Instruction interministérielle du 16/07/2021 sur les free party

Pour le ministre de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et par délégation,
La directrice de Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
Déléguée interministérielle à la jeunesse,
Emmanuelle PERES, 

adressée à : 

Mesdames et Messieurs les Préfets de région, Monsieur le Préfet de la région Guyane, Monsieur le Préfet de la région, administrateur

supérieur des îles de Wallis et Futuna, Monsieur le Haut-commissaire de la République en Polynésie Française, Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Mesdames et Messieurs les Recteurs de régions académiques, Mesdames et messieurs les Délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Madame la Directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre et Miquelon, Monsieur le Directeur général de la cohésion et des

populations de Guyane, Mesdames et Messieurs les Recteurs d'académie, Mesdames et Messieurs les Préfets de département, Mesdames et Messieurs les Directeurs académiques des services de l'Education nationale, Mesdames et Messieurs les chefs des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

Objet : Mesures à mettre en œuvre dans le cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou de rassemblements festifs de type free party.

1- Le cadre général des rassemblements festifs

Les rassemblements festifs à caractère musical organisés par les jeunes représentent une partie importante de leur vie sociale et culturelle. Le bon déroulement de ces évènements est fortement lié à la qualité du dialogue mené en amont entre les services de l’État et les différents acteurs locaux impliqués (organisateurs, associations, administrations, élus notamment).

Depuis plusieurs années on observe une très forte croissance de la participation des jeunes aux fêtes qui peuvent prendre des formes très variées. Elles peuvent être organisées par des professionnels et prendre la forme classique de festivals pouvant regrouper plusieurs centaines de milliers de personnes. Cependant, il existe d’autres formes organisées, légalement ou non, s’appuyant sur l’engagement des jeunes à créer « leur » fête selon leurs propres désirs. La présente instruction s’attache spécifiquement à cette catégorie de fêtes. En effet, l’État a souhaité se pencher sur le développement de ces fêtes car elles représentent des formes d’engagement renouvelées, elles participent à la vie culturelle des territoires, elles mettent en jeu de nouvelles sociabilités (en s’adossant aux réseaux sociaux notamment}, et elles portent des problématiques spécifiques de sécurité ou de réduction des risques, notamment liés aux addictions.

La fête, associée à la recherche du bien-être et du plaisir, favorise la consommation de substances psychoactives, licites ou illicites. La réduction des risques et des dommages sanitaires, psychologiques et sociaux associés est encadrée par la loi1 et permet, en milieu festif, d’intervenir sur les lieux de l’évènement pour informer, prévenir, repérer et prendre en charge les usagers. Encore insuffisamment connues et déployées, les interventions de réduction des risques et des dommages sont précisées et encadrées par un référentiel national réglementaire. Plusieurs outils sont mobilisés par les acteurs de la réduction des risques, notamment : délivrance d’informations sur les risques et dommages associés à la consommation de substances psychoactives, distribution de matériels permettant de réduire les risques en cas de consommation, dispositifs d’analyse de produits. Les acteurs intervenant au titre de la mission de réduction des risques bénéficient d’une immunité pénale dans le Cadre de Ces actions. Code de la santé publique Art L. 34 ! l-S-L

Depuis plusieurs années, est observée une diversification des fêtes organisées par les jeunes aussi bien dans les esthétiques que dans les formes qu’elles prennent avec deux enjeux repérés :

• la fête se doit d’être une expérience immersive globale ;

• une attention de plus en plus accrue des organisateurs et des participants concernant l’impact environnemental et social que peut avoir leur fête.

Aujourd’hui, les jeunes organisateurs peuvent être répartis selon trois types :

• les grands débutants, organisant leur première manifestation ;

• les confirmés, ayant déjà réalisé des projets mais souhaitant être accompagnés pour préparer des manifestations plus importantes ou dans de meilleures conditions ;

• ceux en voie de professionnalisation qui ne nécessitent qu’un accompagnement ponctuel individualisé mais intéressés à être soutenus dans la valorisation des compétences acquises.

Afin de faire évoluer les représentations et de faciliter les contacts entre les différents acteurs, il est apparu nécessaire d’organiser un dialogue régulier entre les organisateurs et les services de l’État : préfecture, services de police et unités de gendarmerie, mais aussi services en charge de la jeunesse en DRAJES, SDJES en DSDEN, services de secours (SDIS), associations de prévention et de réduction des risques, Agences régionales de santé. Ce travail, qui a déjà été expérimenté et modélisé, permet de connaître les missions, les attentes de chacun et d’étudier les projets de rassemblements festifs sur le moyen et le long terme afin de favoriser le partage des responsabilités, d’adapter au mieux le dispositif, de faire des économies d’échelle et de coût pour les services de l’État et les organisateurs.

Depuis 2015, la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), déléguée interministérielle à la jeunesse, anime un groupe de travail interministériel sur les rassemblements festifs organisés par les jeunes qui regroupe les ministères chargés respectivement de la Jeunesse, de l’Intérieur, de la Justice, de la Culture, de la Santé et la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ainsi que l’association Freeform, accompagnant des projets dans différents départements. Depuis 2020, le groupe de travail national a choisi d’élargir son action aux fêtes estudiantines et, à ce titre, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation a rejoint ce comité de pilotage national. En parallèle, et eu égard à la mobilisation des élus sur le sujet, l’Association des Maires de France est également devenue membre du groupe de travail.

