Fascicules

Répertoire de contentieux administratif (Dalloz) :

2 - Chambres régionale et territoriales des comptes, juillet 2015

1 - Cour de discipline budgétaire et financière, mars 2015.

Libertés et droits fondamentaux - ss. la dir. du Professeur Cabrillac (Dalloz) :

2 - Liberté d'association, mai 2023, p. 535-555.

1 - Liberté d'association, avril 2022, p. 550-570.

Juriscorpus Droit des associations (Dalloz) :

12 - Etude n° 41 - Dissolution de l'association (actualisation), janvier 2016, p. 873.

11 - Etude n° 34 - Subventions publiques (actualisation), janvier 2016, p. 743.

10 - Etude n° 19 - Contrôles exercés par les pouvoirs publics (actualisation), janvier 2016, p. 367.

9 - Etude n° 62 - Association de chasse et de pêche, janvier 2016, p. 1343.

8 - Etude n° 38 - Mise à disposition de locaux et matériels publics, janvier 2016, p. 815.

7 - Etude n° 37 - Mise à disposition de personnel, janvier 2016, p. 803.

6 - Etude n° 36 - Délégation de service public, janvier 2016, p. 787.

5 - Etude n° 35 - Marché public, janvier 2016, p. 771.

4 - Etude n° 33 - Relations avec les collectivités publiques - principes généraux, janvier 2016, p. 719.

3 - Etude n° 17 - Responsabilité administrative et association, janvier 2016, p. 331.

2 - Etude n° 7 - Agrément des associations, janvier 2016, p. 137.

1 - Etude n° 1 - Liberté d'association, janvier 2016, p. 3.