Pétition à signer

Une PÉTITION avait été créé sur le site de l'Assemblée Nationale,

Voir la pétition Click ici !

Une autre PÉTITION pour la même cause sur le site Avaaz.org, allez vite la signé!

Il faut que les fausses accusations de vie maritale cessent immédiatement..

La seule façon faire changer les lois et règlements du MESS

Je comprend que;

Plusieurs personnes vivant de l'aide sociale ont eu peur de signer cette pétition,

car ils savent très bien que certains enquêteurs ultra-intelligent qui se prenne pour des DIEU.. de l'aide sociale vont se servir de la liste des signataires pour les retracer et les accuser par la suite à leurs tour de vie maritale non déclarée s'il sont en chambre, ou en colocation, De plus, si un travailleur les fréquentes régulièrement sans se cacher par amitié.. Il est évident que si tu veut fréquenté une personne sur l'aide sociale en tout amitié, tu ne doit pas travailler, si non tu sera accusé de vivre maritalement!!!!!! Par un DIEU du BS ! tu n'a pas le droit de fréquenter un ou une BS comme ont dit sinon ce gouvernement t'accusera de vie maritale si tu voie cette personne à chaque semaine...

Dans le moment, les fonctionnaires de ce Ministère attendent que les personnes recevant de l'aide social qui avait pourtant toujours tout déclaré, soit d'avoir cohabité avec la même personne depuis plus d'un an... et son locateur travailleur qui se croyant simple locateur et ou aidants/ aider est atteinte d’énorme sommes d’argent à rembourser avant de les accuser de vivre maritalement, créant ainsi un revenu énorme pour ce Ministère.

Puis, afin d'être bien vue dans les médias, ce Ministère les accuses de fraude.. obligeant le LOCATEUR TRAVAILLEUR de rembourser toute somme d'argent conjointement, Les loi de se Ministère sont discriminatoires et conçue pour leurs propre gains de cause dans plus de 90% des dossiers, ce qui a pour effet de créé une belle grosse Vache à Lait pour ce Ministère!

Cette pétition a pour but;

Créer une Loi pour ne pas contrevenir à nos droits et libertés, laissant les personnes qui cohabite ou qui veulent cohabiter ensemble, que se soit du même sexe ou pas, de pouvoir s'entraider tout comme le ferais des amis, la famille, un couple et même parfois comme le fond de pur étranger, au lieu d'obliger les personnes à en devenir individualiste et surtout isoler les pauvres de la société!

La Ministre Julie Boulé par la suite Agnès Maltais qui ont ignorée mes demandes de rencontre et maintenant que fera t-il Francois Blais du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale il doit convoquer le plus vite possible les personnes responsable de légiférer sur son Ministère afin que les Lois soit revue et corriger avec les problèmes du coût de la vie d’aujourd’hui et surtout afin de ne pas faire subir aux personnes se croyant aidantes d’être pris aux pièges par leurs Lois discriminatoires envers les personnes recevant de l'aide sociale et les propriétaires qui veulent bien louer une chambre ou un logement adjacent.. sans être accuser de fraude..

Modifier ou créer une Loi du moins qui fera en sorte qu’une personne se croyant aidante soit considérer vraiment aidante et non juger maritalement avec un chambreur, un ou une colocataire, un ami, etc..

Créer une Loi de partenariat non maritale, mais bien d'assistance mutuelle car de nos jours de plus en plus de personnes qu'ils soient amis, travailleur ou chômeur devrons vivre ensemble afin de pallier le coût de la vie et les divers besoins fondamentales qui sont de plus en plus dispendieux de nos jours.

