Articles
Presse :
21 - (Itw), Le Monde, Pourquoi Elisabeth Borne peut utiliser le 49 al. 3 pour la loi de programmation des finances publiques, Propos recueillis par Assma Maad, 27 septembre 2023.
20 - (Itw), Acteurs publics, Bras de fer jurisprudentiel sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Propos recueillis par Bastien Scordia, 21 septembre 2023.
19 - (Itw), Gazette des communes, Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt confirme les craintes, Propos recueillis par Isabelle Jarjaille, mai 2023.
18 - (Itw), Public Sénat, Réforme des retraites : que pourrait censurer le Conseil constitutionnel ?, Propos recueillis par François Vignal, 11 avril 2023.
17 - (Itw), Public Sénat, Retraites : certaines points de la réforme pourraient-ils être censurés par le Conseil constitutionnel ?, Propos recueillis par François Vignal, 23 janvier 2023.
16 - Tribune Le Monde, La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, une régression majeure, 29 avril 2022
15 - (Itw), Responsabilité financière, Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves, Propos recueillis par Brigitte menguy et Romain Gaspar, 28 avril 2022, https://www.lagazettedescommunes.com/804106/responsabilite-financiere-le-role-du-juge-doit-etre-de-sanctionner-les-cas-les-plus-graves/
14 - (Itw), La Banque des territoires, A propos de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, Propos recueillis par Thomas Beurey, 25 mars 2022, Localtis, https://www.banquedesterritoires.fr/responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-la-reforme-est-parue
13 - (Itw), La Gazette.fr, La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée, Propos recueillis par Brigitte Menguy et Romain Gaspar, 25 février 2022.
12 - Tribune Le projet de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics est consternant, Acteurs publics, 22 février 2022.
11 - (Itw), Acteurs publics, Entretien sur les enjeux du prochain quinquennat en matière de finances publiques, « Avec les dépenses publiques, tout ne peut pas être raisonné en termes de performance », 5 novembre 2021, propos recueillis par Bastien Scordia.
10 - (Itw), La gazette des communes, Entretien sur le projet de réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Propos recueillis par Romain Gaspar, 2 novembre 2021 (https://www.lagazettedescommunes.com/772120/lobjectif-de-bercy-est-deviter-que-les-comptables-voient-leur-responsabilite-financiere-engagee/).
9 - Le Monde, Tribune « Bercy rêve de réduire à portion congrue la responsabilité des comptables publics », 23 octobre 2021 (https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/10/23/bercy-reve-de-restreindre-a-portion-congrue-les-hypotheses-d-engagement-de-la-responsabilite-des-comptables-publics_6099638_3232.html)
8 - (Itw), Le courrier des maires, A propos des subventions versées par les régions et les départements aux communes, « Profitant de l’opacité qui entoure ses subventions, de plus en plus d’élus minoritaires dénoncent leur nature « très politique » », Propos recueillis par Hugo Soutra, mai 2021, n° 356 p. 10.
7 - (Itw), Libération, Comment l’Etat subventionne l’extrême droite radicale, 9 avril 2021, article signé Pierre Plottu et Maxime Macé.
6 - (Itw), Le courrier des maires, « Les collectivités s’arrêtent au milieu du gué dans le suivi de leurs subventions aux associations », Propos recueillis par Aurélien Hélias, 17 février 2021, https://www.courrierdesmaires.fr/93680/les-collectivites-locales-sarretent-au-milieu-du-gue-dans-le-suivi-de-leurs-subventions-aux-associations/ - mars 2021, n° 354 p. 30.
5 - (Itw) – Capital magazine, « Il faut mettre fin à l’irresponsabilité financière des ministres », Propos recueillis par Barthélémy Philippe, 27 janvier 2021,
(https://www.capital.fr/economie-politique/il-faut-mettre-fin-a-lirresponsabilite-financiere-des-ministres-1392157?r=0.19876269938630897)
4 - (Itw) - Amue, La responsabilité des comptables publics est appelée à évoluer, propos recueillis par Antoine Schwartz, 5 janvier 2021 (http://amue.fr/finances/metier/articles/article/la-responsabilite-des-gestionnaires-publics-est-appelee-a-evoluer/)
3 - (Itw) – Journal Le Monde, Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF, 1er janv. / 2 janvier 2021, article signé Cécile Chambraud et Jean-Baptiste Jacquin (à propos des dissolutions administratives d’associations)
2 - Crise sanitaire, crise des finances publiques. Et après ?, Tribune publiée dans la revue Acteurs publics, 2020 n° 145-146, Mai-Août, p. 132.
