomptes, 31 mai 2023, Commune d'Ajaccio, JCP Adm. 28 août 2023, Etude n° 2252.

42 - Première application du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Commentaire Ccomptes, 11 mai 2023, Société Alpexpo, JCP Adm. n° 25, 26 juin 2023, Etude n° 2210.

41 - Note sous CE 30 décembre 2021, Institut national de la propriété industrielle, BJCL Janvier 2022, p. 38.

40 - L’approche renouvelée de la notion de force majeure, Note ss. Ccomptes, 9 février 2021, DGFIP de la  Nièvre,  in Chron. de jurisprudence des juridictions financières (janv. 2021 à juin 2021), Actu-juridique.fr, 18 oct. 2021.

39 - Association transparente : le critère du contrôle exercé par l’Administration éclairé par la jurisprudence du Tribunal des conflits, note sous TC, 6 juillet 2020, JCP Adm. 2 nov. 2020 Etude n° 2284, p. 37.

38 - INPI : les désaccords du juge financier, obs. sous CDBF, 23 janvier 2020 et Ccomptes, 27 octobre 2017, AJDA 2020. 1402.

37 - Notion de recettes publiques : le Conseil d’Etat persiste et signe, A propos de la décision du CE 26 juin 2019, Ruche du 4, Gestion et fin. publ. 2020, n° 2 p. 98.

36 - Le manquement du comptable public à ses obligations de contrôle cause-t-il systématiquement un préjudice financier à l’organisme concerné ?, note sous CE 6 décembre 2019, BJCL 2019 n° 12, p. 873.

35 - Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification, note sous CE 24 avril 2019, JCP Adm. 7 oct. 2019, n° 40, Etude n° 2247.

34 - Objet d’une société publique locale et compétences de ses actionnaires, AJDA 2019. 113.

33 - Le contrôle budgétaire d’inscription d’office d’une dépense obligatoire, note sous CAA Douai, 13 juillet 2017, Association du foyer de prévention et d’animation de Canteleu, AJDA 2017. 2368.

32 - Le refus du préfet opposé à la demande d’un citoyen de saisir la CRC afin qu’elle procède à un examen de gestion est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ?, note sous CAA Lyon 6 avril 2017, M. Hours c./ Ministre de l’intérieur, BJCL 2017 n° 4, p. 233.

31 - Quels actionnaires pour les sociétés publiques locales ?, note sous CAA Lyon, 4 octobre 2016, Préfet du Puy-de-Dôme et CAA Lyon, 4 octobre 2016, SA Lyonnaise des eaux de France, AJDA 2017. 63. 

30 - Appréciation par le juge des comptes de la légalité d’un acte administratif, Commentaire sous CE 28 septembre 2016, Groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie, AJDA 2016 n° 41, p.2336.

29 - Tout manquement d’un comptable public doit-il être apprécié en termes de préjudice financier subi ?, note sous C. comptes, 26 mai 2016, DRFIP Rhône-Alpes, BJCL 2016 n° 9, p. 589. 

28 - Préjudice financier et responsabilité du comptable public, comm. sous CE Sect. 27 juillet 2015, Ministre du budget, JCP A 2015 n° 2300.

27 -  Le non-recouvrement d'une recette publique par le comptable public et l'identification du préjudice financier, commentaire sous CE 27 juillet 2015, Service des impôts des entreprises de Saint-Brieuc Est, BJCL n° 9/2015, p. 619.

26 - QPC et CDBF, note sous Cons. const. 24 octobre 2014, BJCL 2014, p. 838.

25 - La procédure de jugement des comptes des comptables publics, Principe du contradictoire et rôle du ministère public - Précisions. Note sous CE, 5 avril 2013, Centre hospitalier de Compiègne, n° 347536. CE 5 avril 2013, Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, n° 357938. CE, 5 avril 2013, Agence nationale de la recherche, n° 349755, Gestion et finances publiques 2014 n° 1-2, p. 54.

24 - L'évolution du régime de responsabilité des comptables publics, note sous C. comptes, 9 janvier 2013, Ecole nationale des ponts et chaussées et C.comptes, 29 janvier 2013, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Gestion et finances publiques 2013 n° 7, p. 28.

23 - Contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes : les conséquences du constat du caractère obligatoire d'une dépense, note sous CAA Marseille, 28 mars 2013, Commune de Briançon, Direction générale des finances publiques c./ Société d'expansion touristique de Briançon, JCP Adm., 2013, n° 27, comm. n° 2194.

