La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. Elle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations unies, en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 19501.

Cette convention fut complétée en 1967 par le Protocole relatif au statut des réfugiés.

Il ne faut pas confondre cette Convention relative au statut des réfugiés avec les Conventions de Genève qui depuis 1949 codifient les droits et les devoirs des combattants et des civils en temps de guerre.

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés constitue après son adoption le principal cadre juridique de définition du droit d'asile dans les États signataires. Elle donne un sens particulier à l'idée millénaire de droit d'asile.

Toute personne en danger ou en situation de détresse en mer doit être secourue et autorisée à débarquer dans un lieu sûr,

habituellement le port le plus proche. Le débarquement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans des territoires où leur vie et leur sécurité peuvent être menacées est exclu. La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (Convention SOLAS) et la Convention de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritime (Convention SAR) expliquent les différentes obligations des Etats et des personnes individuelles concernant le sauvetage en mer. Elles sont complétées par les Directives sur le traitement des personnes secourues en mer qui ont été publiées par l’Organisation maritime internationale (OMI). La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés s’applique aussi aux réfugiés qui ont été sauvés en mer.

(Source : UNHCR 2017)

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