1 - Le Monde Tribune : Il n’est plus permis que des cas de négligence manifeste dans l’emploi des fonds publics ne puissent pas être sanctionnés, 22 octobre 2019, https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/22/il-n-est-plus-permis-que-des-cas-de-negligence-manifeste-dans-l-emploi-des-fonds-publics-ne-puissent-pas-etre-sanctionnes_6016397_3232.html?fbclid=IwAR3rjB1j_qzU2hAX0yx8FbWjqrqSrkYPNMTdx2f35i7ll19K_2OUYsKUbaU
Articles :
83 - Responsabilité financière des gestionnaires publics : le juge financier est dans l'obligation de s'approprier la réforme, AJDA 2023. 1874.
82 - De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, GFP 2023 n° 4, p. 18.
81 - L'évolution attendue du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Revue du gestionnaire public 2023 n° 3, p. 11.
80 - Que peut-on attendre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ?, JCP Adm. 25-26 juin 2023, Etude n° 2209.
79 - Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : focus sur la faute grave ayant entraîné un préjudice financier significatif, AJCT juin 2023, p. 339.
78 - Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : les infractions sanctionnables par le juge financier, AJCT juin 2023, p. 334.
77 - La suspension des avantages fiscaux liés aux dons : état des lieux, JA 1er mai 2023 n° 678 p. 36.
76 - Les catastrophes naturelles saisies par le droit public financier, in La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Le droit à l’épreuve des risques, ss. Dir. F. Cafarelli, éd. Mare & Martin, avril 2023, p. 271.
75 - De l’adoption des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023, AJDA 2023. 220.
74 - Avant-propos, in La responsabilité financière des gestionnaires publics, approches comparées, Mare & Martin, mars 2023, p. 15
73 - Dépenses des OSBL : l’examen par le juge, JA 2022 n° 667, p. 27.
72 - Quelle responsabilité financière pour les infractions pénales des décideurs publics ?, 8 nov. 2022, Acteurs publics (https://acteurspublics.fr/articles/stephanie-damarey-quelle-responsabilite-financiere-pour-les-infractions-penales-des-decideurs-publics)
71 - Le pari perdu de la responsabilité, in La LOLF a 20 ans !, Actes du Colloque de Toulouse des 22 et 23 octobre 2021, PUT octobre 2022, p. 255.
70 - Le contrôle de l’emploi des fonds publics en période de crise, RFFP 2022 n° 159, p. 47.
69 - Responsabilité financière des gestionnaires publics, les dés sont jetés, AJDA 2022. 920.
68 - Liberté d’association, in Libertés et droits fondamentaux (dir. Cabrillac R.), Dalloz, avril 2022 (ISBN 978-2-247-21653-6).
67 - L’irresponsabilité financière des ministres, in La Déontologie gouvernementale, dir. Caron M. et Kerléo J.-F., Ed. Institut francophone pour la justice et la démocratie, mars 2022, p. 227.
66 - La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : à l'origine, un projet ambitieux, BJCL décembre 2021 n° 12, p. 833.
65 - Pouvoir juridictionnel et de sanction des juridictions financières, approche comparée, Séminaire itinérant de la SFFP, Rouen, GFP 2021 n° 6 p. 41.
64 - La responsabilité financière devant la Cour de discipline budgétaire et financière, Actes du Colloque de Tours, déc.2019, in Droit et Sciences sociales, Presses universitaires juridiques de Poitiers, octobre 2021, p. 123.
63 - Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme en trompe l'oeil, Tribune AJDA 2021. 1945.
62 - Entretien sur les apports de la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif, Recueil Dalloz 7 oct. 2021, p. 1808.
61 - La crise financière et le juge, Colloque Aix-Marseille-Université "Quoi qu'il en coûte !", 12 février 2021, GFP 2021 n° 3 p. 107.
60 - Programme Juridictions financières 2025 : une feuille de route audacieuse, AJDA 2021. 718.
59 - La Cour des comptes et la Défense, Actes du Colloque SFFP, Université d’été, Montpellier 2019, Ed. Mare & Martin, 2021, p. 79.
58 - Les mythes en contentieux financiers, Gestion et fin. publ. 2021, n° 1, p. 75.
57 - Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ?, JCP Adm. 2021, Etude n° 2041.
56 - Pour un droit de la responsabilité financière des membres du gouvernement, Note, Observatoire de l’Ethique Publique, 26 janvier 2021(https://twitter.com/ObservatoireEP/status/1354422471156490240/photo/1)
55 - Le contrôle de l’emploi des subventions versées aux associations, Note, Observatoire de l’Ethique Publique, 26 janvier 2021(https://twitter.com/ObservatoireEP/status/1354422471156490240/photo/1)
54 - Les appels d’offre ou les associations et la commande publique, in Projet associatif le financement dans tous ses états, Juris associations Dalloz, hors série, Janvier 2021, p. 161.
