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Principauté du Châtelard

bases historiques et juridiques

La Principauté du Châtelard a toujours existé même si durant la majeure partie de son existence elle a été qualifiée de « baronnie ». Ce fait est nullement unique, ainsi ce n'est qu'assez tardivement que la Principauté de Monaco s'est intitulée de cette façon. Précédemment, elle était connue sous le nom de Seigneurie de Monaco.

Cette très ancienne seigneurie était un territoire qui dépendait initialement du Royaume des Burgondes.

Le plus ancien détenteur nommément connu de ce territoire est l'Abbaye de Saint-Maurice. Elle détenait, bien sûr, cette terre en toute souveraineté.

Elle passa ensuite à l'Evêché de Sion qui la céda à Girard d'Oron car l'Evêque, Boniface de Challans était criblé de dettes à cause de la guerre contre l'Empereur Rodolphe de Hasbourg.

Il y a eu plusieurs accords entre le Duché de Savoie et le Seigneur du Châtelard. Il ressort, entre autres, des documents officiels historiques que le Duc de Savoie reconnaissait que la Seigneurie du Châtelard était de « pur et franc alleu ». Ce qui signifie que cette terre ne relevait pas de la juridiction du duché.

Après la victoire de Berne contre la Savoie, le pays de Vaud est tombé dans les mains de la République de Berne. Toutefois, ceci ne peut s'appliquer à une terre que la Savoie avait déjà reconnu comme indépendante.

Après le retrait de Berne le constat est le même, l'indépendance du Châtelard reste valable. Ce fait est même confirmé par un événement historique. Peu avant la révolution vaudoise, le 21 novembre 1795 pour être précis, le baron du Châtelard de l'époque (un Bondeli d'origine bernoise) avait accepté de céder ses droits seigneuriaux sur Montreux en faveur de ses « communiers » contre un montant de 116'408 francs anciens. Après la révolution, ils restait un solde de 60'000 francs. Les communiers de Montreux, en raison de la révolution, estimaient qu'ils ne devaient plus rien au baron. Il n'en fut pas ainsi, les parties se mirent d'accord pour 40'000 francs. Ce fait est très intéressant car il démontre la souveraineté du Châtelard. Certes, l'accord initial est antérieur à la révolution mais cette dernière avait aboli les droits féodaux. Personne ne devrait donc payé pour quelque chose qui n'existe plus. Il est également vrai que d'une façon générale, le droit n'est pas rétro-actif. Il ne fait toutefois pas de doute que dans un cas comme celui-ci qui touche à la souveraineté même de l'état soutenir auprès des citoyens de Montreux qu'ils devaient continuer à payer un montant prévu avant la révolution pour être définitivement libres ne tient pas la route juridiquement parlant. Ce versement prouve donc bien la souveraineté du Châtelard qui allait jusqu'à Montreux à l'époque.

Il faut également préciser que cet accord qui libérait les citoyens de Montreux ne s'appliquait pas au château ni aux terres immédiatement attenantes. C'est pour cette raison que nous pouvons encore aujourd'hui dire que la Principauté du Châtelard existe. De plus si les droits de la Principauté sont restés en latence pendant des siècles, cela n'a aucune importance car le droit foncier est totalement imprescriptible. L'usurpation ou l'inscription irrégulière, en raison de la souveraineté du Châtelard, au Registre Foncier ne change rien à l'affaire.

Au-dessus, vous pouvez voir les armes de la Principauté du Châtelard et de l'Ordre souverain du Trèfle. Elles reprennent le blason des Fornerod avec une couronne princière. L'Ordre Souverain du Trèfle est un ordre souverain crée par le Prince du Châtelard, il en est toutefois détaché et il est inaliénable, héréditaire il est du fait même de son statut lors de sa création par un prince souverain, un pouvoir souverain non-territorial. Les armes ci-dessus ne sont d'ailleurs pas les armes "automatiques" de la Principauté du Châtelard car elles utilisent le blason du prince actuel si la Principauté changeait de mains, les armoiries devraient changer. En revanche, les armes de l'Ordre du Trèfle ne devraient plus changer considérant qu'il s'agit d'un ordre dont la grande maîtrise est héréditaire.

La baronnie du Châtelard était une principauté de facto reconnu comme telle par le Duché de Savoie, le duc s'adressait d'ailleurs au baron du Châtelard en disant "Mon frère" comme cela était de coutume entre princes du même rang.

Depuis la rédaction de cet article, le Château du Châtelard a été vendu, il n'est donc plus la propriété de la famille Fornerod de Mons d'Avanche. Les armes en haut de la page ne sont donc plus que celles de l'Ordre Souverain du Trèfle. Voici le lien vers la page de l'Ordre : Site de l'Ordre Souverain du Trèfle

Secrétariat de la Société Fornerod de Mons d'Avanche

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