Fascicules
Répertoire de contentieux administratif (Dalloz) :
2 - Chambres régionale et territoriales des comptes, juillet 2015
1 - Cour de discipline budgétaire et financière, mars 2015.
Libertés et droits fondamentaux - ss. la dir. du Professeur Cabrillac (Dalloz) :
2 - Liberté d'association, mai 2023, p. 535-555.
1 - Liberté d'association, avril 2022, p. 550-570.
Juriscorpus Droit des associations (Dalloz) :
12 - Etude n° 41 - Dissolution de l'association (actualisation), janvier 2016, p. 873.
11 - Etude n° 34 - Subventions publiques (actualisation), janvier 2016, p. 743.
10 - Etude n° 19 - Contrôles exercés par les pouvoirs publics (actualisation), janvier 2016, p. 367.
9 - Etude n° 62 - Association de chasse et de pêche, janvier 2016, p. 1343.
8 - Etude n° 38 - Mise à disposition de locaux et matériels publics, janvier 2016, p. 815.
7 - Etude n° 37 - Mise à disposition de personnel, janvier 2016, p. 803.
6 - Etude n° 36 - Délégation de service public, janvier 2016, p. 787.
5 - Etude n° 35 - Marché public, janvier 2016, p. 771.
4 - Etude n° 33 - Relations avec les collectivités publiques - principes généraux, janvier 2016, p. 719.
3 - Etude n° 17 - Responsabilité administrative et association, janvier 2016, p. 331.
2 - Etude n° 7 - Agrément des associations, janvier 2016, p. 137.
1 - Etude n° 1 - Liberté d'association, janvier 2016, p. 3.