Diagnostic Amiante
L'amiante est un minéral à texture fibreuse massivement utilisé dans l'industrie depuis la fin du XIXe siècle en raison de sa résistance à la chaleur, aux agressions électriques et chimiques, son pouvoir absorbant et sa résistance à la tension.Ce matériau "miracle" provoque des cancers broncho-pulmonaires et des voies digestives. Les victimes de ces pathologies sont principalement les "travailleurs de l'amiante", mais aussi des personnes exposées de manière environnementale et souvent à leur insu.
Obligation du diagnostic
Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis à des recherches relatives à la présence d'amiante dans les matériaux et produits. Pour les immeubles en copropriété il concerne les parties communes et les parties privatives.
- Le Diagnostic Technique Amiante (articles R. 1334-25, R. 1334-26 et R. 1334-28 du Code de la Santé Publique) doit être effectué pour tous les immeubles bâtis*, à l'exception des logements appartements et des maisons individuelles. Il concerne les matériaux accessibles sans travaux destructifs, listés A et B dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Ce diagnostic amiante devait être mis à jour à partir du 1er janvier 2013 (décret du 21.12.2012) .
- Le Diagnostic Amiante "Constat avant vente ": (art. R. 1334-24 du Code de la Santé Publique) concerne tous les immeubles bâtis*, y compris les appartements et maisons individuelles. Il concerne les matériaux accessibles sans travaux destructifs, listés A et B dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (décret du 03.06.2011). Ce diagnostic amiante doit être réalisé avant le compromis de vente.
- Le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) : Depuis janvier 2013 concerne les parties privatives dans les immeubles bâtis.
Pour les propriétaires d’immeubles bâtis :
- pour les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation : remplacement du « dossier technique » (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) par un « dossier amiante – parties privatives ».
Les maisons individuelles ne sont pas concernées
- pour les immeubles à usage autre qu’habitation : fusion du « dossier technique » (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) dans le dossier technique amiante ;
- pour les IGH et ERP de catégorie 3 : modalités précises pour une dérogation exceptionnelle des délais d’achèvement de travaux
Pour les organismes qui réalisent des analyses de matériaux ou des mesures d’amiante dans l’air :
- obligation d’un repérage complémentaire pour les matériaux de la liste B
à l’occasion de la prochaine vente
à l’occasion d’une mission d’évaluation de l’état de conservation d’un flocage , calorifugeage ou faux-plafond
dans tous autres cas, avant tous travaux (à titre gratuit ou onéreux) ayant pour conséquence une sollicitation de matériaux de la liste B et, au plus tard, dans les neuf ans à compter de l’entrée en vigueur du décret
- précision des compétences des personnes effectuant les analyses de matériaux (idem pour le prélèvement d’air et l’analyse/comptage des fibres d’amiante)
- réalisation des activités de prélèvement d’air et d’analyse/comptage des fibres d’amiante par le même organisme.
* Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Rapports amiante avec MENTION :
- Le Diagnostic "Avant Travaux " : (Arrêté du 16 juillet 2019) concerne tous les immeubles bâtis*, y compris les appartements et les maisons individuelles. Ce diagnostic amiante consiste à identifier les risques inhérents pour la santé du public et des salariés des entreprises réalisant les travaux, et les risques de pollution pour l’environnement. Repérage de tous les matériaux amiantés présents listés C dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (décret du 03.06.2011). Il est obligatoire préalablement aux travaux.
- Le Diagnostic "Avant Démolition " : (art. R. 1334-27 du Code de la Santé Publique) concerne tous les immeubles bâtis*, y compris les appartements et les maisons individuelles. Ce diagnostic amiante consiste au repérage de tous les matériaux amiantés présents listés C dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (décret du 03.06.2011). Il est obligatoire préalablement à la démolition.
Qui est concerné par la législation en vigueur ?
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, Les propriétaire souhaitant vendre leur bien ainsi que ceux souhaitant faire des travaux ou le démolir.
Qui peut pratiquer ce diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante doit être effectué par un professionnel certifié et assuré qui délivrera, à l'issue de son expertise, un certificat de présence ou d'absence d'amiante.
Le diagnostic amiante avant démolition et travaux doit être effectué par un professionnel certifié avec mention et assuré qui délivrera, à l'issue de son expertise, un certificat de présence ou d'absence d'amiante.
Les analyses des matériaux et produits devront être réalisées selon des modalités définies normativement, par décret et arrêtés . (NF X 46 020, Décret du 03.06.2011, arrêtés du 12.12.2012 et 21.12.2012, Article R 1334-26 du Code de la santé publique; Article R 1334-29 du Code de la santé publique).
Validité :
Illimitée dans tous les cas.
Sauf mise à jour obligatoire par décret ou arrêté
Si positif : obligation de repérage tous les 3 ans (vérification de l'état de conservation du matériau amiante).
Textes réglementaires :
