Embedded Files
Les éléments du présent livret s’adressent aux institutions et aux professionnels œuvrant ou concourant à la protection des enfants. Ils constituent un support de sensibilisation et d’aide à l’organisation de retour(s) sur événement(s) dramatique(s) permettant à ces institutions de penser et préparer leurs démarches – pour qu’elles soient en mesure de les mettre en œuvre le moment venu, notamment lorsque surviennent des décès d’enfants.
Pour lire le document
------------------------------------
L'ONPE publie un rapport d'étude sur le thème
"Penser petit : Des politiques et des pratiques au
service des enfants de moins de 6 ans confiés"
A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant « Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun». Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.
-----
ONPE : ONZIÈME RAPPORT AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT
Le onzième rapport annuel 2016 de l'ONPE relatif aux "Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ?" est paru.
Retrouvez le ici
-----
BILAN INNOCENTI 13
L'UNICEF publie le Bilan Innocenti 13 (avril 2016) : Équité entre les enfants - Tableau de classement des inégalités de bien-être entre les enfants des pays riches. Cliquez ici
La feuille de route de Madame Laurence ROSSIGNOL, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes donne les principales orientations de la politique de protection de l'enfance pour 2015-2017.
----------
PRENDRE EN COMPTE LA SANTE DES MINEURS / JEUNES MAJEURS DANS LE CADRE DES ETABLISSEMENTS / SERVICES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET / OU METTANT EN OEUVRE DES MESURES ÉDUCATIVES
Recommandations de bonnes pratiques de l'ANESM (décembre 2015)
La Convention des Droits de l'Enfant, la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne ainsi que la loi du 05/03/2007 réformant la protection de l'enfance intègrent le droit à la santé comme un droit fondamental de l'enfant et situent la notion de développement de l'enfant au cœur de la prise en charge en protection de l'enfance.
Les besoins spécifiques des mineurs accompagnés ou confiés en protection de l'enfance sont de mieux en mieux identifiés. Les études font ressortir des troubles plus importants chez les enfants maltraités, une prévalence élevée des troubles mentaux chez les mineurs placés ainsi qu'une surreprésentation du handicap. De nombreux constats sont faits concernant les faiblesses de l'accompagnement des mineurs dans la prise en charge de leur santé.
A partir de ces constats, l'ANESM fait des recommandations en intégrant la santé des mineurs concernés dans la démarche d'accompagnement global et comme faisant partie du PPE.
-----
FAVORISER LES ARTICULATIONS ENTRE LES PROFESSIONNELS INTERVENANT EN PROTECTION DE L'ENFANCE ET LES PROFESSIONNELS INTERVENANT DANS UN CADRE PÉNAL A L’ÉGARD D'UN MINEUR
Recommandations de bonnes pratiques de l'ANESM (décembre 2015)
-----
HANDICAP ET PROTECTION DE L'ENFANCE : DES DROITS POUR LES ENFANTS INVISIBLES
Le rapport annuel du défenseur des droit relatif aux enfants en situation de handicap et pris en charge en protection de l'enfance, a été rendu public le 20 novembre 2015 à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfance.
Ce rapport fait un état des lieux très complet sur cette problématique et propose des recommandations utiles pour faire évoluer les pratiques.
-----
ONED : L'ACCUEIL FAMILIAL : QUEL TRAVAIL D’ÉQUIPE ?
JUILLET 2015
Le rapport aborde les liens entre les assistants familiaux et les autres acteurs de la protection de l'enfance, le travail en équipe et les outils mis à disposition des professionnels de l'accueil familial.
-----
ONED : DIXIÈME RAPPORT AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT
MAI 2015
Le premier chapitre de ce dixième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l’ONED est consacré à l’analyse des schémas départementaux incluant la protection de l’enfance. Il fournit un état des lieux et conclut en formulant des préconisations de réformes ou d’évolutions.
Le second chapitre poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance au 31 décembre 2012. Il présente également l’analyse des données transmises à l’ONED en 2014 dans le cadre du dispositif de remontée des données anonymes, individuelles et longitudinales créé par la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 février 2011.
PRÉVENIR LES RUPTURES DANS LES PARCOURS EN PROTECTION DE L'ENFANCE
Le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis sur le rapport présenté par M. Antoine Dulin, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé.
Pour le découvrir dans son intégralité ou lire la synthèse
------------------------------------
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits ».