22 - Responsabilité du comptable public en l'absence de préjudice financier, JCP Adm. 2013 n° 9, comm. n° 2052.

21 - Note sous CE 5 juillet 2010, Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole – Un EPCI ne peut verser un fonds de concours que dans le cadre de ses compétences transférées, Req. n° 315551, AJCT 2010, n° 2 p. 83.

20 - La recevabilité du recours intenté par une association illicite, note sous CE 11 déc. 2008, Assoc. de défense des droits des militaires, Dr. adm. 2009, n° 3 p. 31.

19 - La liberté d’association dans le cadre d’une association de chasse agréée, note sous CE 13 oct. 2008, Giraud, JCP 2009. II. 10007.

18 - Les conditions d’attribution d’une subvention à une association / l’association transparente à l’épreuve de la jurisprudence, note sous CE 7 août 2008, Crédit coopératif, AJDA 2008, p. 2397.

17 - Note sous TC 30 juin 2008, Assoc. socio-culturelle de l’Ecole nationale des greffes. A propos du caractère administratif d’un contrat passé avec un crèche gérée par une association, JCP E 2008. II. 10188. Egalement publié JCP A 2008, comm. 2284.

16 - La location par une commune d’une salle à une association religieuse, note ss. CE Ordo. 30 mars 2007, AJDA 2007. 1242.

15 - L’application différée d’une décision de rejet rendue par le Conseil d’Etat, note ss. CE Sect. 27 oct. 2006, JCP 2006. II. 10208.

14 - Association non déclarée et gestion de fait, note sous C. comptes 20 janv. 2005, Association jeunesse et patrimoine international, AJDA 2006. 49.

13 - L’annulation « en tant que ne pas » et respect de l’autorité de la chose jugée – Note sous CE 1er décembre 2004, SCI de la Mauvoisinnière, JCP 2005. II. 10082.

12 - Le droit à rectification des observations formulées par les chambres régionales des comptes dans le cadre du contrôle de la gestion – note sous CE Avis 15 juillet 2004, Chabert, Petites affiches 25 février 2005 p. 8

11 - L’enduro du Touquet : un contentieux qui n’en finit pas – Note sous TA Lille 11 décembre 2003, France nature environnement, AJDA 2004, p. 1483.

10 - L’application de la jurisprudence Labor-Métal par les chambres régionales des comptes, l’exemple de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France – note sous CRC Ile-de-France, 12 mai 2003, Association Institut municipal des sports de Levallois-Perret (2 espèces) et Association Comité des œuvres sociales de Levallois-Perret, RFDA 2004 p. 392.

9 - Appréciation de l’intérêt à faire appel en considération du dispositif de la décision attaquée – Note sous CE 13 décembre 2002, Morez, JCP 2003. II. 10088

8 - Quand le juge dicte les conséquences d’une annulation – Note sous CE 5 mars 2003, Titran, AJDA 2003, p. 1008.

7 - Note sous Cour des comptes, 16 mai 2002, Université Jean Moulin – Lyon III, Revue du Trésor 2003, p.225.

6 - La difficile articulation des voies de recours à l’occasion d’un référé-suspension – Note sous CE 23 novembre 2001, Aberbri, JCP 2002. II. 10090.

5 - llégalité d’un budget adopté en déséquilibre - Note sous CE 16 mars 2001, Commune de Rennes-les-Bains c./ M. Lacan, RFDA 2002, p.807

4 - De l’annulation partielle à l’annulation conditionnelle : nouvelles perspectives contentieuses – Note sous CE 29 juin 2001, Vassilikiotis, Petites affiches 24 octobre 2001, p. 12.

3 - La conception du Conseil d’Etat de l’équilibre budgétaire des budgets locaux - Note sous CE 21 avril 2000, Ville d’Amiens, Petites affiches 26 juin 2001, n°126, p.27.

2 - Inapplicabilité de l’article 6 § 1 de la Convention europénne des Droits de l’homme dans le cadre du contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - Note sous Conseil d’Etat 19 janvier 2000, Société Distribleu, JCP 2000.II.10381

1 - Régime juridique de la procédure d’inscription d’office d’une dépense obligatoire - Note sous Conseil d’Etat 16 octobre 1997, JCP 1997.II.22796.