53 - Rapport remis au Gouvernement, sur les régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics, 15 décembre 2020 - https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=90F6D2C5-8327-438B-BD76-ECEBC5AEC62C&filename=484%20-Rapport_Stephanie_Damarey.pdf
52 - Contentieux financier : l’influence de la doctrine, in Mélanges Lascombe, Ecrits de droit public, financier et constitutionnel, novembre 2020, p. 155.
51 - L’efficacité relative des QPC soulevées devant les juridictions financières, in Rapport de recherche du CRDP remis au Conseil constitutionnel « 2010-2020 : dix ans de QPC, Les justiciables de la QPC », octobre 2020, p. 402.
50 - L’intérêt relatif du justiciable devant les juridictions financières à soumettre une QPC, in Rapport de recherche du CRDP remis au Conseil constitutionnel « 2010-2020 : dix ans de QPC, Les justiciables de la QPC », octobre 2020, p. 245
49 - Le comptable public, le préjudice financier, et après ?, AJDA 2020. 1764
48 - Le Covid 19 et le juge des comptes, Bulletin SFFP n° 8, juin 2020, p. 25 / Revue générale du droit
47 - Le contentieux des procédures de contrôle budgétaire : entre accords et désaccords, in Gestion locale et Chambres régionales des comptes, Actes du Colloque organisé par l’Université de la Réunion en avril 2019, Ed. Institut francophone pour la justice et la démocratie, février 2020, p. 61.
46 - L'arlésienne de la responsabilité des gestionnaires publics, Tribune, AJDA 2019. 1537.
45 - Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, Conférence Paris 17 mai 2019, Gestion et fin. publ. 2019, n° 5, p. 76.
44 - Bercy, un vrai premier ministère ? L’arme du budget, Pouvoirs : Revue française d’études constitutionnelles et politiques, janvier 2019, n° 168, p. 59.
43 - Le préjudice financier devant le juge des comptes, Droit administratif 2018, n° 7-9, Etude n° 5
42 - Gestion de la dette publique : dépenser moins et rembourser la dette publique, Gestion et fin. publ. 2018 n° 3/4, p. 7.
41 - Nouvelles règles de la commande publique, Juris-Associations 1eravril 2018 n° 576, p. 15.
40 - Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable public, AJDA 2017. 1435.
39 - Quand la Cour des comptes méconnaît sa compétence… et celle du Parlement, AJDA 2017. 948.
38 - Le citoyen et le juge financier in Finances publiques citoyennes (dir.) Cabannes X. et Boudet J.-F., avril 2017, p. 225.
37 - Les juridictions financières, Bilan des évolutions du droit positif et de la jurisprudence 2016 du Conseil d’Etat, BJCL n° 2/2017, p. 92.
36 - Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics français, Revue Algérienne de droit comparé 2016 n° 3, p. 9.
35 - Générosité publique, Contrôles de la Cour des comptes et de l’IGAS, Juris- associations 1erdécembre 2016, n° 549 p. 27.
34 - Gestion financière, intervention de la chambre régionale des comptes, Juris-associations 1ernovembre 2016 n° 547, p. 36.
33 - Focus sur l’association transparente, Juris-associations 15 octobre 2016 n° 546, p. 36.
32 - Les contrôles de légalité et budgétaires vus par la Cour des comptes, Gestion et fin. publ. 2016 n° 4 p. 3.
31 - Fautes de gestion, administrateurs, attention aux sanctions !, Juris-associations 2016 n° 542 p. 35.
30 - Fonds publics, effets de la gestion de fait, Juris-associations 2016 n° 540 p. 34.
29 - La réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles, Intervention à la Cour des comptes, réunion plénière des procureurs financiers, 17 décembre 2015, Gestion et fin. publ. 2016 n° 2 p. 42.
28 - Réforme de la commande publique, Juris-associations 15 janv. 2016 n° 531 p. 17.
27 - L'enseignement des finances publiques en France, intervention Colloque Bercy 15 janvier 2015, Gestion et fin. publ. 2016, n° 1/2 p. 11.
26 - L'office du juge des comptes dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics, Gestion et fin. publ. 2015 n° 11/12 p. 78.
25 - La réforme annoncée / avortée de la CDBF, Gestion et fin. publ. 2015 n° 3/4 p.14.
