XVIIIème siècle

XVIIIème siècle

 

7 décembre 1703 :

Moulins banaux une déclaration donnée par devant Ferre, notaire royal le 27 octobre 1703 couer et sceller à Ris le même jour par Thomas de tous les habitants sujets à la banalité des moulins des Rouchons et qui avoient refusé d'y aller moudre et qui sont : le village de Puyagut, celui des Andrés, village Nérons, les Blettières, le bourg de Busset à la réserve de Claude Peturet et Dachers de la Croix, le village Bizay, Liage, Baudiment, Le Trevoux des Corres, et lorut et les Gouttes et le village Palmes, la dite déclaration donnée par Louis Caillaud (15 C3-124)

11 Mars 1704:

Moulin banaux assignations aux requêtes de l'hôtel par exploit de Febvre coueur le même jour à Arronnes par de St Quentin donné à la requête de Madame de Bermondet comtesse douarière de Bourbon Busset à Claude Bournadet, Claude Catonnet, Jean Granghon, Bertrand Baptiste dit Larodie, Louis Cognet dit Marset le jeune et Laurent Rouchon à l'effet de les faire condamner à faire moudre leur grain au moulin banal de St Hiore et faute par eux de l'avoir fait à payer les dommages intérest dus à la dame ou à Jean Chatard son meunier ou pour iceux huit quartons de sègle pour chacun. (13 C2- 119)

1707:

Dans son projet de dîme royale, Vauban estimait que la France avait perdu depuis 1700 400 à 500000 âmes. Pays pourtant fertile, il était devenu incapable de produire assez de blé pour sa nourriture et devait en acheter aux pays du Nord et de l'Italie.

1710: nouvel impôt: les vingtièmes, c'est un impôt qui représente donc le vingtième de son revenu

1715: l'état des routes s'améliore: un service des Ponts et Chaussées est créé. 

Beaucoup de péages sur chaque route

1717:

Dossier d'un procès pendant au baillage de Busset et, en appel en la sénéchaussée de Riom entre Louis de Bourbon, comte de Busset et après lui Marie Anne de Gouffier, sa veuve, d'une part ; et Gilbert Joseph, meunier au moulin des Dachers de Sichon d'autre part, au sujet de certaines redevances à acquitter par ce dernier au seigneur de Busset pour une prise d'eau sur le Sichon servant à alimenter son moulin. Titres antérieurs produits: reconnaissance de cens (1532, acquis d'immeuble (1709).  

La portion congrue du curé est trop faible.

4 Juin 1717:

Portion congrue: Sentence de la Sénéchaussée d'Auvergne, signifiant au seigneur comte de Bourbon-Busset par exploit de Brunet huissier du onze du même mois, qui déclare insuffisantes les offres réelles faites par le dit seigneur au St Georges Baillon, curé de Mariol et qui le condamne à payer au dit St Curé la somme de 210" par an pour supplément de sa portion congrue en deniers ou quittances données par le dit St Baillon, soit au dit seigneur, comte de Bourbon -Busset, soit au Sieur de Chabanne, seigneur de Mariol. En conséquence, la dite sentence conforme les saisies faites par le dit St Baillon sur le dit seigneur comte de Bourbon-Buset qui est condamné aux dépens. (22 C42-165)  

La rue au moyen-âge

23 août 1718:

Contrat passé devant Bailhoy notaire contrôlé et insinué au Mayet le 26 du même mois par de Fougerolles contenant vente consentie par Jean Baptiste Duradoux écuyer St de Sortan et de morand de Prète y demeurant en faveur de St Antoine Force, curé de Busset d'une maison située au bourg de Busset ,écurie et aizance , le tout limité par trois bornes y compris la masure et place donnée à Jacques Maillier par nouveau bail reçu Peturet le 26 octobre 1700 et l masure de la maison de Simone Barraud avec ses aizances , le tout tenant ensemble , trenant de joux au grand chemin tenant du château au moulin Rouchon , de midy le jardin de la cure et celui acquis par le dit S Curé de Claude Peturet , de nuit au chemin tendant de la cure à l'église et de bise, la place commune du dit Busset.

Plus un petit jardin contenant environ deux coupées, tenant de jour au chemin tendant de Busset à Ris, de nuit au mur du jardin du seigneur et de midy à l'aisance de la maison du jardinier du dit seigneur, le tout chargé de cens à la seigneurie de Busset, suivant les nouveaux baux reçus: Roux le 28 juin 1650 et Peturet les 21 août 1696, 22 janvier 1683 et 29 octobre 1700, moyennant la somme de 400. Laquelle vente a été consentie et ratifiée par demoiselle Hélaine Dupuis maire du dit sieur Dauradoux et il a été convenu que le dit Sieur Force acquéreur demeurerait chargé de faire acquitter la fondation faite par Pierre Barraud et affecté sur la dite maison. Et par le même acte le sieur Edme Betlardon chargé du recouvrement des droits seigneuriaux du comté de Busset a reconnu avoir été payé des droits de lods et vente pour raison de la dite acquisition. (h 146- 307)

Château de Busset

St Martin, condamné aux galères perpétuelles

16 juillet 1720:

