Comme dit  Anonymous - Opération R - 

Réveillez-Vous!

Le Tribunal administratif du Québec note également que,

dans le « guide de validation », il est proposé à la vérificatrice :

De faire quelques vérifications d’usage auprès d’institutions bancaires ou de crédit, auprès de fournisseurs de service, d’employeurs, d’écoles, etc.;   de contacter des propriétaires ou locateurs de la prestataire; de rencontrer la prestataire elle-même;  et finalement de «tenter d’obtenir une déclaration rédigée, datée et signée par la prestataire relativement au litige appréhendé».

Sur ces derniers points, le «guide» avise également la vérificatrice de ce qui suit :

Lorsque vous devez interroger un prestataire relativement à la conformité de son dossier, il est préférable de le recevoir en entrevue. Témoin du langage non verbal, vous aurez un élément de plus pour mesurer sa crédibilité.  Tentez d’obtenir une déclaration écrite du prestataire même si vous avez le sentiment qu’on ne vous dit pas la vérité. Cela pourra à tout le moins remettre en cause sa crédibilité.

<< Language non verbal;  ( Ce qui veut dire que lors de votre entrevue, une autre personne sera présente et  observeras tout vos gestes et réactions aux questions poser, à cet effet, il sera en mesure d’apprécier par des signes extérieurs (regards fuyants, nervosité, etc.) si quelqu’un dit la vérité ou non. >>

 Le guide avise qu'il est difficile pour un agent de faire une preuve prépondérante de vie maritale surtout si le conjoint allégué ne reçoit pas de prestations de notre Ministère. À moins d’obtenir des aveux, il vous faudra faire plusieurs démarches à l’externe qui nécessiteront un pouvoir de coercition dont les seuls enquêteurs disposent.

Il est intéressant de noter à ce stade-ci que,

dans le «guide de validation», il est recommandé ce qui suit quant à la prise de déclarations:

Vous pouvez procéder par questions-réponses mais l’exercice peut-être long et fastidieux. Par contre la déclaration que vous aurez obtenue aura beaucoup de crédibilité. Par ailleurs, cette méthode ne favorise pas l’entrée en relation comme le fait une entrevue qui a la forme d’une conversation dirigée et au terme de laquelle vous faites la synthèse de ce qui vous a été dit, transposée sur une déclaration. Mais dans sa forme «récit», cette déclaration porte davantage à interprétation. Il est préférable que le prestataire rédige lui-même sa déclaration, mais assurez-vous au départ qu’il ait l’habilité(sic) pour le faire. Une déclaration illisible et incompréhensible n’est pas de grande utilité.

Depuis l’avènement du Code civil du Québec, il ne fait plus aucun doute qu’un «aveu extrajudiciaire» ne fait plus forcément preuve de son contenu et qu’il peut être contredit par témoignage(s), le tout étant laissé à la discrétion du Tribunal :

L’aveu fait par une partie au litige fait preuve contre elle, s’il est fait au cours de l’instance où il est invoqué. Il ne peut être révoqué, à moins qu’on ne prouve qu’il a été la suite d’une erreur de fait.

La force probante de tout autre aveu est laissée à l’appréciation du Tribunal.

La force probante d’un aveu extrajudiciaire est laissée à l’appréciation du Tribunal. Aussi, l’avouant peut établir par tous moyens, y compris son témoignage, la fausseté de son admission. Il appartient au Tribunal de choisir la version la plus plausible entre l’aveu extrajudiciaire et la preuve faite devant lui...

 À noter;   Le Tribunal administratif du Québec n'est pas lié par un aveu de vie maritale puisqu'il s'agit d'une notion d'ordre public et qu'il appartient à l'État d'en faire la preuve.

De plus, la personne à  l’origine de la dénonciation et qu’en l’absence d’identification de son auteur, le TAQ ne peux lui conférer plus de crédibilité que celle accordée à une simple dénonciation anonyme.