© Droit d'auteur

La Loi sur le droit d’auteur inclut un droit d’utilisation qui permet à quiconque – et non seulement aux élèves et aux enseignantes ou enseignants – d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour créer de nouvelles œuvres. Ce droit d’utilisation se trouve à la rubrique « Contenu non commercial généré par l’utilisateur » de la Loi sur le droit d’auteur. Ce droit d’utilisation figure à l’article 29.21 de la Loi sur le droit d’auteur telle que modifiée par la Loi sur la modernisation du droit d’auteur. 

Pour le contenu non commercial créé par l’utilisatrice ou l’utilisateur, les conditions suivantes s’appliquent : 

1. L’utilisation ne peut se faire qu’à des fins non commerciales. 

2. La source d’origine doit être mentionnée, dans la mesure du possible. 

3. L’œuvre d’origine utilisée pour créer le contenu doit avoir été obtenue par des moyens légaux. 

4. Le contenu résultant de cette utilisation ne doit pas avoir « un effet négatif important » sur le marché pour l’œuvre d’origine. 

Ce droit d’utilisation permet aux élèves d'utiliser l'œuvre protégée par le droit d'auteur pour créer une vidéo, un DVD ou une compilation, à condition que les quatre conditions ci-dessus soient remplies. Les droits d'utilisation permettent la distribution du contenu créé par les utilisateurs conformément aux dispositions de la loi sur le droit d'auteur. La diffusion comprend l’affichage d’une vidéo sur YouTube ou sur un site Web.

Source: Le droit d'auteur... ça compte! Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants.

Les œuvres du domaine public ne sont pas protégées par le droit d'auteur. 

Voici trois catégories d'œuvres qui sont dans le domaine public : 

• Les œuvres n'entrent pas dans la catégorie protégée par la loi sur le droit d'auteur (car elles manquent d'originalité au sens juridique ou ne font preuve d'aucun talent particulier ; par exemple des listes, des données factuelles, des données historiques connues sans commentaire ni critique, certains tweets ou e-mails, etc.) ; 

• Le titulaire du droit d'auteur a renoncé à ses droits sur l'œuvre par écrit ; 

• Le Copyright est expiré *

*En règle générale, au Canada, la loi sur le droit d'auteur s'applique du vivant de l'auteur et 50 ans après sa mort. S'il y a plusieurs auteurs et collaborateurs (traducteurs, illustrateurs, etc.), l'année de référence est l'année du dernier décès. Pour les œuvres posthumes, le droit d'auteur est valable 50 ans après l'année de publication.

Après cette période de protection, l'œuvre n'a plus de droits. On les appelle alors « tomber dans le domaine public ». Ces œuvres font partie du patrimoine culturel de la société. Nous pouvons les utiliser comme nous le voulons. Aucune redevance n'est due. Aucune autorisation n'est requise. Nous pouvons les copier, les partager et même les modifier, en mentionnant toujours l'auteur et la source.

Bon à savoir: Les nouvelles éditions d’œuvres qui sont du domaine public qui contiennent des notes et des commentaires, des introductions ou des traductions, pourraient être protégées par le droit d’auteur. Ainsi vous pouvez reproduire l’œuvre originale d’Aristote en entier, mais pas celles commentées ou traduites récemment par exemple.

Sources : Copibec

Bureau du droit d'auteur,  Université Laval

Les licences Creative Commons prévoient les conditions dans lesquelles une œuvre peut être reproduite, selon la catégorie choisie par l'auteur de l'œuvre. Ces licences visent à faciliter la diffusion des connaissances tout en garantissant la paternité de l'œuvre sous certaines conditions, selon le type de licence choisi.

Pour en savoir plus consultez cette page : https://creativecommons.org/about/cclicenses/