Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

C'est quoi ?

Il s’agit d’une directive de la Commission Européenne, que toute Association se doit de respecter. Dans ce cadre, l’USMBM - Union Sportive Montsoult Baillet Maffliers - collecte des informations personnelles vous concernant et se doit d'être en conformité avec quatre exigences de la réglementation.

1. Recueillir le consentement de la personne

Le traitement n’est licite que si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

2. Conserver la preuve du consentement

Le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant.

3. Informer la personne concernée de ses droits

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Elle en est informée avant de donner son consentement. Il est aussi simple de retirer son consentement que de le donner.

4. Sécuriser le transfert des données personnelles

Les données à caractère personnel doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).