1er - 2 décembre 2011 - Colloque Le don en droit public

Post date: 4 déc. 2011 14:38:25

Organisé par le Professeur Nathalie Jacquinot à l'Université Toulouse 1, le colloque sur Le don en droit public a permis d'identifier et de mettre en évidence une notion aux contours différenciés. Qu'il s'agisse des marchés publics, des libéralités et dons consentis à des personnes publiques, de l'interdiction des libéralités consenties par les personnes publiques, des contrôles exercés par le juge financier sur le don, de l'encadrement et de l'incitation du don par le droit fiscal... et bien d'autres aspects. Autant d'invitations à la réflexion et à l'approfondissement.

Et un plaisir pour moi de retrouver Toulouse et la Manufacture des tabacs, le temps de ce colloque.