Retour

                    ASSOCIATION  SOLIDARITÉ  BRETAGNE  CAMBODGE

                                                                                                             STATUTS

                                                                            Chapitre I : TITRE – BUT – SIEGE SOCIAL

Article I : Titre

 Il est fondé entre les adhérents aux  présents statuts une Association, ayant pour titre « Solidarité Bretagne-Cambodge », dite S.B.C. , régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 Article 2 : Buts et objectifs de l’Association 

 Cette association a pour but la réalisation des objectifs suivants :

1°- rassembler ceux qui ont le désir de promouvoir des relations de Solidarité entre la BRETAGNE et les pays de L’ASIE DU SUD-EST, notamment le LAOS, la THAÏLANDE , le VIETNAM et, en priorité, le CAMBODGE.

2°- promouvoir des actions d’entraide et de coopération

-       en BRETAGNE, au bénéfice des personnes et des familles qui en ont besoin,

-       en ASIE du SUD-EST, et en priorité au CAMBODGE, en faveur des populations locales et dans tous les domaines du développement durable et solidaire.

3°- accueillir les personnes originaires des pays d’ASIE du SUD-EST pour faciliter leur intégration dans la société française, leur permettre de suivre des compléments de formation ou d’obtenir des soins, dans le respect de la réglementation en vigueur.

4°- développer les actions et les moyens nécessaires à leur réalisation qui permettent de maintenir en BRETAGNE, dans les différentes communautés issues des pays d’ASIE du SUD-EST, les traditions familiales, sociétales, et culturelles propres à chaque groupe, afin de les faire connaître, apprécier et partager par la population française.

5°- favoriser en FRANCE et en ASIE les échanges des savoir et savoir faire et des techniques professionnelles entre les groupes familiaux, professionnels et sociaux de toute origine, à travers des activités sociales, économiques, culturelles, sportives et socio-éducatives, marquées par des objectifs et des modalités de développement durable et solidaire.

6°- participer en FRANCE, en EUROPE et en ASIE aux activités interassociatives qui mettent en oeuvre les objectifs précédents.

 Article 3 : Siège Social                                

 Le Siège social est situé au :  POLYBLOSNE 1 Bd de Yougoslavie – 35200 Rennes

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration qui fera ratifier sa décision par l’Assemblée Générale suivante.

                                                                             Chapitre II : MEMBRES – ADMISSION

Article 4 : Composition de  l’Association :

 L’association « Solidarité Bretagne Cambodge » se compose de :

- Membres actifs

- Membres d’honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres associés ou sympathisants.

 Article 5 : Membres Actifs :

 - Est considérée comme membre actif  : Toute personne qui, ayant formulé une demande   d’adhésion aux statuts, soumise pour approbation au Conseil d’Administration, verse chaque année une cotisation au profit de l’association, selon le montant fixé par l’Assemblée Générale, et s’engage activement dans la mise en œuvre des activités de l’association.

  Article 6 : Autres Membres

  - Est Considérée comme membre d’honneur :

Toute personne qui, ayant rendu des services importants à l’association, est proposée à ce titre par au moins deux membres du Conseil d’Administration et dont le choix est approuvé par le Conseil.

 - Est considérée comme membre bienfaiteur :

Toute  personne qui fait un don annuel, en espèces ou en nature valorisée, égal ou supérieur au montant fixé chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

 - Est considéré comme membre associé ou sympathisant :  toute personne qui, sans être engagée comme membre actif,  soutient l’association  en collaborant à la mise en œuvre d’une action particulière de l’association et dont la demande, assortie d’une cotisation spécifique, est acceptée par le Conseil d’Administration.

 Article 7 :  Sortie de l’Association

 La qualité de membre se perd par :

- le décès.

- la démission

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des voix, l’intéressé ayant été invité à s’expliquer sur son non-respect des statuts ou sur les circonstances d’un motif grave pouvant porter atteinte aux intérêts de l’association « SBC ».

                                                                                         Chapitre III : RESSOURCES

 Article 8 : Ressources de l’Association

- Les ressources de l’association S.B.C. comprennent les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, les subventions, les dons et les produits de ses activités.                 

                                                                 Chapitre IV : ADMINISTRATION  et  FONCTIONNEMENT

 Article 9 : Assemblée Générale

- L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs. Les membres associés et sympathisants peuvent y être invités.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président transmise à tous les membres quinze jours avant la date fixée par le Bureau du Conseil d’Administration ou à la demande explicitement exprimée du tiers des membres actifs et bienfaiteurs de l'association, à jour de leur cotisation .

Seuls sont admis à voter à l’Assemblée Générale les membres actifs et les membres bienfaiteurs ayant versé leurs cotisations ou leurs dons au cours de l’exercice écoulé.

Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale, la présence de 20%, soit le cinquième des membres actifs et bienfaiteurs, présents ou représentés, est nécessaire. Le vote est acquis à la majorité des suffrages exprimés. 

Chaque membre votant peut présenter les pouvoirs d’au  maximum trois membres absents. En cas d’égalité des voix exprimées, celle du Président est prépondérante.

Ne peuvent être traités à l’Assemblée Générale que les rapports et les questions inscrits à l’ordre du jour transmis dans la convocation aux membres de l’Association.

L’Assemblée Générale procède au remplacement, par vote en scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration.

En l’absence du quorum exigé, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit. La validité des délibérations est alors acquise à la majorité des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 Article 10 : Conseil d’Administration

 L’Association Solidarité Bretagne Cambodge est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 15 membres actifs élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Pour être élu, le membre actif candidat doit avoir obtenu au moins le tiers des suffrages exprimés.

Le Conseil d’Administration ne peut compter en son sein plus de deux membres apparentés.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié par l’Assemblée Générale annuelle. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante, en cas d’égalité des suffrages exprimés.

Le Conseil d’Administration peut créer les Commissions permanentes ou les groupes de travail utiles à la vie de l’Association.

Article 11 : Bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit chaque année, en son sein, au cours de l’Assemblée Générale, les membres de son bureau composé de :

-         un président,

-         un ou plusieurs vice-présidents

-         un secrétaire général et un secrétaire général adjoint

-         un trésorier et un trésorier adjoint

Le bureau du Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois pour prendre les décisions opérationnelles nécessaires à la vie de l’association.

 Article 12 : Comités Locaux

Des comités locaux de l’association « Solidarité Bretagne Cambodge » sans personnalité juridique ni autonomie financière peuvent être créés par délibération du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée Générale suivante. Composés de membres de l’association, ils ont pour fonction de mettre en œuvre les buts généraux de l’association dans leur territoire respectif

Chaque comité local élit, parmi ses membres actifs, un président, un secrétaire et un trésorier . La nomination du président, du secrétaire et du trésorier devient effective après l’agrément du Conseil d’Administration.

Les présidents et les délégués des comités siègent au Conseil d’Administration de l’association.

Le président d’un comité ne peut engager financièrement l’association qu’en vertu d’un mandat expressément donné par le président de l’association, après autorisation du bureau de celle-ci.

Le bureau de l’association fixe les règles financières et comptables que doivent suivre les comités, en tenant compte du règlement intérieur de l’association et de la charte des comités  locaux. La comptabilité de chaque comité est distincte et forme un chapitre spécial de la comptabilité générale de l’association.

 Article 13 : Le Règlement Intérieur et la Charte des Comités Locaux

 Le Conseil d’Administration établit le Règlement Intérieur de l’Association et le présente à l’Assemblée Générale pour approbation. Ce règlement est destiné à préciser et fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne et à l’administration de l’association, ainsi qu’à la gestion de ses activités.

Les modalités de création et de fonctionnement des Comités Locaux sont décrites dans la « Charte des Comités Locaux » qui précise notamment la responsabilité de ces comités et les relations à établir entre le Conseil d’Administration de l’association et les Comités existants, en particulier dans les domaines financiers et comptables.

                                                                     Chapitre V : MODIFICATION  DES  STATUTS

Article 14 : Modification des Statuts

Les modifications des statuts, proposées par le Conseil d’Administration, doivent être approuvées par une Assemblée Générale réunissant au moins le quart des membres actifs  et bienfaiteurs à jour de leur cotisation, soit 20%. Cette assemblée décide à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés . Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours et peut valablement délibérer, à la majorité simple, quel que soit le nombre de votants.

Chapitre VI :  DISSOLUTION

Article 15 : Dissolution de l’Association

- Hormis le cas où la dissolution de l’association est ordonnée par décision judiciaire ou administrative, une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée dans les formes requises par le règlement intérieur, peut prononcer la dissolution de l’association sous réserve qu’elle soit décidée par une majorité des deux tiers des membres actifs et bienfaiteurs, présents ou représentés à cette assemblée qui nomme alors un ou plusieurs administrateurs chargés de liquider les comptes d’actif et de passif, conformément à l’Article 10 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.

 _______________________________

 Les nouveaux statuts de l’Association « Solidarité Bretagne Cambodge » ont été adoptés par l’Assemblée Générale du  07 février 2004. Ils ont été modifiés à l’article 3 par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2007 et  à l'article 2 par la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2010. Une nouvelle modification du quorum des Assemblées Générales (articles 9 et 14) a été validée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2015 et ensuite celle du 08 avril 2017.

  Cette copie des statuts est conforme aux nouveaux originaux de la version N° 5 du 08 avril 2017

                                                                                                                                Le Président de l’Association

 Luc MAINGUY

Accueil