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Etape 1 - Repérez dans quelle zone se situe votre terrain

Etape 1 : Repérez dans quelle zone se situe votre terrain

PLUi, mode d'emploi

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est le document réglementaire, approuvé par le conseil municipal, qui couvre l'ensemble de la commune. Il est composé d'un plan de zonage et d'un règlement.

Le plan de zonage divise le territoire en zones :

Zones urbaines = U

Zones urbaines à constructibilité limitée = UP

Zones à urbaniser = AU

Zones agricoles = A

Zones naturelles et forestières = N

Repérez la zone où se situe votre terrain ou votre logement

Plui en cours d'élaboration

Le Règlement

Le règlement définit pour chaque zone les règles spécifiques que vous devez suivre si vous souhaitez construire, agrandir, rénover votre bâtiment, votre clôture ou votre piscine.

Règlement du Plui (actuellement en vigueur)

Les servitudes

Le plan de zonage et le règlement sont complétés par un certain nombre de servitudes qui imposent des règles supplémentaires au règlement de zone (par exemple : périmètre de protection de monument historique, espace boisé classé etc.).