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L'ODPE du Var
La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 rénovant la protection de l'enfance impose la création d'un Observatoire départemental de la protection l' enfance (ODPE) .
En tant que chef de file de la protection de l'enfance, le Président du conseil départemental a la responsabilité de piloter l'ODPE.
L'ODPE est une instance partenariale regroupant toutes les institutions intéressées par la protection de l'enfance.
Il comprend notamment, des services du conseil départemental, de l'autorité judiciaire et des autres services de l'Etat ainsi que des représentants de tout service et établissement qui participe ou apporte son concours à la protection de l'enfance, et des représentants des associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille.
Il s'agit de construire ensemble une démarche d'observation, cohérente, utile à la fois pour les élus et les professionnels.
La finalité recherchée est une intervention plus adaptée en direction des familles et des enfants en s'efforçant de développer une démarche de prévention.
Cette démarche permet l'apport de connaissances nouvelles et un processus de coconstruction avec tous les acteurs .
En avril 2008 , en application de la loi portant réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, le Conseil général du Var a créé un Observatoire départemental de la protection de l'enfance.
L'ODPE s'est réuni à plusieurs reprises lors de conférences annuelles qui rassemblaient l'ensemble des participants autour des données chiffrées de la protection de l'enfance dans le Var.
Le Département du Var souhaite, notamment par la création de ce site, élargir et mieux formaliser ses modes de coopération ainsi que les fonctions de ses différentes instances.
Les missions de l'ODPE sont définies à l'article L 226-3 du Code de l'action sociale et des familles :
recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département, au regard notamment des informations anonymes transmises dans les conditions prévues à l’article L226-3. Ces données sont ensuite adressées par chaque département à l’Observatoire national de l’enfance en danger ;
être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance et assurée en application de l’article L312-8 ;
suivre la mise en oeuvre du schéma départemental prévu à l’article L312-5 en tant qu’il concerne les établissements et services mentionnés aux articles 1° et 4° du I de l’article 312-1 et de formuler des avis ;
formuler des propositions et avis sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département ;
de réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département en application de l'article L 542-1 du code de l'éducation et d'élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant à la protection de l'enfance.
Organisation et fonctionnement
La présidence :
Elle est assurée par le Président du Conseil Départemental du Var, chargé de définir la politique de mise en œuvre de l'ODPE
La conférence annuelle :
Cette conférence a lieu une fois par an. Ce sera un temps fort qui permettra de présenter des études réalisées au cours de l'année, de mettre l'accent sur une thématique particulière et de faire un bilan annuel de la mise en œuvre du schéma.
Le Président du Conseil départemental ou son représentant la préside.
Elle est composée de tous les membres de l'Observatoire
Une instance plénière :
Elle a pour fonction :
de définir les axes de travail pour l'année
d'organiser la conférence annuelle
de suggérer des thèmes pour les colloques et les séminaires
de décider de mettre en place des études en fonction des besoins qui auront été repérés
d'émettre des avis et des recommandations qui seront apportés au groupe de suivi du schéma
Le COPIL :
Afin de valider et de suivre plus régulièrement les axes de travail de l'ODPE, il est décidé de mettre en place un COPIL restreint composé d'un représentant de la Direction de l'Enfance, d'un représentant de la justice (JE ou JAF) , d'un représentant de la PJJ, d'un représentant de l’Éducation nationale, d'un représentant des MECS, d'un représentant du secteur hospitalier.
Les groupes permanents :
4 groupes permanents sur les thèmes suivants :
le recueil et l'analyse des données relatives à la protection de l'enfance
le suivi de la mise en œuvre du schéma
la formation interinstitutionnelle
la communication
Coordination et animation
Ces missions sont assurées par le responsable de l'ODPE.
Il est chargé de :
coordonner les différentes instances de l'ODPE (instance plénière, groupes permanents, conférence annuelle)
suivi des travaux de l'ODPE
interface avec l'ONPE
suivi administratif et logistique de l'observatoire
organisation de la communication et de la documentation : site internet et "La lettre de l'ODPE"
Ainsi, l'ODPE, à travers ses missions permet de mieux faire comprendre aux décideurs locaux les enjeux de la politique de protection de l'enfance et contribue à la faire évoluer en favorisant la collaboration et l'articulation de l'ensemble des acteurs.
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