Pour le lire dans son intégralité ou lire sa synthèse
------------------------------------
Le GIP Enfance en danger vient de remettre son 13 ème rapport au Gouvernement et au Parlement.
Il met l’accent sur la nécessité de croiser les connaissances en protection de l’enfance pour les améliorer, qu’elles soient produites par des approches quantitatives ou qualitatives – ou, mieux encore, par les deux conjointement –, qu’elles émanent d’un travail de recherche local, national ou international.
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant. Intitulé « Droits de l’enfant en 2017 : Au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant », ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l’ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l’éducation à la sexualité.
La loi ne fait pas de différence liée au sexe lorsqu’il s’agit de la protection de l’enfant : filles et garçons ont droit à la même protection sans distinction. Cette dimension a été par ailleurs rarement étudiée ou prise en compte de manière systématique en France jusque récemment.
Cela ne signifie pas pour autant que filles et garçons rencontrent les mêmes problématiques, les mêmes injonctions 1 ou les mêmes accompagnements : l’interrogation de ces dimensions de l’expérience des enfants par la recherche est un champ récent, mais riche d’observations et d’enseignements pour la pratique.
Au-delà des enjeux de socialisation par sexe tels qu’ils se rapportent aux enfants eux-mêmes, la question de l’effet éventuel des représentations de sexe portant sur les parents et les professionnel.le.s qui interviennent auprès de l’enfant, ou dont ces dernier.ère.s font l’objet, fait également pleinement sens dans l’analyse des processus éducatifs et des impacts des politiques publiques sur les usager.ère.s.
------------------------------------
Rapport du Sénat sur la lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs
Constituée le 15 novembre 2018, la mission commune d’information a étudié pendant un peu plus de six mois les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.
La mission s’est intéressée aux différentes structures qui accueillent des mineurs – écoles, services de l’aide sociale à l’enfance, colonies de vacances, clubs sportifs, institutions religieuses, etc – afin de dresser un état des lieux des dispositions mises en œuvre pour lutter contre les violences sexuelles, repérer les éventuelles lacunes et formuler des préconisations.
Elle a procédé à un total de 49 auditions, complétées par trois déplacements sur le terrain. La mission a également ouvert un espace participatif qui a enregistré une centaine de contributions venues nourrir la réflexion des rapporteures.
Au terme de ses travaux, la mission formule une quarantaine de propositions, certaines générales, d’autres sectorielles, animées par la volonté de garantir aux parents qui confient leur enfant le haut niveau de sécurité qu’ils sont légitimement en droit d’attendre.
Pour consulter le rapport ou lire sa synthèse
------------------------------------
SNATED : ETUDES STATISTIQUES RELATIVE AUX APPELS DU SNATED EN 2014
Le présent document propose une étude statistique portant sur les appels reçus en 2014 par le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED).Le SNATED forme avec l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) le GIP Enfance en Danger
-----
ONED : NEUVIÈME RAPPORT AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT
MAI 2014
"Le premier chapitre de ce neuvième rapport de l’ONED* aborde la question de la contractualisation dans le cadre de la protection administrative de l’enfance. Le second chapitre poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance au 31 décembre 2011, dresse un état des lieux sur la mise en place des ODPE** et présente les premiers indicateurs issus du dispositif de remontée des données créé par la loi du 5 mars 2007..."
* Observatoire National de l'Enfance en Danger
* * Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance
-----
CONSULTATION NATIONALE DES 06-18 ANS EN 2014 : ÉCOUTONS CE QUE LES ENFANTS ONT A NOUS DIRE
11 232 enfants, répartis sur toute la France, ont participé à la consultation menée à l’échelle nationale par l’UNICEF France de mars à mai 2014. Ils ont répondu à plus de 150 questions portant sur les différents aspects de leur vie en famille, à l’école, dans leur quartier et dans leur ville.
Comment ces enfants vivent-ils leurs droits au quotidien en France ? Voici les résultats ! Cliquez ici
2017
RECHERCHE SAINT-EX 2011-2016
Quel est le devenir des enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance ? 129 enfants suivis 22 ans
L’enquête Saint-Ex. est à ce jour la seule recherche longitudinale française en protection de l’enfance.