L’objectif de ce groupe est d’assurer une veille sur les problématiques et les évolutions identifiées concernant les rassemblements festifs organisés par les jeunes et de contribuer à une stratégie privilégiant la médiation et le dialogue entre les organisateurs et les services de l’État pour promouvoir une approche concertée des rassemblements festifs, dans le respect des responsabilités de chacun.

Enfin, depuis mars 2020, la crise que traverse notre pays se traduit par l’interdiction de l’ensemble des rassemblements de personnes. Cette interdiction est généralement respectée. Cependant, au regard des événements de ces derniers mois, il est à prévoir un retour massif des rassemblements festifs qui nécessitera une attention renforcée de tous afin d’éviter une reprise de l’épidémie. Les organisateurs doivent être rappelés à leurs responsabilités sur ce sujet mais également accompagnés dans une logique de médiation et d’anticipation.

2- Objectifs

Les précédents travaux du groupe ont abouti à plusieurs actions visant à concrétiser cette logique de médiation, notamment par la nomination d’un référent national placé auprès de la déléguée interministérielle à la jeunesse, par l’évolution de la réglementation et par la publication d’un guide (en 2016 et actualisé en 2021) à l’attention des services déconcentrés de l’État.

Afin de pouvoir rendre opérationnelle cette stratégie, les services déconcentrés de l’État ont été invités en 2015, à nommer des médiateurs départementaux.

Le rôle des médiateurs sur les territoires est de :

• recevoir les jeunes voulant organiser un rassemblement festif (non professionnel), l’objectif étant de valoriser leur engagement ;

• faciliter le contact avec les autres services de l’État et les élus locaux à travers une médiation préalable;

• structurer et sécuriser la participation des jeunes en les invitant, par exemple, à créer une association afin de consolider leurs initiatives.

La réforme de l’organisation territoriale de l’État amenant à la création de délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) placées auprès des rectorats d’académie et de services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports (SDJES) dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), le réseau des médiateurs rassemblements festifs demande à être consolidé et l’identification des médiateurs précisée.

Dans la continuité de la démarche de concertation, initiée par les services de l’Elysée fin juin 2021, et conformément à la réunion du comité de pilotage interministériel en date du 7 juillet 2021, vous désignerez ou confirmerez un binôme de médiateurs départementaux « rassemblements festifs organisés par les jeunes»:

• un personnel en préfecture sur les aspects administratifs pouvant utilement accompagner les jeunes dans leurs démarches afin d’obtenir un récépissé de déclaration de leur rassemblement festif.

• un médiateur départemental au sein des personnels jeunesse des DSDEN pour accompagner les démarches d’engagement et de responsabilisation des jeunes. Ces médiateurs désignés au sein des SDJES pourront faire valoir leur connaissance du milieu associatif ainsi que des pratiques culturelles des jeunes. Un lien fonctionnel avec les directeurs et directrices de cabinet de préfecture, leur permettra, en accord avec leur responsable hiérarchique, de mettre en oeuvre cette mission, par ailleurs rappelée dans la directive nationale d’orientation en matière de politique de jeunesse et d’engagement, envoyée aux préfets et recteurs le 21 janvier 2021.

La médiation Préfecture/Jeunesse interviendra dès le dépôt de la déclaration d’événement. Ce réseau de médiateurs sera consolidé et pérennisé en septembre et aura pour rôle dès cet été :

• d’être le premier contact pour les jeunes à l’initiative d’un évènement ;

• de créer, en amont, un réseau de partenaires pouvant accompagner les organisateurs dans leurs démarches (auprès des services de l’État, des collectivités, d’associations de prévention en matière de conduites addictives ou de sécurité routière par exemple).

Les médiateurs s’appuieront sur des outils méthodologiques qui leur seront adressés par le ministère chargé de la jeunesse notamment le guide interministériel « médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes » actualisé en annexe de cette instruction. D’autres documents seront transmis ultérieurement.

Une aide technique pourra être apportée par le référent national rassemblements festifs, Eric Bergeault (contact : eric.bergeault@ac-orleans-tours.fr – 06 80 42 74 22) placé auprès de la déléguée interministérielle à la jeunesse.

Votre réponse, pour la désignation du binôme de médiateurs départementaux est attendue, auprès de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – bureau des politiques de jeunesse djepva.sd1a@jeunesse-sports.gouv.fr et copie à Monsieur Éric Bergeault, eric.bergeault@ac-orleanstours. fr, référent national :

• au 20 juillet pour les médiateurs missionnés cet été afin de répondre à l’urgence de la situation et rentrer en dialogue avec les jeunes

• avant le 15 septembre 2021 pour le binôme de médiateurs (Intérieur et Jeunesse) pérennisés sur cette mission. Ces personnels seront conviés à un regroupement national préparé par le comité de pilotage interministériel sur les rassemblements festifs.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute difficulté dans la mise en œuvre de la présente instruction.