Urbanisme
Vous pouvez consulter la cartographie du PLUI
et le Règlement du PLUI - Modification simplifiée
Vous retrouverez ici les formalités les plus courantes :
Déclaration d’ouverture de chantier
(permis de construire et permis d'aménager)
Déclaration d'Achèvement de travaux
(permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable de travaux)
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
Calculez le montant de votre taxe d'aménagement (lien vers le site de calcul)
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