Il y a trois (3) critères pour la notion de vie maritale

Cohabitation

Secours mutuel

Commune renommée

Comme le législateur n'a pas défini ce qu'il entendait par « vivre maritalement », la jurisprudence a élaboré des critères afin de préciser cette expression. Il a été établi que la vie maritale comporte trois aspects: la cohabitation, le secours mutuel et la commune renommée.

La cohabitation signifie que les supposés conjoints font vie commune. Toutefois, la vie commune peut se poursuivre même lorsque les supposés conjoints sont fréquemment séparés pour des motifs indépendants de leur volonté, essentiellement pour des raisons de travail ou de santé.

Le secours mutuel se rapporte à l'entraide qu'il y a généralement dans un couple. Cette entraide se reflète par le partage et l'assistance tant sur les plans financier moral et affectif. Comme par exemple,   il ou elle vous aide à faire l’entretien de la maison, l’épicerie, le lavage, fournit les meubles, prend soin de l’autre lorsque malade, s’occupe des enfants de l'autre, l’encouragement (soutien moral), le prêt de la voiture, conduire l'autre à la clinique lorsque malade, aide au devoir des enfants, l’émission d’un double de carte de crédit , la souscription à une police d’assurance à son profit, une déclaration auprès d’institution financière pour l’ouverture d’un compte conjoint ou d’un emprunt,  un compte Hydro-Québec, de téléphone, de cablevision au deux nom,  une déclaration auprès de l’employeur, un testament au profit de l'autre,   etc.  etc.

Quant à la commune renommée, elle sert essentiellement à confirmer soit la cohabitation, soit le secours mutuel. Ainsi, quand la cohabitation ou le secours mutuel sont litigieux, la commune renommée pourra être révélatrice de la situation des supposés conjoints. Ce critère se rattache au fait que les parents, les amis et l'entourage comme par exemple vos voisins qui vous considèrent comme si vous étiez un couple.

En résumé toute les raisons sont bonne pour vous accuser;  

Naturellement vous avez louer une chambre à cette personne vivant de l'aide social,  donc par ce fait cela confirme la cohabitation et

Si quelqu'un vous a vue vous et votre chambreur s’assoir dehors ensemble,

Si quelqu'un vous a vue vous et votre chambreur manger au même heure,

Si quelqu'un vous a vue vous et votre chambreur faire la vaisselle ensemble ou pas,

Si quelqu'un vous a vue vous et votre chambreur faire le ménage ensemble ou pas,

Si quelqu'un vous a vue vous et votre chambreur regarder la télévision ensemble,

Si quelqu'un vous a vue vous et votre chambreur partir faire la commande d’épicerie ensemble,,,

Si quelqu'un vous a vue vous et votre chambreur faire des activités ensemble,

Si quelqu'un a vue votre chambreur conduire votre auto,

Si quelqu'un a vue votre chambreur s'occuper de vos enfants,

Si quelqu'un vous a vue vous et votre chambreur allez soit à la clinique ou à l'hôpital ensemble,

Si quelqu'un vous a vue vous et votre chambreur prendre un spa ou vous baigner dans votre piscine ensemble,

Si quelqu'un vous a vue vous faire aider parce que vous êtes malade, besoin d'une personne pour vous aider à vos besoin suite à

cette maladie  ou handicap...

Pour le L'AIDE SOCIALE  personnes n'est assez malade ou handicapé au point tel pour se faire aider par une autre personne...

Donc vous serez automatiquement accusé de vivre maritalement !

Si quelqu'un  a vue  votre chambreur,  vous  aidez à faire  tel ou tel autre chose  tout comme le ferais un couple..  a vous serez juger de vivre maritalement, à moins de pouvoir prouver que vous n'aviez pas de projet futur..  mais soyer sans crainte,  il ont des jurisprudences pour vous accuser quand même de vie maritale,   tout est prévu afin de vous faire perdre devant le TAQ.

Si tu reçoit de l'aide sociale, Que tu soit en santé ou pas.... tu n'a aucun droit d'entraide.. tu  ne doit pas être vue avec aucune personne sinon le MESS trouvera une de leurs loi pour t'accuser de fraude pour vie maritale non déclarée.. mais dite vous bien que jamais vous serez jugé en cour criminel,   sinon le MESS ne gagnerais pas leurs requêtes contre vous..

Donc ceci veut dire '' interdit d'avoir des colocataires ou des amis(e)  sur l'aide social comme chambreur ''

Ce Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale se fou royalement de nos droits et libertés et encore une fois de plus, si une personne veut faire valoir ses droits et libertés,  celle-ci devra se payer des frais énorme en avocat à faire valoir ses droits. En plus des frais pour se défendre contre l'accusation de vie maritale.

Et oui,   c'est ça vivre au Québec...   il ne faut pas aider les personnes sur l'aide sociale,    si non tu sera jugé de fraudeur mais naturellement vous ne serez pas juger devant la Cour criminel du Québec, car il y a de grande chance que votre cause serais mieux  juger par des juges qui utiliseraient de vrai loi et non des loi stupide comme les jurisprudences du TAQ en fait foi !

Au Québec,  si tu donne de ton temps ou de l'argent pour des œuvres de charité ou pour aider les autres pays,  

comme fait notre Gouvernement,,,,    toi tu sera  juger d'avoir bon cœur..

Mais si tu aide une personne dans le besoin dans ta ville, tu est accusé de FRAUDEUR !!!!!!

Comme dit  Anonymous - Opération R - 

Réveillez-Vous!

Faut s'aider ici avant d'aider les autres pays !

Le MESS du Gouvernement du Québec devrais s'instruire sur la pratique de la '' CHARITÉ ''

qui pour la majorité des personnes le mot ''Charité''  à été ajouter dans nos penser et agissement depuis notre enfance.

La mise en pratique de la vertu de charité à l'égard du prochain est une œuvre de bienfaisance, un don, une aumône. Dictée par la foi (chrétienne ou autre). Elle consiste à décider d'offrir du temps, un service, de l'amour, de l'argent... à une personne dans le besoin. Le terme désigne d'une façon générale la vertu qui porte à faire le bien d'autrui.

Pour plus d'info voir sur Wikipédia :  http://fr.wikipedia.org/wiki/Charité