Faussement accusé de vie maritale... voici la preuve comment le gouvernement #MESS réclame de gros montant d'intérêt
pour remplir leurs coffres sur le dos des travailleurs qui loue une chambre à une personne vivant de l'aide sociale....
La facture ne baissera jamais avec les intérêts ajouter sur une dette qui ne devrais jamais avoir existé...
Si leur lois serait convenable et surtout modifier comme 2 juges du Tribunal Administratif du Québec l'avait demander...
mais ignoré par les #ministres #assnat #PQ #PLQ #Ministre
Une photo d'un relevé de compte du centre de recouvrement du MESS est mise en ligne afin de démontrer comment le Gouvernement du
Québec volent ceux qui loue des chambres aux personnes vivant sur l'aide sociale... et qu'il se font faussement accuser de vie maritale non déclaré...
Puis par la suite le locateur et le locataire sont obliger de rembourser conjointement la somme exigé.... Voici un exemple que vous allez pouvoir
constater sur la photo
La personne qui reçoit encore de l'aide sociale se vois retenir un montant de $112 par mois pour payer la réclamation exiger par le MESS.
MAIS dans le même mois de cette retenue le Gouvernement rajoute au relever de compte un montant de $136 en intérêt... même chose le mois
suivant... une retenue de $112 Mais cette fois un ajout de $170 en intérêt... Donc après une retenue $224 sur 2 mois Ce Gouvernement rajoute en 2 mois un intérêt de $306... Je me demande qui est voleur dans tout ça....
Donc c'est une dette à vie pour la personne sur l'aide sociale... car en 2 mois vous n'avez pas diminuer votre fausse dette, bien au contraire...
On vous rajoute le triple en intérêt... comme vous voyez la preuve ce relevé de compte ne baisse pas, bien au contraire il augmente de mois en
mois !!!!
Jusqu'au temps que le locateur de la chambre qui a été lui aussi faussement accusé conjointement finissent par payer le montant total pour
rembourser cette dette qui d'ailleurs lui sera couper sur ses revenues de salaire.... soit une coupure pouvant aller jusqu'à 50% du revenu net
ou 35 % du revenue brut !!!!
Après de fausse accusation et ce genre de réclamation, ce même gouvernement se demande pourquoi le travail au noir....!!!
Voir les détails sur cette photo
Lors du procès du Tribunal Administratif du Québec jamais les deux juges n'ont considéré les documents en preuves qui
démontraient clairement qu'il n'y avait pas de vie maritale que se soit des rapports de police, de médecin ou autre personnes professionnelle... qui pourtant devrait être pris en compte obligatoirement... fait déclaré par se même gouvernement, mais ignoré...
Les juges ont donner la décision en vertu des lois existantes et surtout désuète... dans le seul but de remplir les coffres de l'état...
Le montant mise à jour suite à la décision par 2 juges du TAQ était le 27 septembre 2013 $26,627.00 selon un document en main du MESS
Mais, le MESS change le montant le 9 octobre 2013 en l'augmentant à $29,779.00 pourtant les 2 juges du TAQ avait donner un jugement sur le montant à réclamer... puis maintenant en cette date du 15 novembre 2014 c'est rendu $30,060.00
sans parler de toutes les remboursement déjà remis par de coupure de revenu divers...
Si ce n'est pas du VOL vous appelez cela comment cette différence d'avoir rajouter sur la fausse dette que je vais toujours contester
un montant de $3,433.00 de plus, que la décision du TAQ et ce en seulement 14 mois....
LE GOUVERNEMENT UN VOLEUR LÉGAL
UN AN PLUS TARD VOICI LES INTÉRÊTS QUE LE GOUVERNEMENT ADDITIONNE AU MONTANT RÉCLAMER
Faite vous même le calcul entre les deux documents...
CALCUL DES INTÉRÊTS QUE LE GOUVERNEMENT RÉCLAME
Période 2014-07-12 $30,117.66 en montant dû
Période 2015-07-11 $29,411.77 en montant dû
Différence de $705.89 sur le solde
Montant retenue par le MESS pour la même période $2,688.00
Ce qui fait un montant de $1982.11 en intérêt !!!!
C'est Légal... !?!
Peut-être
Taux d'intérêt exagéré... OUI !!!
Le Gouvernement sont VOLEUR... OUI !!!