Seigneurerie de Grand-Val: arrêt du parlement de Paris collationnée, signée Champion et par la chambre Yzabaux contre Jean Baptiste de St Martin et Gilberte Souchon sa femme appelant d'une sentence contre eux rendue à la requête de Claude Rimbert Lab de la paroisse de St Yorre par le lieutenant criminel de Cusset le 29 avril précédent par laquelle le dit Jean Baptiste de St Martin avoit été déclaré directement atteint et convaincu d'avoir nuitamment et de dessein prémédité tiré un coup de fusil aux Claude Rimbert et la dite Souchon de l'y avoir excité et accompagné. Pour quoy le dit de St Martin avoit été condamné aux gallaires perpétuelles et la dite Souchon bannie pour 9 ans par le dit arrêt, le dit de St Martin a été banni du royaume à perpétuité, ses biens confisqués. Sur iceux préalablement pris dix livres d'amande pour le roy et six cents livres de dommages intérest envers le dit Rambert. Et à l'égard de la dite Souchon, l'acte ordonné un plus amplement informé pendant six mois et ordonné qu'elle seroit élargie et mise en liberté à sa caution piratoire et en elizant domicile (K1 427)

1722:

Vente par Antoine François de Bourbon chevalier, seigneur comte de Chalus à louis de Bourbon, chevalier, seigneur comte de Busset, moyennant 18000 "de principal et 1000 " d'épingles, de la seigneurerie de Creuzier le neuf et Mariol, telle qu'elle avait été acquise par Claude Guérin en 1669 et que son fils Claude avait rétrocédé à Antoine François de Bourbon, fils de louis, en vertu d'un arrêt du parlement et par contrat du 10 septembre 1720 (17 dec 1722)

13 Décembre 1723 :

Châteaux Marché sous signature privé contrôlé à Thiers le 21 juillet 1724 entre M. le comte de Bourbon-Busset et Mathieu Barnodière charpentier demeurant au moulin Perrard, paroisse d’Arronnes pour faire les réparations nécessaires à la charpente à la tour de Riom.

Auquel marché sont jointes deux assignations données aux Barnodière le 24 février et 19 juillet 1724 et une sentence des juges et consuls de Thiers du 21 du dit mois de juillet qui ordonne l'exécution du dit marché et condamne le dit Barnodière à faire les dits ouvrages et aux dépens. '17 C2-131)

L'amour en allant prendre possession de son évêché.

1er may 1723:

Une lettre datée de Busset, signée de Bourbon ,comte de Chalus et adressée à Me la comtesse de Busset au château de Chalus au sujet de la contestation que les officiers de la sénéchaussée de Limoges faisoit à Me la dite dame comtesse de Bourbon Busset sur la qualité d'être "haute et très puissante dame, "Madame"par laquelle le dit seigneur comte de bourbon Chalus écrit à la dite dame sa mère "qu'il n'y aura jamais eu de légitimation dans sa maison parce que pour avoir besoin de légitimation , il faut supposer une bâtardise ; ce qui n'est point. Tout le monde sait, dit-il que nous descendons en ligne directe de Louis de Bourbon nommé à l'évêché de Liège et de Catherine de Gueldre , de laquelle il devint amoureux en allant prendre possession de son évêché sans avoir jamais eu aucun ordre sacré n'y être pourvu d'aucune prêtature réelle. Tout le monde sait encore que les fils de roy ne peuvent se marier sans le sûe et consentement de leur père et que lorsqu'ils le font sans leur volonté leur descendant n'ont jamais aucun rang ni qualités, quoique cependant toujours regardé comme issu de sang royal. Ce fait est incontestable et plusieurs exemples en font connaître la vérité. Les titres que nous avons trouvés dans le trézor et qui pourront vous être utile, ce sont les contrats de mariage de nos ancêtres. A cela joint l'adoption faite par Louis XII de Cézar de Borgia à la maison de France, par laquelle il stipule en propre terme qu'il veut et entend que le dit Cézar de Borgia, ses enfants et sa postérité soient regardés comme vrais enfants de sa Maison et qu'ils en portent à l'avenir les armes.

Je trouve, ajoute-t-il, ces titres suffisants pour vous donner la liberté de prendre la qualité de "Très haute et très puissante dame, Madame". ( R13-171): 

1724: François Louis Antoine de Bourbon devient Comte de Busset  

Cloître

4 septembre 1724:

Ban d'août: assignation par-devant le bailly de Busset à la requête de Made de Gouffier au St Jacques Vigier , marchand cabaretier à Busset qui avait vendu du vin en détail pendant le mois d'août pour voir dire que la dite dame seroit maintenue dans son droit de Ban d'août et le dit Vigier condamné en ces dommages intérests et en ceux de Jacques Foinaud son ferenne du dit droit ou pour iceux à la somme de cinquante livres .Le dit expert signé Lefevre et cauée à Ferrières le 5 du dit mois de septembre par de Fougerolles (11 C4-112).

Gilbert Honoré de Chabannes, Chevalier, seigneur de Mariol

1725:

Dossier d'un procès entre Marie Anne de Gouffier ,veuve de Louis de Bourbon et Christophe Bidon conseiller et porte caban du roy, demeurant à Cusset au sujet d'une saisie faite à la requête du dit Bidon sur la dame de Busset, comme débitrice du sieur de Grandval

29 Mars 1728:

Mémoire imprimé dans l'instance pendante au parlement de Paris entre Me la comtesse de Bourbon Busset et le St André force, curé du dit Busset au sujet de la dixme de la dite paroisse dans lequel on trouve la date de l'érection de la chatelnie de Busset en Comté où on lit à page 10 ces mots: "ces trois dénombrements portent déclaration formelle des dixmes de Busset auquel le fief de Puyagut est uni depuis l'érection de la chatelnie de Busset en comté dès l'année 1518. (A 25-6)

1729:

Dossier d'un procès pendant en la sénéchaussée d'Auvergne entre Marie Anne de Gouffier, veuve du Comte de Busset et Gilbert Honoré de Chabannes, chevalier seigneur de Mariol, exempt des gardes du corps du roy, mestre de camp de cavalerie, chevalier de St Louis au sujet de cens et autres devoirs assis sur des terres sises à Mariol. Copies d'actes antérieurs de 1476 à 1693