© Internet

👎 Si une œuvre est disponible sur Internet, mais qu’il est raisonnable de croire qu’elle y a  été placée illégalement, il est interdit de l’utiliser. Par conséquent, il faut être prudent avec des sites comme YouTube, où des œuvres peuvent être rendues disponibles de manière illégale.

*Il est préférable de consulter les sites officiels, comme le site d'un gouvernement, d'un organisme réputé, d'un musée, d'un artiste, etc. et de vérifier les conditions d'utilisation.

👎 Si le site Internet ou l’oeuvre est protégé par une mesure technique de protection (par exemple, un filigrane ou un compte utilisateur avec mot de passe) 

👎 Si le site Internet affiche un avis bien visible (souvent dans les conditions d'utilisation) indiquant qu'il est interdit d'utiliser l'oeuvre pour ce que l'on souhaite en faire.

👍 Si le site Internet n’affiche aucun avis bien visible (souvent dans les conditions  d’utilisation) indiquant qu’il est interdit d’utiliser l’œuvre pour ce que l’on souhaite en  faire, il est possible à des fins pédagogique de :

• de reproduire l’œuvre et à l'enregistrer sur l'Intranet ou sur un site sécurisé​;

• de communiquer l’œuvre aux élèves et aux membres du personnel (aussi permis aux parents s'ils se trouvent dans les locaux de l'établissement)​;

• d’exécuter l’œuvre devant un public si celui-ci est formé principalement d’élèves ou de membres du personnel (et de parents s'ils se trouvent dans les locaux de l'établissement). 

👍 Si la sources est mentionnée: nom de l'auteur, artiste-interprète, producteur ou radiodiffuseur.

Source: Copibec