Billets Dalloz

Billets Dalloz Actualités étudiants :

43 - La responsabilité des gestionnaires publics pour inexécution des décisions de justice, 25 septembre 2023 - https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/la-responsabilite-des-gestionnaires-publics-pour-inexecution-des-decisions-de-justice-qui-est-r/h/1af5db1afe57b17a42071fab45174064.html 

42 - La liberté d’association est-elle en danger depuis 2017 ?, 29 mai 2023.

41 - Clap de fin pour la Cour de discipline budgétaire et financière, 3 avril 2023.

40 -  L’article 47-1 de la Constitution et la réforme des retraites, 6 février 2023.

39 - L’usage par le Gouvernement Borne du 49 al. 3 dans le domaine budgétaire, une question de timing, 20 novembre 2022 - https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lusage-par-le-gouvernement-borne-du-49-al-3-dans-le-domaine-budgetaire-une-question-de-timing/h/8137bf95ce822cc159f4573f9fd6cd67.html

38 - Le contrôle de l’emploi des fonds publics par le juge financier, un jeu à somme nulle, 23 septembre 2022.

37 - Les cessions immobilières parisiennes de l’armée : une gestion immobilière qui interroge, 3 juin 2022.

36 - Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un pari sur l’avenir, 12 avril 2022.

35 - La fin prochaine des désaccords du juge financier, 7 février 2022.

34 -  Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ne pas être dupe, 22 novembre 2021.

33 - Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un projet vidé de sa substance, 4 octobre 2021 (https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-regime-de-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-un-projet-vide-de-sa-substanc/h/98ab81e2f80b73154058335577da173b.html)

32 - Le décret d’avance du 19 mai 2021, la fin d’une séquence inédite dans l’histoire de la LOLF, 31 mai 2021.

31 - La discipline budgétaire européenne à l’heure de la Covid 19, une discipline mise à rude épreuve, 5 avril 2021

30 - Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 3èmepartie : perspectives, 1er février 2021.

29 - Le contrôle de l’emploi des fonds publics : la faute de gestion sanctionnée par le CDBF, 23 novembre 2020.

28 - Association transparente, l’incertitude levée par le Tribunal des conflits, 5 octobre 2020.

27 - Le juge des comptes, le Covid 19 et les circonstances de force majeure, 4 mai 2020.

26 - Le rapport public annuel de la Cour des comptes, le tant attendu !, 2 mars 2020.

25 - Enseigner le droit public financier, 13 janvier 2020.

24 - Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 2èmepartie : approche comparée, 18 novembre 2019.

23 - Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 1èrepartie : le modèle français, 7 octobre 2019.

22 - De l’intérêt du Parlement pour l’évaluation des politiques publiques, 1er juillet 2019.

21 - Des évolutions du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et leurs répercussions sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics, 20 mai 2019.

20 - Le devenir de la LOLF, 15 avril 2019.

19 - Des ministres responsables ?!, 18 février 2019.

18 - Les procédures d’adoption des lois financières au lendemain des annonces sociales du Président Macron, 17 décembre 2018.

17 - La Cour des comptes et le contrôle des comptes de l’Association des aveugles et déficients visuels : un satisfecit en pointillés, Billet du 5 novembre 2018.

16 - Barbé-Marbois, premier Premier président de la Cour des comptes, Billet du 24 septembre 2018.

15 - Le droit public financier dans le projet de révision constitutionnelle, Billet du 14 mai 2018.

14 - Lois de finances, rééquilibrer le temps parlementaire (enfin ?), Billet du 19 février 2018.

13 - Du nouveau pour le contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes, Billet du 6 novembre 2017.

12 -   Quand les ministres jouent aux apprentis sorciers budgétaires, Billet du 22 mai 2017

11 -  PénélopeGate, contribution incidente sur la nature juridique des deniers, Billet du 6 mars 2017.

10 - L’Europe, après une indigestion fiscale majeure, le temps des remèdes, Billet du 14 novembre 2016.

9 - Décision du juge administratif : mode d’emploi, Billet du 3 octobre 2016.

8 - A propos du contrôle des comptes de l'Association française contre les myopathies, Billet du 13 juin 2016.

7 - A propos du programme de stabilité présenté par la France, Billet du 2 mai 2016.

6 - Les contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes, Billet du 29 mars 2016.

5 - Les économistes ne sont pas les amis des juristes, Billet du 25 janvier 2016.

4 - A propos des contrats d'assurance vie en déshérence, Billet du 15 novembre 2015.

3 - A propos de l'activité législative estivale, Billet du 11 septembre 2015.

2 - A propos des foulards Hermès de Rachida, Billet du 22 juin 2015.

1 - A propos des frais de taxis de la présidente de l'Institut national des archives, Billet du 15 juin 2015.