Voici ci-après une compilation simplifiée des exigences du programme. Evidemment d'autre sujets sont liés à la justice et nous vous conseillons pour avoir une vue plus détaillée de lire le livret "Démocratie et Libertés, Vive la 6ème République!"

• Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre

• Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption

• Appliquer les recommandations anti-corruption d’Anticor et Transparency International

• Faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes légalement présentes sur le territoire

• Carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence

• Récépissé pour tout contrôle d’identité afin de lutter contre les discriminations et le contrôle au faciès

• Renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes et renforcer le planning familial

• Abolir la prostitution

• Assurer une protection des sources des journalistes

UNE JUSTICE AU NOM DU PEUPLE:

En République, la justice doit être rendue « au nom du peuple ». Mais la justice n’a plus les moyens de ses missions : elle a été laissée à l’abandon par les gouvernements successifs. Il faut des moyens humains et financiers pour qu’elle soit bien assurée, et dans des délais raisonnables.

Mesure clé : Un plan de réhabilitation de la justice

Concrètement :

• Recruter des personnels pour désengorger les tribunaux

• Rénover et construire de nouveaux locaux

• Recruter 2000 agents pénitentiaires pour escorter les détenus

• Rénover les prisons et mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives

• Créer une juridiction suprême commune à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, et supprimer la fonction juridictionnelle du Conseil d’État

Pour l’indépendance de la justice

En septembre 2020, la commission d’enquête parlementaire présidée par Ugo Bernalicis a livré ses 41 propositions pour l’indépendance de la justice après plus de 70 auditions. Les propositions que le rapport final met en avant sont essentielles : indépendance du parquet, renforcement du pouvoir du conseil supérieur de la magistrature (CSM), et notamment pouvoir de nomination des procureurs et procureurs généraux transféré au CSM. Ugo Bernalicis fait 63 propositions pour la transformation démocratique de l’appareil judiciaire, notamment en lui conférant suffisamment de moyens et en garantissant sa transparence.

11. Une politique antiterroriste rationnelle

Le terrorisme a causé des pertes terribles sur notre territoire, en 2015 et 2016. Pour protéger efficacement notre pays contre le terrorisme, il faut une toute autre stratégie que celle mise en œuvre jusqu’ici. La surenchère sécuritaire ne protège pas : elle affaiblit et fait le jeu des assaillants.

Mesure clé : Élaborer une nouvelle stratégie anti-terroriste

Concrètement :

• Procéder à l’évaluation des lois préexistantes

• Revenir sur les dispositions liberticides de la loi de 2017 qui normalise l’état d’urgence

• Refuser la logique du choc des civilisations

• Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme

• Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), et privilégier l’infiltration au mirage du tout-technologique

• Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées

• Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement du terrorisme, punir les financements de trafics alimentant le terrorisme, réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

12. Faire la POLICE REPUBLICAINE

La République a besoin d’une justice, mais également d’une police qui lui soit loyale, et attachée aux principes de l’État de droit. La police doit agir pour la protection des libertés individuelles et collectives.

Mesure clé : Rendre la police plus juste et efficace dans son action

Pour y parvenir :

• Démanteler les BAC (Brigades Anti-criminalité) et réhabiliter la police de proximité

• En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats

• Augmenter globalement les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie, et particulièrement les équipes en charge de la délinquance en col blanc

• Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées

• Légaliser l’usage encadré du cannabis pour désencombrer la police

• Mettre en place des questionnaires de satisfaction des usagers

• Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention

• Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les flash-balls et les LBD 40 pour favoriser la désescalade des affrontements

• Refonder l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) pour la rendre impartiale dans le traitement des litiges

• Titulariser et former les adjoints de sécurité qui le souhaitent

• Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix

• Rénover et construire des commissariats de police

Le problème de la police, c’est la justice ? - #AMFIS2021

La vidéo de la conférence donnée sur le sujet le Samedi 28 août aux AMFIS 2021 à Valence avec :

• Ugo Bernalicis, député LFI

• Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

• Pascale Pascariello, journaliste à Mediapart

• François Saint-Pierre, avocat

Voici ci-après des interventions marquantes de Jean-Luc Mélenchon sur les questions de la sécurité et de la police. ( de son blog ) (et évidemment non exhaustives!)

• VIDÉO – Sécurité : il faut refonder la police

Lundi 14 septembre 2020

Le 14 septembre 2020, la France insoumise organisait un colloque sur la sécurité. Jean-Luc Mélenchon concluait cette journée de travaux. Le président... Lire la suite

• Insécurité : changer la police

Jeudi 10 septembre 2020

La sécurité ! Une fois de plus face à la menace d’une secousse sociale de grande amplitude, le système ressert son vieil attrape-mouche : « la sécurit... Lire la suite

• VIDÉO – «Macron doit retirer la loi Sécurité globale»

Samedi 28 novembre 2020

Le samedi 28 novembre 2020, Jean-Luc Mélenchon était place de la République pour la marche des libertés contre la loi sécurité globale. Il a dénoncé l... Lire la suite

• VIDÉO – La première des sécurités, c’est la liberté

Mardi 17 novembre 2020

Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2020 contre la proposition de loi « Sécurité globale » qui propose not... Lire la suite

• Il est temps de séparer police et médias

Lundi 21 octobre 2019

Les Français sont d’un tempérament moqueur et insolent. Ils ont donc adoré voir police et médias se vautrer dans l’affaire de l’arrestation du faux Xa... Lire la suite

• L’ère de la post-vérité

Lundi 24 mai 2021

Pire que le bâillon, la camisole de force médiatique. Vous critiquez la doctrine d’emploi de la police et les déclarations de ses syndicats : vous ête... Lire la suite

• L’avant et l’après 19 mai

Lundi 24 mai 2021

La manifestation policière du 19 mai est un échec complet pour les factieux. Le nombre des policiers présent n’a pas excédé 3000 personnes. Les délire... Lire la suite

• L’appel à la marche des libertés, contre les idées d’extrême droite

Jeudi 6 mai 2021

Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons toutes et tous que le climat politique et social en France, comme partout en Europe et dans le monde... Lire la suite

• Les Forums de L’Avenir en commun : 6e République – Émission interactive – #JLMProgramme

Samedi 6 février 2021

Le dimanche 7 février 2021, Jean-Luc Mélenchon était l’invité du premier Forum de l’Avenir en commun intitulé « Démocratie et Libertés : vite la 6ème... Lire la suite

• Meeting pour les libertés publiques en réalité augmentée

Vendredi 27 novembre 2020

Le samedi 28 novembre 2020, Jean-Luc Mélenchon était en meeting en réalité augmentée pour les libertés publiques. Il a expliqué qu’il fallait dè... Lire la suite

• Dijon, miroir de l’échec policier et de la névrose de la fachosphère

Mardi 16 juin 2020

Avec les évènements de Dijon, une certaine officialité et tous les réseaux de la fachosphère pensent tenir une illustration de leurs fantasmes raciste... Lire la suite