Droit Miranda

L'avertissement Miranda est une notion de la justice pénale des États Unis.

Ce sont des droits votés par la Cour Suprême des USA en 1966, durant l’affaire Miranda v. Arizona.

L’avertissement Miranda donnent à un individu interpellé par une force juridictionnelle des droits, à savoir son droit à garder le silence, bénéficier d’un avocat, bénéficier de soins médicaux ou psychologiques.

L’avertissement doit être lu à haute voix aux côtés de l’individu arrêté.

Ernesto Miranda, un américain né en 1941 en Arizona, d’un niveau scolaire faible, donne son nom à l’avertissement Miranda.

Il est condamné et emprisonné de nombreuses fois.

En 1962, Miranda se trouve à Phoenix (la capitale de l’Arizona), selon la police de la capitale, il aurait réalisé plusieurs enlèvements et viols sur des jeunes filles. En mars 1963, une victime semble reconnaître son agresseur dans un véhicule, il est arrêté par la Police.

Durant l’interrogatoire, Ernesto Miranda avoue l’enlèvement et le viol de cette jeune fille, sans que la police lui ai signifié ses droits.

Durant le procès, le procureur s’appuie sur les aveux comme moyen de preuve devant la cour, Miranda est alors condamné par la justice pour viol et enlèvement. Son avocat fait appel de la décision auprès de la plus haute cour de justice de l’Arizona (Cour suprême de l’Arizona), mais l’instance juridique décide de confirmer la décision.

Un autre avocat prend connaissance de l’affaire suite au procès de la cour suprême de l’Arizona et suppose que des aveux peuvent être très facilement obtenus par un individu ayant un faible niveau scolaire et qui ignore leurs droits. Cet avocat s’entoure de 3 avocats et décident de soutenir l’affaire.

En 1966, l’affaire est plaidée devant la Cour suprême des USA. La cour suprême estime que l'interrogatoire a imposé une contrainte d’aveux à Miranda, les droits d’Ernesto Miranda n’ont pas été garantis. La cour de justice s’appuie sur des manuels de police et sur la constitution américaine (amendements 5 et 6). La cour fait alors une déclaration qui stipule que préalablement à son interrogatoire, la personne gardée à vue doit être informée de ses droits.

Étant donné que les droits de Miranda n’ont pas étés respectés, la Cour annule ses aveux comme moyen de preuve. Il est condamné à une peine de 20 à 30 ans lors d’un 2e procès.

Monsieur "x", nous sommes le x/x/x à xhx. Vous êtes "en état d'arrestation" "placé en garde à vue" pour les faits suivant : ...

Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de votre interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition.

Vous avez également le droit à une assistance médicale et de demander a boire ou a manger si nécessaire.

Monsieur, avez vous bien compris vos droits ?

(Si oui, poursuivre la procédure d'arrestation. Si non, répétez les droits Miranda encore 2 fois, si au bout de la 3 ème lecture des droits Miranda la

réponse est toujours négative, nous considérons qu'ils sont tout de même compris).

L’agent dépositaire de l’autorité publique est dans l’obligation de citer les droits Miranda à un individu qu’il place en état d'arrestation.

Les droits doivent être lus entre le moment de la mise des menottes sur les poignets de l’individu et l’arrivée dans la cellule du poste de police.

Une fois arrivée dans la cellule, l’individu ayant été arrêté a dû avoir entendu et confirmé ses droits, dans le cas contraire, l’agent de police a réalisé un vice de procédure et est dans l’obligation de relâcher l’individu.

Après avoir posé la question “Avez-vous compris les droits que je viens de vous lire ?” l’individu arrêté :

--a confirmé ses droits : Suite de la procédure

--n’a pas confirmé ses droits : L’agent de police lui cite jusqu’à 3 reprises, si celui-ci n’a pas confirmé ses droits lors de la troisième fois, les droits sont notés comme compris par l’agent de police.

La citation des droits de Miranda doit s’effectuer pendant les 15 minutes suivant l’arrestation de l’individu, à notifier au plus vite dès lors que le suspect est appréhendé afin d’être placé en garde à vue.

La récitation des chefs d’accusation est obligatoire lors de l’arrestation, mais ils ne sont que provisoires en attente de l’inculpation et des chefs d’inculpation retenus.

La lecture des droits devra se faire dans une situation et un lieu qui assure la sécurité à l’agent et au suspect, quitte à retarder la lecture des droits de quelques minutes (15 minutes maximum). 

Si un suspect n’est pas en mesure de comprendre ses droits (hospitalisation, état d'ébriété individu sous stupéfiant…) l’agent.