Contrat de location

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE La PETITE COUR

13 rue Général Voillot à BEAUNE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : MARECHAL Arnaud, demeurant 13 rue du Général Voillot à BEAUNE, Ci-après dénommé LE BAILLEUR

ET la personne réservant l'appartement, à savoir utilisateur de l’e-mail émetteur .Ci-après dénommé LE LOCATAIRE

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

DESTINATION DU BAIL

Par le présent bail, le bailleur loue au locataire les biens ci-après désignés, en location saisonnière pour une durée brève qui ne pourra pas dépasser la durée de la saison (3 mois). La désignation des locaux loués est à usage d'habitation exclusivement.

DESIGNATION DES BIENS - ÉTAT DES LIEUX

Renseignements généraux : Le bailleur donne en location un appartement de type T2 aménagé sis à 13 rue du Général Voillot, 21200 BEAUNE tel que désigné sommairement ci-après les parties joignant un descriptif sur un document à part.

Principales caractéristiques du logement : 1 chambre - 1 Salle de bain - 1 Salon - Cuisine. Logement équipé selon inventaire établi contradictoirement entre les parties et consultable sur le site internet : https://sites.google.com/view/locationdecourtedure/langues

Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est de 4.

DURÉE DE LA LOCATION

La présente location est consentie pour une période prévue par le site de réservation. Les heures d'arrivée et de départ seront convenues entre le bailleur et le locataire. En aucune manière la location ne pourra être reconduite sans l'accord préalable et écrit du bailleur.

RÉSERVATION ET LOYER

Le montant total de la location est géré par le site de réservation.

TAXE DE SÉJOUR

Le montant de la taxe de séjour est comprise dans le prix de la location. La présente location sera faite pour le nombre prévu sur le site de réservation.

CAUTION

Un dépôt de garantie de 200 € est prévu sur le site de location au moment de la réservation. La somme ne sera pas débitée si aucun dégât n'est constaté. Si la caution n'est pas suffisante pour pour régler les sommes dues par le locataire, celui-ci s'engage d'ores et déjà à régler les éventuels dépassements.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s'oblige à : Utiliser la chose louée en « bon père de famille » conformément à l'article 1728 du Code civil. Utiliser les lieux conformément à leur destination de locaux d'habitation, il s'interdit en particulier toute activité professionnelle quelle qu'elle soit, ou de céder, de sous-louer même à titre gracieux sans l'accord exprès du bailleur, ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition du mobilier, ne pas commettre de dégradations et pertes survenues pendant le cours du bail par sa faute. Sauf force majeure. Il doit également supporter les réparations locatives ou de menu entretien sauf lorsqu'elles sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure. Le locataire répond en outre de l'incendie des locaux loués (article 1733 du Code civil et article 1734 du Code civil) à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit (cause indéterminée), force majeure, vice de construction ou qu'il a été communiqué par une maison voisine. Le locataire en saisonnier doit vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs, Autoriser le bailleur à faire réaliser toutes réparations d'urgence ou rendues nécessaires. Payer le prix du bail aux termes convenus, Libérer les lieux le dernier jour de la location et les restituer dans l'état dans lequel il les a pris. Ne pas utiliser les lieux pour faire des soirées ou des fêtes, de respecter le voisine. A défaut, une plainte pourra être déposée et les locataires expulsés.

ÉTAT DES LIEUX, INVENTAIRE

Un état des lieux et un inventaire sont établis par les parties lors de la remise et de la restitution des clés et ces documents servent de référence en cas de litiges sur la restitution du dépôt de garantie.

Si l'état des lieux ne peut se faire en présence du propriétaire (entrée grâce à la serrure connectée), le voyageur doit consulter le

site https://sites.google.com/view/locationdecourtedure/langues, et immédiatement avertir le propriétaire de tout défaut ou manquement constaté. A défaut, les objets retrouvés cassés, abîmés ou manquants lors de la reprise de l'appartement par le propriétaire seront considérés comme étant de la responsabilité du dernier voyageur. La location de l'appartement vaut acceptation du présent.

A défaut d'état des lieux, la présomption établie par article 1731 du Code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

A défaut de paiement du loyer, de versement de la caution il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.

RETARD

Si un retard de plus d'un jour par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le locataire, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

INSTALLATIONS

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. L'appartement est loué meublé tel que précisé dans l’état des lieux et l'inventaire ci-joints. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location. Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, la literie…

VISITE DU PROPRIÉTAIRE

Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

UTILISATION D’INTERNET

Le locataire est seul responsable de l'usage qui est fait de la connexion Internet (Hadopi).

FRAIS DE MÉNAGE

Les frais de ménage sont compris dans le prix de la location. Toutefois, si l'appartement n'est pas rendu dans un état correct, des frais de ménage supplémentaires pourront être pris sur la caution. L'appartement doit être rendu propre, vaisselle lavée, essuyée et rangée, poubelles sorties et placées dans les bacs situés à l'entrée de la cour.

CHECK-IN / CHECK-OUT Ils peuvent se faire avec ou en l'absence du propriétaire, en fonction de sa disponibilité. Un code pourra être remise au locataire pour l'entrée dans les lieux. Le check-in se fera à compter de 16 heures et le check-out s'effectuera avant 11 heures.

DÉSISTEMENT

Il est convenu qu'en cas de désistement, les conditions du site de réservation seront retenues.

DIVERS

Appartement non fumeur, fêtes non autorisés.