Marche à suivre..
CONSEIL IMPORTANT
Si vous êtes convoqué à une entrevue au sujet d'accusation de vie maritale .
Présentez-vous avec votre avocat !
Si non, dès que vous entrez dans le bureau de l'enquêteur avant toutes questions,
demander de faire appel à un avocat de garde. L'enquêteur doit vous fournir un avocat
de garde que vous soyez sur l'aide sociale ou travailleur, peut importe votre salaire.
Vous êtes accusé sérieusement donc utiliser vos pleins droits. L'enquêteur vous fera
croire dans ses mots que cela n'a pas de grande importance car c'est juste une
question de formalité.. Mais c'est faut.. vous êtes formellement accusé de fraude..
De plus, l'enquêteur vous mentionnera que vous n'êtes pas accusé de fraude au criminel
pour faire un semblant de minimisation de cette accusation contre vous. Car de vrai accusation au criminel
exigerais des preuves judiciaires véridiques conforme et des faits réelles, puis les ouï-dire ne sont pas retenu.
Mais c'est complètement le contraire avec le Tribunal Administratif du Québec et les lois et règlement du M.E.S.S.
Tout ce qui pourraient vous faire accuser sera retenu contre vous.. donc si vous avec des conflits, ou de la jalousie
entre vous et des membres de votre famille ou des disputes entre un de vos voisins.. attendez vous au pire car ceux-ci
serons contacté et leurs ouï-dire seront mis en évidence contre vous.. Et oui c'est de la grosse merde..
Tant qu'à être accusé de fraude pourquoi ne pas le faire devant un Tribunal Judiciaire,
les vrais fraudeurs seraient vraiment juger et condamner et les autres seraient défendu
équitablement et surtout acquitter de ce voir faussement accusé selon de vrai droit.
Vous ne voulez pas d'avocat ou ne faite pas confiance à l'avocat de garde.
Alors voici une autre marche à suivre !
Ce que vous devez faire et vérifier, ceci est très important.
Emporter un gadget pour tout enregistrer les questions demandées et vos réponses,
Les téléphones intelligent sont superbes et peuvent faire des enregistrements durant des heures!
Méfiez-vous de l'enquêteur, il se montrera très amicale, souriant, puis agira comme si ce n'étais
qu'une petite routine de bureaucratie sans importance avec l'obligation de le faire pour le dossier.
Votre déclaration en rapport aux questions
Exigez et prenez grand temps de relire chaque questions écrites demandées par l'enquêteur
vérifier si les réponses écrites sont bien les vôtres au fur et à mesure,
vérifié si les questions écrites sont identique à ce que vous venez de vous faire demander comme question.
Prenez aussi le temps de relire vos réponses à savoir si l’enquêteur à bien écrit mot par mot votre réponse.
Vérifier s'il y a inscris le contexte de la situation donner en réponse car cela peut tout changer le sens de vôtre réponse.
Si l’enquêteur vous dit ; que vous aurez le temps de relire à la fin et pouvoir tout vérifier le tout,,
Refuser immédiatement de répondre à toutes question et quitter immédiatement se bureau.
Si non, vous verrez comme plusieurs ont mentionner, que souvent les questions demandées et écrites lors du
questionnement, tout comme vos réponses donner par vous, ne sont pas toujours identiques tout
comme au moment présent. N'oublier pas ceci; tout ce que vous direz pourrais être retenu contre vous !
Croyez moi, ils y a des enquêteur qui s'amusent à modifier vos réponses afin de faire valoir leur enquête contre vous..
Si vous n'êtes pas certain de votre réponse; Demander de passé à la question suivante!
À la fin de votre convocation, entrevu de déclaration.
Exiger une photocopie immédiatement de toutes les pages questions / réponses
de cette déclaration et exiger qu'elle soit signé par l’enquêteur avant de quitter le bureau..
De cette façon il est certain que personnes ne pourras modifier ou changer toutes les sens des questions
et le sens de vos réponses.. Souvent vous allez répondre en mentionnant un certains contexte
permettant de faire changer possiblement un décision de vous faire accuser de vie maritale non déclaré
Si l’enquêteur ne rajoute pas votre contexte d'écrit suite à une question comme vous aviez mentionner…
cela change radicalement vos chances de gagné devant cette grosse machine qui est la vache a lait du MESS.
Une autre chose à savoir;
Selon le guide de l’enquêteur vérificateur du Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale,
l’enquêteur est supposé '' vous laissez écrire votre déclaration '' ..
de cette façon il ne pourrait la modifier à sa manière afin de mettre en valeur son enquête contre vous..
mais vous n'êtes pas à l'abri car l'enquêteur pourrait changer des questions par la suite selon vos réponses..
donc voilà encore un manque de professionnalisme de certain enquêteurs.. mais surement un bon truc
que certain enquêteurs utilise afin de toujours mettre en valeur son enquête contre vous.
Ceci veut dire, n'oublier pas la copie des questions, si vous avez écris vous même vos réponses sur votre déclaration !!!
La méfiance est de mise.. c'est eux, contre vous !
Donc, lors de la convocation soyez avec votre avocat ou bien
enregistrer le tout, sans rien oublier de mes petits conseils.
Par des faits retracé sur divers jugement à la Cour au Québec et autre ,
il est évident que certain enquêteur du Ministère Emploi et Solidarité Sociale
ne font pas tous leurs enquêtes de bonne foi..
Donc, OUI il y a possibilité de poursuite contre eux et ce même s'ils se crois immuniser
contre les poursuites, comme leur garanti leur employeur par leurs lois et règlements.
Les enquêteurs qui veulent avoir une meilleur cote de rendement ou boni de leur employeur
qui les évalues régulièrement, devraient changer leurs façon de faire et surtout s'il veulent avoir
droit possiblement à d'autre promotions interne et non à faire face un jugement criminel futur pour
avoir abusé de son pouvoir d'enquêteur et avoir modifier des déclarations !
Comme vous dites si bien les enquêteurs.. nul ne peut ignorer la Loi..
La loi est de bonne foi.. mais certainement pas tout les enquêteurs.
Espérant qu'un jour, certains enquêteurs devront répondre de leurs faits et gestes
dans divers dossiers et subir à leurs tour des accusations, mais au criminel !!!!!!