La documentation nationale

La Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) a rendu son rapport en décembre 2023 intitulé

 « Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit » 

Vous pouvez lire le rapport complet ou la synthèse du document (en cliquant sur l'image correspondant)

La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger.

Pour lire la synthèse, le préambule, le livret 1, le livret 2 et le livret 3

RAPPORT ISSU DE LA DÉMARCHE DE CONSENSUS SUR LES BESOINS FONDAMENTAUX DES ENFANTS EN PROTECTION DE L'ENFANCE

Février 2017 - Cliquez ici

L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant.

Cette parole de l'enfant dépend naturellement des conditions dans lesquelles les enfants sont aujourd’hui en mesure de s’exprimer et d’être entendus individuellement et collectivement. C'est ce sujet qu'explore le rapport 2020 consacré aux droits de l'enfant.

Pour lire le rapport ou sa synthèse

La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.

Mai 2020 - Lire l'avis

RAPPORT D’INFORMATION déposé par la MISSION D’INFORMATION SUR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Présenté par M. Alain RAMADIER, Président et MME PERRINE GOULET, Rapporteure 

La mission parlementaire d’information créée par la Conférence des Présidents du 5 mars 2019, a travaillé pendant plusieurs mois afin de faire un état des lieux de la politique d’aide sociale à l’enfance, de constater les manquements et détecter les dispositifs qui fonctionnent afin de les généraliser. 

Pour lire le rapport 

RAPPORT ISSU DE LA DÉMARCHE DE CONSENSUS RELATIVE AUX INTERVENTIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE A DOMICILE

Janvier 2020 - Cliquez ici

L'étude porte sur les modalités d'accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE mises en oeuvre par les conseils départementaux est sortie.

Cette étude dresse tout d'abord un état des lieux national des politiques départementales sur ces thématiques, et s'articule autour de 4 grands champs d'investigation :

Décembre 2020 - Cliquez ici

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Jouant un rôle d’observateurs sur les situations des femmes au cœur des territoires, les CIDFF sont ainsi en première ligne pour informer, orienter ces femmes et les accompagner dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle.

C’est en s’appuyant sur l’expertise des CIDFF, qui chaque jour sont confrontés à la réalité du vécu des femmes, que la FNCIDFF réalise ce rapport complété par 27 recommandations à mettre en œuvre pour remédier à la précarité des femmes.

Ce rapport et ces recommandations ont pour objectif de contribuer à éclairer la société civile et les pouvoirs publics sur la réalité des conditions de vie des femmes en situation de monoparentalité et de leurs enfants et de permettre les évolutions législatives nécessaires pour améliorer leur situation.

Pour lire le rapport ou sa synthèse

Le 30ème anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), dont le suivi est assuré par le Défenseur des droits, est l'occasion de dresser un bilan de l'application réelle de la CIDE dans notre pays, pour l'ensemble des enfants, et notamment en ce qui concerne le respect de l'article 19 correspondant au droit essentiel au développement de l'enfant qui est son droit d'être protégé contre toute forme de violence, afin que soit respecté son besoin fondamental de sécurité.

Ce rapport montre que lorsque l’intérêt supérieur de l'enfant n'est pas pris en compte comme une considération primordiale, une prise en charge inadaptée des violences subies, voire de nouvelles formes de violence en résultent.

Pour lire le rapport dans son intégralité... ou la synthèse

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L'ONPE publie son 15 ème rapport au Gouvernement et au Parlement

et présente ainsi les chiffres clés de la protection de l'enfance 2020.

Pour le lire

Les 1 000 premiers jours : 

Boris Cyrulnik remet le rapport de la commission d’experts à Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles

Les 1 000 premiers jours de l’enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l’enfant. Cette période conditionne la santé et le bien-être de l’individu tout au long de sa vie. C’est sur ce sujet qu’a travaillé une commission de 18 experts spécialistes de la petite enfance, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, et lancée par le Président de la République en septembre 2019.

Septembre 2020 - Pour lire le rapport

L'ONPE publie son 14 ème rapport au Gouvernement et au Parlement

et présente ainsi les chiffres clés de la protection de l'enfance 2019

Pour le lire dans son intégralité

Le CNPE a rendu son rapport annuel d'activité 2019, l'occasion de faire le bilan des différents travaux des 5 commissions

Février 2020 - Cliquez ici

La mission a porté sur l'évaluation des modalités d'organisation et de mise en oeuvre de la prévention en matière de protection de l'enfance. De nombreuses recommandations en sont issues.

Janvier 2019 - Pour lire le document et ses annexes

Le Journal des psychologues du mois de juin 2019 (N° 368) publie un article

 "Du débriefing de crise en milieu péri-urbain : l'intervention clinique dans les banlieues"

écrit par Alexandrine SANCHEZ et Sylvie LE BERRE

de l'association Vivre en Famille

Un très bel exemple de travail interdisciplinaire où chacun a trouvé sa place grâce à un partenariat développé et entretenu depuis plusieurs années

Pour lire l'article