Le TAQ est un tribunal d’appel indépendant chargé d’entendre les litiges opposant le gouvernement et les citoyens,
qui concernent, dans la plupart des cas, des décisions rendues par des fonctionnaires..
Source: Le Devoir 22 mars 2013 | Karl Rettino-Parazelli | Québec:
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/373901/les-juges-du-taq-protestent
Si vous voulez voir des décisions rendu par le Tribunal Administratif du Québec (TAQ)
Visitez ce site: http://www.jugements.qc.ca/
Une fois sur cette page web aller dans la case ‘’Tribunal ou organisme’’
Choisissez en déroulant vers le bas le .. ‘’ Tribunal Administratif du Québec ‘’
Puis dans la case Mots clés, inscrivez; ‘’ Vie maritale’’
Bonne lecture !!!
Personnellement, après avoir passé des heures et des heures à lire plus de 80 décisions du T.A.Q.
J’ai été bouche bée car toutes les demandes de révisions sur les personnes jugé de vivre maritalement
et responsable solidairement des réclamations par le M.E.S.S. ont été rejeté..
Vérifier le, vous aussi y serez bouche bée, sur les 80 décisions,
tous ont été rejeter par le Tribunal Administratif du Québec.
Tous ont été juger de vivre maritalement avec leur locateur, chambreur, ami ou coloc.
appelez cela comme vous voulez !
Le propriétaire / locateur qui est un travailleur, devras donc rembourser les réclamations monétaires, car la personne qui reçoit de l'aide sociale n'a rien à perdre, elle n'aura qu'à déménager et recevra à nouveau son chèque à tout les mois. ET vous en tant que propriétaire / locateur.. le MESS aura mis une hypothèque légale sur votre maison, vous privant des profits possible de la vente , ou de la vente obligatoire pour des raisons personnelles durant plusieurs dizaines d'années , sans que le MESS se paye avant tout de la dette que vous êtes tenu de rembourser solidairement. Ce qui peut atteindre parfois plus de $10,000.00 à $100,000.00 en moyenne.. Voilà qui prouve que c'est payant pour ce ministère d'attendre des années pour vous accuser et réclamer puis faire subir l'injustice à un travailleur propriétaire de louer une chambre à une personne qui reçoit de l'aide sociale.
De plus, attendez-vous à plus de 3 à 5 ans avant de passer devant le TAQ
pour être juger, puis pendant cette attente, '' vous ne recevez aucune aide monétaire du MESS ''
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Noter aussi que si vous demandez une révision sur l’art. 107 afin de rétablir l’aide monétaire du M.E.S.S. soyer averti que le Juge du TAQ et le procureur du M.E.S.S. n’auront même pas votre dossier en main… ils vous jugeront selon vos dires à ce moment précis..
Il est donc évident et prévisible que votre demande soit rejeté, obligeant ainsi la personne qui vous a louer une chambre,
soit de continuer à vous faire vivre en vous offrant encore un toit et de la nourriture ou bien de vous évincer suite au jugement rendu par un juge compétant qui se permet de vous juger sans avoir votre dossier sous la main et la version du locateur. Comment un Juge qui se dit compétant, peut rendre une décision sans avoir pris une connaissance complète de votre dossier. Pourtant il étais question de rétablir l'aide monétaire fondamentale pour se nourrir et se loger.
Comme dit l'expression ''on ne met pas un chien dehors, encore moins une personne ''
DROITS ET LIBERTÉS
Cet vidéo a été enregistré lors d'une audition téléphonique avec le TAQ sur cet vidéo on entend très bien le procureur du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale dire à la personne accusée de vie maritale non déclaré que; ** si elle quitte sa résidence immédiat que sa prestation monétaire lui sera émis à nouveau.** La personne concernée répond qu'avec le montant qu'elle reçoit, qu'elle ne peut trouver mieux , qu'il ne lui en resterais pas suffisamment d'argent pour se payer de la nourriture et payer ses comptes mensuels de base.
Ce Procureur du M.E.S.S. lui répond d'une façon que je juge stupide..
'' rien ne vous empêche à vous trouver des colocataires... ''
Le juge du TAQ approuve le tout, en refusant la demande de rétablir l'aide monétaire.
Exigez d'une personne qu'elle quitte son endroit de résidence immédiat et demander que cette personne recherche un autre endroit de résidence, ainsi que lui demander de se trouver des colocataires à nouveaux, pour l'aider dans ses frais fondamentales de se loger et de se nourrir, par le procureur du Ministère ne fait que confirmer encore une fois que, ** d'accusé des personnes pour vie maritale non déclaré est bien une vache à lait pour le M.E.S.S.
Donc, après quelques années, il y aura possiblement des accusations de vivre maritalement avec le nouveau colocataire !
Minister of Employment and Social Solidarity