Le nouveau RGCP est arrivé !
Post date: 11 nov. 2012 12:59:27
Tant attendu, le voilà enfin ! Le nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique en date du 7 novembre remplace le désormais ancien Règlement général sur la comptabilité publique du 29 décembre 1962.
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique