Dans les séminaires, il n'y aura plus d'élèves non destinés à la vie ecclésiastique: coup dur pour les jésuites

21 Avril 1828:

Ordonnance par laquelle le gouvernement enlève la surveillance des écoles aux évêques et la confie à des comités départementaux (sur les 9 membres, trois sont encore des ecclésiastiques.)

1829: Un premier journal apparut, distinct de la préfecture: La gazette constitutionnelle de l'Allier portant en devise: 'Monarchie et Liberté'. Puis " le journal du Bourbonnais " légitimiste; " Mémorial de l'Allier ", gouvernemental; "le Patriote de l'AIlier' ", démocrate dans lequel écrivait Achille Roche.

2 août 1830: Fuite de Charles X, il embarquera le 16 août pour l'Angleterre.

9 août : Création de la monarchie constitutionnelle, Louis Philippe devient roi des français.

Caricatures de Louis Philippe

1816: 20500 écoles 800000 garçons

1821: 27600 écoles 1100000 garçons

1829:31000 écoles 1300000 garçons en hiver

1832:10500 communes sans école 1 600 000 élèves garçons en hiver

1848: 43600 écoles de garçons 2000000 d'élèves 19400 écoles de filles 1 300 000 élèves

Loi relative aux écoles primaires

1831:

L’ordonnance du 11 mars contresignée par le ministre Barbe, organise les Écoles Normales primaires, destinées à former les instituteurs primaires: les matières enseignées sont l'instruction morale et religieuse, la lecture, la géographie et l'histoire, le dessin, l'arpentage, un peu de physique, de chimie et d'histoire naturelle.

1833: Le certificat de moralité pour le maître est délivré par le maire seul.

28 Juin 1833:

Loi Guizot créant au chef-lieu d'arrondissement une école primaire supérieure, à ceux de départements une école normale d'instituteurs.

Pour la première fois depuis la révolution, on déclare officiellement que les pouvoirs publics ont la charge de l'enseignement primaire. Cet enseignement qui n'est pas obligatoire sera gratuit pour les indigents. Les autres élèves paieront au maître une rétribution: le droit d'écolage qui s'ajoutera à son traitement.

La loi, en supprimant l'autorisation préalable, institue la liberté de l'enseignement primaire, ce qui est en fait, favoriser l'enseignement privé. Pour créer une école privée, il suffit d'une déclaration d'intention, d'un certificat de moralité et d'un brevet de capacité. Dans toutes les écoles, l'enseignement religieux et moral est obligatoire.

Fin 1833: Le Conseil Général crée une école normale d'élèves maîtres.

22 Décembre 1837:

La charte des salles d'asile est établie: établissements charitables ou les enfants des deux sexes peuvent être accueillis pour recevoir les soins de surveillance maternelle et de première éducation que leur âge réclame. En 1843, on dénombre 1849 salles d'asile recevant près de 100 000 é1èves ; soit une moyenne de 70 enfants par salle.

Au Conseil Municipal

2 juin 1838: L'examen d'admission devant le maire et le curé

M. le maire a donné lecture au conseil de la circulaire du 24 mai 1838

N° 464 qui lui a été adressée par M. le sous-préfet relativement à la construction d'une maison d'école et d'un secours que M. le préfet aurait la bienveillance d'accorder à la commune de Busset. Le Conseil Municipal répondant à l'invitation de M. le préfet, considérant qu'il est urgent de procurer un logement à l'instituteur attendu que la commune en est privée depuis longtemps parce qu'il n'existe pas dans le bourg un seul bâtiment disponible pour cet objet.

Considérant en outre que la commune ne possède même pas en propriété une salle pour la mairie et qu'en construisant une maison d'école, il lui serait facile d'aménager une salle pour les délibérations du conseil et la mairie:

Il est procédé immédiatement à l'étude d'un devis pour maison d'école s'élevant à la somme de 4000 F. La commune n'a qu'une somme de 1200 F porté au chapitre additionnel du budget en 1838. En conséquence, il demande un secours de 2800 F. M. le préfet notera que la commune s'est déjà endettée pour la construction d'une église qui n'est pas encore terminée et dont les dépenses ont augmenté l'impôt pour plusieurs années.

1er juillet 1838:

Le Conseil doit donner son avis pour la réunion des communes de Busset et St -Yorre, considérant que d'après le dernier recensement la commune de St-Yorre ne s'élève pas à trois cents habitants, que depuis de longues années, elle est réunie pour le spirituel à la commune de Busset, que le territoire de cette commune n'est non seulement limitrophe mais encore enclavé souvent l'un dans l'autre; que le percepteur de la commune de Busset est aussi chargé de celle de St -Yorre et que le morcellement de cette petite commune entraînerait des opérations longues et difficiles pour la perception de l'impôt et les recherches à faire sur le plan cadastral.

Que d'ailleurs la commune de Busset se trouve créancière de celle de St-Yorre à cause de frais de construction d'une église pour laquelle le conseil municipal de St-Yorre tout en reconnaissant la nécessité de cette nouvelle construction, s'est injustement refusé à s'imposer C'est pourquoi dans l'intérêt des deux communes comme dans l'intérêt de l'administration, cette réunion doit avoir lieu.

17 mars 1839: Au Conseil Municipal:

Un conseiller a exposé qu'ayant pris depuis peu connaissance de l'acte d'échange passé le 18 août 1839 devant M. Capelet notaire à Busset entre la commune et M. de Bourbon, relatif à l'ancienne église et à l'emplacement de la nouvelle, il a su avec étonnement que dans l'article relatif à cet échange, M. de Bourbon impose à la commune l'obligation de garnir de barreaux de fer les "jours " donnant sur la place, qu'il semble implicitement résulter de cette clause que M. de Bourbon a le droit d'empêcher la commune de jouir de la place comme elle l'entendra.

Que le silence du Conseil Municipal pourrait être regardé comme une ratification de cet acte. En conséquence il a engagé M. le maire à s'expliquer sur l'introduction de cette clause et propose au Conseil Municipal de protester.

M. le maire a déclaré qu'il n'avait pas eu l'intention de reconnaître en faveur de M. de Bourbon des droits sur la place et qu'il n'a pas laissé introduire cette clause que parce que la commune avait déjà l'intention de barreauder les "jours " dont il s'agit afin d'éviter que l'on put s'introduire dans l'église.

Le Conseil Municipal de Busset proteste contre l'obligation qui lui a été imposée dans l'acte d'échange du 18 août 1837 de barreauder les jours donnant sur la place.

Il proteste contre toutes les instructions qu'on pourrait tirer de cette clause en faveur de M. de Bourbon ou de ses représentants.

Déclarant en outre qu'il ne regarde pas la commune comme engagée à l'exécution de cette convention parce que M. le maire n 'avait reçu aucun pouvoir pour renoncer aux droits de la commune sur la place.

M. le maire ouvrant la séance a exposé que les travaux de la nouvelle église de Busset se trouvant suspendus parce que la commune n'a plus de fonds disponibles pour payer l'entrepreneur qui menace d'intenter une action en justice.

20 janvier 1840:

Plusieurs protestations contre le Sieur Leblanc entrepreneur de la nouvelle église pour plusieurs malversations et retard alors que l'ancienne église, lézardée de toutes parts menace tellement ruine que plusieurs personnes n'osent plus s'y rendre pour assister au culte. Concernant la jonction de l'église avec le bâtiment de M. de Bourbon:

Attendu que l'architecte n'avait pas compris dans son devis la jonction de l'église avec le bâtiment de M. de Bourbon, et que le Sieur Leblanc s'est absolument refusé à faire cet ouvrage commandé par l'architecte et d'après l'accroissement de prix fixé par le nouveau devis fait à ce sujet. Considérant que sans cette jonction, l'église ne serait pas terminée et qu'il y pleuvrait comme sur la voie publique, que l'obstination du Sieur Leblanc est d'autant moins fondée qu'il s'est expressément obligé dans le cahier des charges à se soumettre à toutes les augmentations ou diminutions d'ouvrages que pourraient nécessiter les circonstances, le Conseil décide de poursuivre le Sieur Leblanc devant les tribunaux.

16 Février 1840:

Le prix du pain blanc chez le boulanger de Busset est payé à 4 sous la livre. Le prix des viandes chez le boucher est taxé ainsi qu'il suit : bœuf à 6 sous la livre ; veau à 7 sous la livre.

10 avril 1840:

La commune de Busset, possédant une ancienne église enclavée dans la cour du château de M. de Bourbon; la servitude réciproque qui résultait de cette enclave donna lieu à un échange entre M. de Bourbon et la commune; celui-ci payait un retard considérable ; l'acte passé devant M. Capelet, notaire à Busset, reçut toutes les formalités et autorisations exigées par la loi.

