Cette lettre est le fruit d'une erreur de ma part car je n'ai pas encore la décision de la procureure, il y a eu confusion car le Tribunal Cantonal a utilisé exactement la même référence pour ma demande de révision que la référence que la procureure a retenu pour l'enquête à l'encontre de Monsieur Bernard Gorgerat.
Lettre aux députés vaudois
Mesdames et Messieurs les députés,
Cette lettre est prioritairement destinée aux membres de la commission des grâces, de la commission judiciaire et de la commission judiciaire, toutefois, je suis convaincu qu'elle peut intéresser tous les représentants du grand-conseil vaudois.
Dire que je suis insatisfait est un doux euphémisme, il y a peu, j'ai été victime d'un cyber-squatter. J'ai déposé plainte pénale et rien ne s'est passé comme le prévoit la loi. La Procureure Myriam Bourquin a décidé de classer l'affaire sans suite. Je précise que l'interéssé Monsieur Bernard Gorgerat a reconnu devant la magistrate être l'auteur de différentes insultes à l'encontre de ma famille et de moi-même. Je me rappelle du terme de « requin » parmi d'autres. Il y a même eu un article parlant de cette affaire dans la presse écrite qui nous conseillait de saisir l'ONU. Il est vrai qu'il avait déposé plusieurs noms de domaine avec des extensions de premier niveau dépendant de l'ONU. Ce Monsieur a également proposé divers services liés au Château du Châtelard en exigeant des versements d'argent pour nous rendre les coordonnées des clients qui l'avaient contacter par erreur car il avait acheter des noms de domaine faisant croire qu'il avait un lien avec le Château du Châtelard. Ce comportement constitue un acte de concurrence déloyale. J'aurais parfaitement compris une sanction symbolique, ce monsieur est insolvable et je ne désire pas le voir purger une peine ferme pour les infractions commises à mon encontre mais là un non lieu avec les frais à ma charge c'est indigne d'une démocratie et ni plus ni moins qu'un encouragement à recommencer. Aussi, je demande une enquête parlementaire.
Pourtant malgré ce qui précède, la magistrate a décidé de classer l'affaire sans suite, j'ai reçu l'avis de prochaine clôture mais même pas la décision. J'ai toutefois reçu la facture du service législatif et judiciaire. Le Tribunal Cantonal a décidé, en toute partialité, de refuser ma demande de récusation. Je demande également la suspension des frais du Tribunal Cantonal pendant l'enquête indispensable pour comprendre les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire dans cette affaire. Je tiens également à préciser que j'ai déjà été victime de la partialité du Tribunal Cantonal, dans une certaine affaire le président du grand conseil de l'époque a même écrit au Tribunal Cantonal en indiquant qu'il n'entendait plus voir ce type de comportement.
J'exige au nom de la vraie justice et j'estime que c'est mon droit en tant que citoyen et non de la justice judiciaire qui n'est pas plus fiable que la libyenne que les montants réclamés tant par la magistrate que par le Tribunal Cantonal soient suspendus jusqu'à droit connu concernant ma demande d'enquête parlementaire.
Je me permettrai également de publier sur internet la décision de la magistrate et les preuves de la culpabilité de Monsieur Gorgerat.
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l'expression de ma considération.
Pierre-Hubert Fornerod d'Avanche
Pierre-Hubert Fornerod d'Avanche
Château du Châtelard
Chemin de Planchamp-Dessous 1
1815 Clarens/Montreux
E-mail : forneroddavanche@gmail.com
Annexes :
Ma dernière lettre à la procureure : Bourquin04.05.11. pdf
L'avis de prochaine clôture faute d'avoir la décision finale avisdecloture.pdf
La décision du Tribunal Cantonal : decisionTC02.02.11.pdf
Une autre lettre adressée à quiconque s'intéresse à la justice plus complète concernant cette affaire et où je me montre plus en colère se trouve à l'adresse :
http://www.sites.google.com/site/forneroddavanche/affairebourquin