C’est la plus importante cohorte internationale récente (129 sujets) sur une aussi longue période (22 ans) et aussi documentée (santé, psychologique, éducatif, scolaire, judiciaire, économique….) Elle porte sur des très jeunes enfants, avec des informations anténatales.
------------------------------------
MINEURS NON ACCOMPAGNES : QUELS BESOINS ET QUELLES RÉPONSES :
La question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille dits mineurs non accompagnés ( MNA) se pose avec acuité depuis le début des années 2010.
L'ONPE a recueilli sur le terrain ces deux dernières années, des témoignages et analyses d'acteurs engagés sur le terrain à propos des besoins de ces enfants et de la spécificité de leur prise en charge.
------------------------------------
L’enquête sur la situation des pupilles de l’État, mise en place en 1987 par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), a été confiée en 2006 à l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE). Initialement réalisée tous les deux ans, cette enquête est annuelle depuis 2006.
Elle permet ainsi de disposer de données actualisées et d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis au statut de pupille de l’État.
La collecte se fait au moyen d’un questionnaire rempli conjointement par les directions départementales de la Cohésion sociale (DDCS) et les conseils départementaux.
Cette investigation permet de faire le point chaque année sur la situation des pupilles de l’État, le fonctionnement des conseils de famille et les agréments d’adoption.
------------------------------------
DROITS DE L’ENFANT : où en est la France de la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ?
Le Conseil de l’Enfance et l’Adolescence salue la mobilisation des administrations et la mise en place d’outils visant à assurer une meilleure lisibilité et un meilleur suivi de la CIDE au service des marges d’évolutions nécessaires.
Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) doit notamment veiller à la manière dont la France s’acquitte de ses engagements internationaux dans ses orientations de politiques publiques, en particulier au titre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Dès sa création, le Conseil de l’Enfance et de l’Adolescence du HCFEA a ainsi souhaité que soit mis en place un suivi annuel de l’application de la CIDE. Le 20 février 2018, il a adopté par consensus un avis et son rapport sur la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant –2017.
Un rapport qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence. Ce rapport porte une attention particulière aux articles de la CIDE et recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016, en lien avec les travaux en cours du Conseil de l’enfance (Les TLT -temps et lieux tiers des enfants, l’expression des enfants, le numérique et les écrans, les modes d’accueils du jeune enfant, la collecte des données). Le Conseil souligne le lancement d’une mobilisation des différents services et administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la DGCS. Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure connaissance et prise en compte de la CIDE.
Pour consulter l’avis et le rapport complet du Conseil de l’Enfance et de l’Adolescence « rapport du HCFEA sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant 2017 ».
------------------------------------
L'ONPE vient de rendre son douzième rapport au Gouvernement et au Parlement en décembre 2017.
C'est un rapport sur la protection de l'enfance qui est rendu public tous les ans.
Il est organisé selon des thématiques et présente des chiffres clé.
Pour le découvrir dans son intégralité
------------------------------------
PLAN INTERMINISTÉRIEL DE MOBILISATION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS
Conçu sur 3 ans ( 2017-2020), ce plan vise 4 objectifs:
- quantifier et comprendre les violences
- sensibiliser et prévenir
- former les professionnels
- accompagner les victimes
Autant de moyens de limiter les violences faites aux enfants, un phénomène encore trop méconnu en France.
------------------------------------
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant. Intitulé « Droits de l’enfant en 2017 : Au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant », ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l’ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l’éducation à la sexualité.
La loi ne fait pas de différence liée au sexe lorsqu’il s’agit de la protection de l’enfant : filles et garçons ont droit à la même protection sans distinction. Cette dimension a été par ailleurs rarement étudiée ou prise en compte de manière systématique en France jusque récemment.
Cela ne signifie pas pour autant que filles et garçons rencontrent les mêmes problématiques, les mêmes injonctions 1 ou les mêmes accompagnements : l’interrogation de ces dimensions de l’expérience des enfants par la recherche est un champ récent, mais riche d’observations et d’enseignements pour la pratique.
Au-delà des enjeux de socialisation par sexe tels qu’ils se rapportent aux enfants eux-mêmes, la question de l’effet éventuel des représentations de sexe portant sur les parents et les professionnel.le.s qui interviennent auprès de l’enfant, ou dont ces dernier.ère.s font l’objet, fait également pleinement sens dans l’analyse des processus éducatifs et des impacts des politiques publiques sur les usager.ère.s.
Page updated
Report abuse