Créer une Loi obligeant les fonctionnaires d'aviser les --------> locateurs <------- par écrit qu'il ne peuvent louer une chambre plus d'un an, à une personne recevant des revenus de dernier recours (aide sociale) émis par le MESS sans que ce dernier soit accuser de vie maritale possible. Et ce même si cela contreviens à la charte des droits et libertés. ( De toute façon le MESS ne tiens pas compte de nos droits et libertés selon les majorités de décisions du TAQ. qui eux, doivent faire respecter les lois discriminatoires du MESS)

Le Ministère doit, agissant par l’entremise de ses agents, s’assurer que le prestataire est au courant de ses droits et de ses obligations, tels que prévus à la loi, et il doit lui prêter assistance selon ce que le prestataire lui aura déclaré de sa situation. Chose que les agents ne font, car aucun agent du MESS ne vous avise, vous les locateurs par écrit ou verbalement, que si vous héberger ou louer à une personne ayant des revenus d'aide sociale, que ce soit en chambre et pension que vous serez automatiquement juger de vivre maritalement après un an et plus voir plusieurs années et d'être obligatoirement responsable du remboursement complet de la réclamation demandé. Si vous avez une maison.. pas de problème, le MESS prendra grand soins de mettre une hypothèque légale sur votre maison, afin de se payer si vous mettez votre maison à vendre..

donc Adieu vos petits profit.. Le Gouvernement (voleur en cravate) vont vous le prendre..

Texte de la pétition;

CONSIDÉRANT QUE les lois du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) n’ont aucun respect de la Charte des droits et libertés de la personne;

CONSIDÉRANT QUE dans une décision rendue en mai 2011, deux juges du Tribunal administratif du Québec demandent à la ministre de considérer une modification de la loi;

CONSIDÉRANT QUE toute personne est libre de louer un endroit qui lui permet de se loger et qu’il s’agit d’un droit fondamental selon ses choix et ses capacités de payer;

CONSIDÉRANT QUE la commune renommée n'est que des ouï-dire et non acceptée dans toute autre cause judiciaire;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs lois et règlements du MESS sont discriminatoires et déraisonnables;

CONSIDÉRANT QUE l’État doit soutenir les plus vulnérables de ses citoyens de façon équitable, et ce, sans poser de jugement sur leur choix de logement;

CONSIDÉRANT QUE c’est une question d’équité sociale entre le locateur et le locataire;

Nous demandons au gouvernement du Québec (MESS) :

D’agir rapidement, dès 2013, et de faire en sorte que les locataires vivant maritalement après un an de cohabitation, d’hier à aujourd’hui, soient traitées équitablement comme n’importe quel autre locataire;
De modifier les lois actuelles et ainsi permettre aux gens de vivre ensemble sans qu’ils soient considérés comme vivant de façon maritale après un an de vie sous le même toit;
De ne pas ignorer les demandes du juge du Tribunal administratif du Québec et considérer une modification de la loi.

Date limite pour signer était : 20 mai 2013

En réponse de cette pétition de la part de la Ministre Maltais...

Rien ne sera changer vous serez toujours faussement accusé car elle ne connais pas les litiges de fond

dans les cas d'accusation de vie maritale, elle ne se fit qu'à ses textes de loi en voici la preuve:

Jamais elle a voulu me rencontrer sur le sujet pour en discuter et voir comment on aie faussement accuser

et mal juger à cause des lois de sont ministère... et jamais dans cette lettre qu'elle mentionne la demande

des deux juges du Tribunal Administratif qui demandaient de revoir les lois sur les accusations dite de vie maritale...

Bien évident que c'est trop une très bonne source de revenu pour le ministère pour toutes nous ignorer !!!!

Dans sa réponse ,

La ministre Maltais ne différencie pas entre Être un locateur et Être un conjoint vraiment un manque de professionnalisme

de sa part.. elle saute au conclusion sans faire de différence Elle démontre clairement un je m'en foutisme !

Voir le Document PDF complet ici

Daté 4 oct. 2013 émis par la ministre Maltais à l'assemblée nationale

Objet: Pétition concernant les règles sur la vie maritale à l'aide financière de dernier recours ...

[.......

Courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca. Québec.......

Signé: Ministre Agnès Maltais

J'invite le Ministre Sam Hamad à me rencontrer en personne par courriel et rien pas plus de nouvelle de lui...

Merci de m'ignorer comme les ministres Boulet et Maltais Francois Blais

Belle preuve que vous voler les travailleur avec vos lois stupides !!!!!!!!

Aide de recherche de se site mot clé:

Minister of Employment and Social Solidarity

Ministère Emploi Solidarité Sociale MESS

Vie Maritale, Conjoint de fait, Fraudeur, TAQ

Ministre Aide Sociale Mme Agnès Maltais

Ministre François Blais

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