24 - Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, AJDA 2014, p. 2405.
23 - Finances publiques et comptabilité, in Management public, ss. direction R. Holcman, Dunod, octobre 2014 p. 61.
22 - Générosité publique, contrôle de la Cour des comptes, Juris-associations 2014 n° 504, p. 25.
21 - Les emprunts toxiques : le cas des collectivités locales françaises, Revue algérienne de droit comparé, juin 2014 n° 1, p. 21.
20 - Chambre régionale des comptes : quelle efficacité du contrôle de la gestion ? BJCL novembre 2013, p. 729.
19 - Associations : les clefs pour agir en justice, Juris-associations 2013, n° 480 p. 20.
18 - Le contrôle des dons par la Cour des comptes, in Le don en droit public, LDGJ avril 2011, p.181.
17 - Le juge des comptes confronté à la pratique lolfienne du RGCP de 1962, Gestion et finances publiques, 2013 n° 2-3, p. 149.
16 - Le comptable public ne saurait se faire juge de la légalité ; cartographie d'une jurisprudence fluctuante, Gestion et finances publiques 2012 n° 10 p. 12.
15 - Le rehaussement des seuils de l'apurement administratif des comptabilités publiques locales, Gestion et finances publiques 2012 n° 8-9 p. 26.
14 - L'activité juridictionnelle de la Cour des comptes en 2011, Gestion et finances publiques 2012 n° 7, p. 32.
13 - Le contrôle de la Cour des comptes sur la générosité publique, Presses universitaires de Toulouse 2012, à paraître.
13 - La liberté d'association à l'épreuve de la dissolution administrative, AJDA 2012, p. 921.
12 - Dissolution, l'exception administrative, Juris-associations 2012, n° 457 p. 35.
11 - La certification des comptes de la Sécurité sociale et des établissements de santé : quel enjeu pour le Parlement ?, in Finances publiques et santé, Dalloz Octobre 011, p. 509.
10 - Société publique locale : une alternative à l’association transparente, Juris-associations 2011 n° 437 p. 37.
9 - La société publique locale ou la fin des associations transparentes, AJDA 2011, p. 15.
8 - Associations et collectivités publiques : les liaisons dangereuses, GFP 2010, n° 12 p. 928.
7 - In house et association transparente, Juris-associations 2010 n° 421 p. 36.
6 - Un contrôle renforcé de la Cour des comptes sur les associations, AJDA 2010, p. 1010
5 - La suppression du pouvoir ministériel de remise gracieuse à l’égard des comptables publics. Une occasion – momentanément – manquée, JCP A 1er juin 2009, n° 23, étude 2133 p. 18
4 - Le prix symbolique en droit public, AJDA 2003, p. 2304.
3 - L’administration confrontée à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, AJDA 2003, p. 1964.
2 - Les injonctions pour l’avenir prononcées par le juge des comptes, Revue du Trésor Septembre 2001, p.506.
1 - Légalité administrative, légalité budgétaire, RFFP 2000, n°70 p.25
Commentaires :
12 - Le nouveau schéma contentieux financier, Commentaire Décret du 22 décembre 2022 sur les juridictions financières, BJCL janvier 2023, p. 18.
11 - Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Commentaire Décret du 22 décembre 2022 sur la suppression de la RPP des comptables publics, BJCL janvier 2023, p. 15.
10 - De l’évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes, BJCL janvier 2023, p. 12.
9 - Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics, AJCT 2022 n° 4, p. 188.
8 - Dossier L'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, Les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour des comptes, RFDA 2021 n° 5 p. 885.
7 - La réorganisation des chambres régionales des comptes, comm. Décret n° 2012-826 du 27 juin 2012 modifiant le Code des juridictions financières, JCP A 2012 (n° 42, 22 octobre), comm. n° 2334.
6 - L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières, AJDA 2012, p. 317.
5 - La réforme des juridictions financières, un goût d'inachevé, JCP A 2012, étude n° 2032.
4 - La réforme des juridictions financières, évolution d’un texte, JCP A 18 octobre 2010, n° 42 p. 4.
3 - Le projet de réforme des juridictions financières : portée, évidences et insuffisances d’un texte, JCP A 25 janvier 2010, Etude n° 2041.
2 - La réforme des juridictions financières : perspectives et incertitudes, JCP A 2 novembre 2009, Aperçu rapide n° 1176.
1 - Commentaire de l’article 3 du Protocole n ° 7 de la Convention européenne des droits de l’homme – l’indemnisation de l’erreur judiciaire, in La Convention européenne des droits de l’homme et le juge français, L’Harmattan 1997, p. 279.