Assainissement
Projet de Réhabilitation
Station épuration du Bourg
POURRAIN voit cohabiter sur son territoire les 2 systèmes d'assainissement.
- Le bourg et de Nantou / le Mousseau / le Tertre, est desservi par le réseau d'assainissement collectif (séparatif).
- Les habitations des autres hameaux doivent être équipées d'un système d'assainissement individuel.
Les installations d’assainissement non collectif doivent répondre à des exigences réglementaires pour leur conception, leur réalisation, leur entretien, la préservation des milieux aquatiques et sur la qualité de l’eau traitée.
L’installation comprend : un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué et un dispositif de traitement utilisant les pouvoirs épurateurs du sol.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la plaquette "usagers, informez-vous!" mise à disposition par le Ministère.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
FORMULAIRE DEMANDE DE VERIFICATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Le Service public d'assainissement non collectif, a été instauré par la loi sur l'eau de 1992. Ce service public est obligatoire pour toutes les communes depuis la loi du 1er janvier 1996.
· Toutes les installations d'assainissement non collectif ont normalement dû être vérifiées par les SPANC avant la fin décembre 2012.
· La plupart des communes ont choisi de se regrouper (soit par communautés de communes, soit par syndicat d'eau et d'assainissement) pour créer ce service public. POURRAIN a adhéré au S.P.A.N.C. de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre qui en plus de ses missions d’exploitation du réseau d’eau potable, assure pour les communes qui en ont exprimé la volonté, la gestion de l’assainissement non collectif ainsi que l’entretien des rivières.
La Fédération des Eaux de Puisaye Forterre est implantée à Toucy – 115 avenue du Général de Gaulle.
Le S.P.A.N.C. est joignable soit :
- Par téléphone : 03.86.44.80.10
- Par mail : spanc@repf.fr
Le SPANC est présent de la conception du système d'assainissement, jusqu'au contrôle de l'installation, en passant par la vérification de la bonne marche des travaux.
Les missions du SPANC auprès des particuliers.
Le SPANC intervient pour :
· assurer l'instruction des dossiers d'assainissement ;
· apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, pour le traitement individuel de leurs eaux usées.
· vérifier la conformité réglementaire d'un projet ;
· vérifier la conception technique, l'implantation et la bonne exécution des travaux d'installation de la filière d'assainissement non collectif ;
· effectuer les contrôles obligatoires des travaux et de fin de travaux .
· effectuer le contrôle périodique de fonctionnement des installations, tous les 4 à 8 ans (au maximum tous les 10 ans) ;
· effectuer le diagnostic de fonctionnement et d'entretien.
Comment sont classées les installations d’assainissement non collectif ?
Afin de déterminer l’état général d’un système d’assainissement non collectif, quatre critères sont utilisés :
· l’état du dispositif (inexistant ; partiel ; complet)
· le fonctionnement de l’installation (présence d’odeurs, de nuisances ; fonctionnement aléatoire ; satisfaisant)
· l’impact sur le milieu naturel (élevé ; faible ; nul)
· les risques sanitaires (élevés ; faibles ; nuls)
Ce n’est pas l’année de construction du système qui décide de la conformité ou non du système d’assainissement mais bien l’état dans lequel il se trouve au moment de l’état des lieux.