Le Conseil Municipal s'étant déterminé à l'arrangement fait avec M. de Bourbon qu'après avoir appelé sur les lieux M. Beauvais architecte et avoir reçu de lui un plan et un devis estimatif de toutes les dépenses qu'occasionnerait la construction d'une nouvelle église sur l'emplacement fourni par M. de Bourbon. Ce devis s'élevait à 12 000 F il était en date du 1er octobre 1984 et fut approuvé le 17mars l987 par M. le préfet.

Le Conseil confiant dans les lumières et expériences de cet architecte ne devait pas songer à soumettre à un autre homme de l'art le devis qui avait été déposé et voici la situation qui résultait pour la commune de Busset du chiffre de ce devis s'il eut été exact comme tout devait le faire supposer.

Le devis s'élevait à 12 000 F; M. de Bourbon donnait en vertu de l'échange 5500 F, la fabrique de Busset offrait 800 F. Restait donc à la charge de la commune 5700 F; le total du déficit est de 2607f.

François Guizot

Août 1840:

Le Sieur Maichin conseiller municipal après avoir donné à l'assemblée connaissance des motifs de la réunion a reçu de chacun des nouveaux maire et adjoints individuellement le serment prescrit par la loi du 31 août 1830 ainsi conçu:

" Je jure fidélité au roi des français, (Louis-Philippe) obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ": ce serment reçu, le Sieur Maichin a déclaré les nouveaux maire et adjoints installés.

Caricature de Guizot

7 août 1840:

4ème délibération. La commune étant sans instituteur par suite de la démission de M. Dubois, le conseil émet le vœu que le maire s'adresse à M. le Préfet pour le prier de lui désigner un bon instituteur dont la position sera d'autant meilleure à Busset qu'il sera plus instruit. Il sollicite du préfet un secours exceptionnel, la commune de Busset ayant fait plus que toutes les autres pour l'armement de la garde nationale, pour l'école primaire, pour les chemins, et elle a fait bâtir une église dont la dépense pour la commune s'élève à plus de 10000F.

Depuis longtemps aussi le conseil avait voté les fonds pour l'acquisition ou la construction d'une maison d'école, dans l'espoir qu'on lui accorderait pour cet objet un secours d'au moins 1000 F, mais aucune allocation ne lui ayant été faite, force a été de suspendre la construction ou l'acquisition de cette école faute de ressources suffisantes.

Sur le plan national

22 Mars 1841 :

Loi réglementant le travail des enfants. Pour toute fabrique occupant plus de 20 ouvriers ; les enfants de moins de 8 ans ne pourront être admis ; ceux de 8 à 12 ans ne peuvent être admis pour un travail effectif de plus de 12 heures.

1844 :

l'État dit de Guizot, lors de la discussion sur l'instruction secondaire ; " l'État est laïc et doit rester laïc pour le salut de toutes les libertés que nous avons acquises. "

26 août 1846

Le maire signale que pour le bâtiment acquis par la commune, l'adjudication est tellement différente du devis qu' il serait impossible à la commune d'effectuer les réparations sans de grands frais pour la commune.

Le conseil autorise le maire à lancer les travaux.

11 novembre 1846 :

Présentation faite par le comité communal de M. Dupré Pierre comme instituteur de la commune de Busset.

Que les pièces justificatives de la capacité et de la moralité lui sont présentées.

Est d'avis que le Sieur Dupré soit nommé instituteur de la commune de Busset.

6 décembre 1846:

M. le maire a été appelé à donner son avis sur une demande de secours adressé par le conseil de fabrique à M. le ministre des cultes pour la réparation du presbytère. Plusieurs conseillers font le tableau le plus affligeant des calamités qui désolent la commune. Considérant qu'il est incontestable que le presbytère a besoin de réparations mais que la commune ne peut supporter d'autres frais ne peut pas donner de subvention mais demande un secours à M. le Ministre des cultes.

Un nouveau président

23 Février 1848 : la deuxième république est proclamée

20 Décembre 1848 : Louis Napoléon devient président.

13 août 1848 :

Le Conseil convoqué conformément à la lettre du citoyen préfet à l'effet de procéder à l'installation des nouveaux conseillers.